Installation classée à Saint-Porchaire (17250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Visite d’inspection réalisée dans le cadre du récolement de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 : mise en place, notamment, de l'écocentre (avec l’ajout des rubriques 2716-2 et 2791-2). La zone en exploitation de la carrière n’a pas été inspectée. Les points de la dernière visite d'inspection du 18 juillet 2023 n'ont pas été abordés. Points à retenir : ➢ Clôture à compléter au niveau de l’écocentre, jusqu’au front de taille, ➢ Mise en place d’un registre chronologique pour les déchets non dangereux répondant aux dispositions de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021, ➢ Transmission des vérifications électriques, ➢ Transmission des résultats de la campagne d’analyses "eaux" de 2025, ➢ Positionnement sur la rubrique 2716 et sur les volumes de déchets non dangereux transitant sur l’écocentre.
17points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Rubrique 2791-2 - Vérification du volume maximal
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article Annexe I - Article 1.4 Thème : Risques chroniques, Conformité de l'installation
Le jour de la visite, les installations de traitement biologique, par lavage et mécanique n'étaient pas présentes sur le site. L'exploitant précise que ces "installations" seront mises en place de manière ponctuelle et à la demande lorsque suffisamment de terres non dangereuses seront présentes sur le site de l'écocentre pour être traitées. L’exploitant indique qu’une prochaine campagne sera réalisée courant novembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection une synthèse des quantités de terres traitées à l’issue de la prochaine campagne de traitement par biotertre réalisée en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Rubrique 2716-2 - Vérification du volume maximal
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I - Article 1.2 Thème : Risques chroniques, Dispositions générales
Le jour de la visite d'inspection, l’exploitant présente l’état des stocks (version au 10/09/2025) suivant : • Quantité en attente de traitement (en attente de caractérisation / de résultats d'analyses) : 552 tonnes ; • Quantité en cours de traitement ou à réaliser : 3 040 tonnes ; • Quantité traitée (en attente d'évacuation vers la filière adaptée) : 1 862 tonnes. L’état des stocks ne permet pas de distinguer clairement les quantités associées aux déchets non dangereux et aux terres non dangereuses. La rubrique 2716 concerne autant les déchets non dangereux en transit que les terres non dangereuses. Ce point doit être clarifié par l’exploitant qui doit apporter les justificatifs quantitatifs nécessaires au bon classement à la rubrique 2716. Dans l’attente de cette précision, le volume stocké ne peut être évalué précisément et semble supérieur au seuil de la déclaration.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant : • régularise la situation dans un délai de 1 mois ; • transmet notamment un bilan de ses stocks et tout document justifiant du respect du seuil de la nomenclature. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I - Article 2.5 Thème : Risques chroniques, Implantation - aménagement
L'exploitant n'a pas été en mesure de donner les éléments demandés en séance. L'exploitant précise que le contrôle de conformité des installations électriques est en cours de programmation auprès de DEKRA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection les résultats des contrôles de conformité des installations électriques aux règles en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Contrôle de l'accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I - Article 3.1 Thème : Risques chroniques, Exploitation - entretien
Le jour de la visite, l'inspection a constaté que : • la porte de sortie était cadenassée ; • la clôture présente à l’entrée du site de l’écocentre, entre la noue et le front de taille (zone Nord-ouest), était incomplète (il manquait environ 1 mètre de clôture près du front de taille). L'exploitant précise que la livraison des déchets se fait sur rendez-vous. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rétablir la continuité de la clôture périphérique (Zone Nord-Ouest, 1 panneau manquant) . L'exploitant transmettra des photos permettant de le justifier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suite à la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection le document intitulé "Description des étapes de réception, analyse, traitement et destination des matériaux". Ce document précité présente : • la méthodologie générale ; • la procédure de suivi analytique ; • la procédure de traitement par Biotertre ; • la procédure de traitement par chaulage ; • les deux cas d’étude demandés par l’inspection (numéros des deux lots réceptionnés sur l'écocentre : SPO2025062401 et SPO2025072101). La méthodologie générale présentée reprend l’ensemble des points réglementaires attendus. Analyse de deux CAP de manière aléatoire extraits du registre de suivi des stocks mis à jour le 10/09/2025 : CAP SPO2025062401 : Le registre des pesées « entrée » fait apparaître 43 entrées distinctes de déchets de terres et DIB rattachées à ce numéro de CAP , pour un poids net total d’environ 1263 t Le tableau de suivi des stocks permet de regrouper ces 43 entrées en 4 lots distincts selon les résultats d’analyse réalisés pour un tonnage entrée total de 1428 t. L’exploitant expliquera le différentiel de quantité entre les deux registres. CAP SPO2025072101 : 1 lot de terres non dangereuses d’environ 9 t destinées au traitement par biotertre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant expliquera le différentiel de quantité entre les deux registres pour le CAPSPO2025062401.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I - Article 4.1 Thème : Risques chroniques, Risques
Le jour de la visite, l'inspection a constaté la présence : • d'un extincteur de la marque Eurofeu - 6 litres - eau pulvérisée avec additif (fabriqué en2025) ; • d'un extincteur de la marque eurofeu - 6 kg - poudre ABC (fabriqué en 2025) ; • de la noue ; d’un volume total de 365 m³, l’exploitant indique qu’une réserve minimum de 150 m³ est toujours présente en fond de noue. • de la réserve incendie (citerne souple). Suite à la visite, l'exploitant a transmis un plan intitulé "plan d'intervention provisoire Incendie et secours SPO 2025". Les deux extincteurs, la réserve de la noue et la citerne souple figurent sur ce plan. L'exploitant précise que : • ce plan est provisoire. Il sera mutualisé et développé avec la société Nextone ; • le moyen d’alerte est le téléphone portable. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d’intervention incendie et secours sera transmis à l’inspection dès qu’il sera finalisé (il devra, en particulier, faire apparaître les coordonnées des interlocuteurs à contacter en cas d’incendie).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Déchets (autres que les terres) - registre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/11/2025, article Article R.541-43 Thème : Risques chroniques, Déchets
Lors de la visite, l'exploitant indique qu'il ne tient pas de registre conformément à l'article précité pour les déchets non dangereux sortants. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis un tableau intitulé "Stocks Ecocentre SPO".Il recense, entre autres, le registre des pesées d’entrée et de sortie. Cependant, celui-ci ne reprend pas l’ensemble des éléments listés dans l’arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place un registre des évacuations de DIB effectuées avec Veolia selon le format de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021 susmentionné. L'exploitant transmettra le registre chronologique des déchets entrants et sortants depuis le début de l'activité de la plate-forme, selon le format de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Déchets (terres non dangereuses) - registre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/11/2025, article Article R.541-43-1 Thème : Risques chroniques, Déchets
Lors de la visite, l'exploitant indique que la déclaration des terres non dangereuses sur le registre dématérialisé (Trackdéchets) n’est plus fonctionnelle depuis le 5 mai 2025 à cause d’échec lors du téléversement. L’exploitant indique que la situation est en voie de correction afin de rendre l’outil interne IGE opérationnel avant la fin d’année 2025. L’inspection constate par ailleurs que les déchets déclarés actuellement sur Trackdéchets sont tracés sur le SIRET 92552010800182 référencé au nom de la société mère BREZILLON située [adresse]. La traçabilité enregistrée sur ce SIRET ne permet pas de distinguer les déchets transitant par le site de Saint Porchaire. Il n’y a donc pas de traçabilité des déchets transitant par l’ecocentre de Saint Porchaire.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra reporter l’ensemble du registre chronologique 2025 des terres non dangereuses dans Trackdéchets avant le 31 décembre 2025. L’exploitant devra faire le nécessaire pour que les déclarations de traçabilité sur le registre national correspondent au site de Saint Porchaire. Le SIRET devra en outre être modifié.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Rubrique 2710-2 - Vérification du volume maximal
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - Article 1.4 Thème : Risques chroniques, Dispositions générales
L'exploitant a transmis les dimensions de chacune des deux cases recevant respectivement : • des gravats ; • un mélange de terres et cailloux. Chaque case mesure 8 m x 4,8 m x 1,6 m soit 61,44 m3 . Le jour de la visite, le volume de déchets présents dans les deux cases était inférieur à 300 m3 .
Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I - Article 2.4 Thème : Risques chroniques, Implantation - aménagement
Le jour de la visite, l’inspection constate la présence d’une voie pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. L’exploitant précise que cette voie est en sens unique.
Rétentions des sols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I - article 2.7 Thème : Risques chroniques, Implantation - aménagement
Le jour de la visite, l'inspection a constaté la présence d'un revêtement bitumineux, ne présentant pas de fissure apparente. La zone dédiée à l’écocentre était ceinturée de blocs béton de type lego. L’exploitant précise que le terrain présente une pente permettant d’orienter les eaux de ruissellement vers la noue.
Entreposage des produits et déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I - Article 3.5 Thème : Risques chroniques, Exploitation - entretien
Le jour de la visite, les emplacements des différents types de déchets étaient distincts. Les hauteurs des stocks n’excédaient pas 6 mètres. Les différents types de déchets sont repérés sur le plan des stocks transmis par l'exploitant. L'exploitant précise qu'à chaque mouvement de stock, le plan des stocks est actualisé.
Réseau de collecte et eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I - Article 5.1 Thème : Risques chroniques, Eau
Le porter à connaissance prévoit le rejet des eaux du bassin des eaux pluviales vers le plan d'eau des zones A et B de la carrière avec un contrôle mensuel de la qualité des eaux la première année. Depuis la mise en place de l'écocentre, l'exploitant précise : • qu'aucun rejet n'a été fait vers le plan d'eau précité en raison de l'absence d'eau; • qu'aucune analyse d'eau n'a été réalisée. Les premières analyses sont prévues fin septembre 2025. Le bassin est muni d'un dispositif d'obturation permettant d'interrompre les rejets vers l'aval. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant précisera le lieu de prélèvement et transmettra les résultats d’analyses commentés à l’inspection des installations classées.
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2021, article 2 Thème : Risques chroniques, Portée de l'autorisation et conditions générales
L'exploitation de la carrière est en phase 2. Un acte de cautionnement d'un montant 349 815 euros couvre la période du 25 février 2024 au 24 février 2029.
Plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/02/2019, article 2.1.7 .2
Le dernier plan d'exploitation date du 28 novembre 2024.
Programme de surveillance des retombées atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2019, article 4.2.2.2 Thème : Risques chroniques, Air
Les conclusions issues du bilan de l'année 2024 en date de janvier 2025 sont les suivantes : "En 2024, les niveaux de retombées atmosphériques totales en moyenne annuelle glissante ne dépassent pas 500 mg/m²/j aux points de type (b) du réseau de surveillance. L'objectif fixé par l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié est respecté. Conformément à l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, les campagnes de mesures peuvent être poursuivies à la fréquence semestrielle."
Des mesures ont été réalisées en 2025. Les conclusions issues du rapport de juillet 2025 (référencé Dossier T8964) sont les suivantes : "Le site se situe dans un environnement calme à bruyant en fonction des points de mesures, influencés par le trafic routier sur les routes départementales et communales ainsi que par les activités des entreprises voisines, les activités des riverains et les bruits de basse-cour. Les jours du constat effectué entre le 17 et le 19 juin 2025 et le 30 juillet 2025, l’activité du site était audible à non audible au niveau des points situés en ZER. En juin 2025, pour la ZER1, l’ensemble des activités du site engendrait un niveau d’émergence en période diurne conforme à la réglementation en vigueur, mais non conforme en période nocturne. Afin de vérifier ce dépassement d’émergence, de nouvelles mesures ont été réalisées en période nocturne. Lors de cette campagne de juillet 2025, le niveau d’émergence est conforme à la réglementation en vigueur. Pour les ZER 2, 3, 4, 5 et 6, l’ensemble des activités du site engendrait un niveau d’émergence en périodes diurne et nocturne conforme à l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 et à l’arrêté préfectoral du 26 février 2019 modifié. Les niveaux de bruit ambiant relevés en limite d’emprise, en périodes diurne et nocturne sont conformes à la réglementation en vigueur. Une attention particulière sera portée au point ZER1, en période nocturne, lors des prochaines mesures de bruit."
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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