Installation classée à Les Hautes-Rivières (08800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le retour à la conformité a été constaté pour la to talité des points objet de l'arrêté de mise en de- meure du /2024. L'Inspection des installations classées propose au Préfet des Ardennes d'abro- ger cet arrêté.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Responsabilités et formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/11/2024, article 1
L'exploitant a nommé deux personnes référentes pou r le risque légionelles. Ces personnes ont été formées le 17/12/2024.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/5
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/11/2024, article 2
L'analyse méthodique des risques a été remise à jour, notamment avec l'ajout de schéma de principe pour chaque circuit de refroidissement présent dans l'installation.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/11/2024, article 3
L'exploitant a modifié sa stratégie de traitement p our réduire l'usage du biocide non oxydant aux seuls cas où son utilisation est nécessaire. Il est fait mention des produits de décomposition.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/11/2024, article 4
L'exploitant a mis à jour les procédures de gestion, notamment celle de gestion hydraulique et celle de nettoyage annuel des circuits de refroidissement. L'AMR a été mise à jour en conséquence.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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