Installation classée à Saint-Sauvant (86600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0003103836 |
|---|---|
| Commune | Saint-Sauvant (86600) |
| Département | Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 19 décembre 2023 |
| SIRET | 83245590100039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les différents points de contrôle n’ont pas mis en évidence d’écart. Certains documents resteront à fournir par l’exploitant.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17 7/10
Le rapport (commissioning report) fourni par l’exploitant en date du 04/07/2023 de l’éolienne E1 a été montré sur l’arrêt d’urgence. Les 2 autres rapports (arrêt et survitesse étaient manquants).
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3-I
L’ensemble des documents sont en anglais. Les rapports de maintenance sont en double langue. Les inspections de serrage et inspection de pale sont en anglais.
Thèmes : Risques chroniques · Dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Le jour de la visite d’inspection, les voies d’accès étaient dans un état correct et les abords des 4/10installations maintenus dans un bon état de propreté. Les voies sont carrossables et praticables pour les engins du SDIS.
Thèmes : Risques chroniques · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
Le jour de la visite d’inspection, l’exploitant disposait des certificats IEC (international Electritechnical Commission). L’exploitant devra le faire parvenir à l’inspection des installations classées.. Le certificat de conformité du modèle éolienne Nordex 131 a été fourni par l’exploitant ainsi que le document attestant du raccordement à la terre (foudre).
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Le consuel des normes NF C 13-100 et NF C 13-200 réalisé par SEL groupe en date du 5/04/2023 a été fourni. Aucune anomalie n’est mentionnée. Le consuel des normes NF C 15-100 réalisé par SOCOTEC en date du 04/04/2023 a été fourni. Le rapport de mise en service attestant de la conformité de l’ensemble des installations électriques réalisé par Bureau Veritas en date du 10/07/2023 a été fourni. Aucune anomalie n’est 5/10mentionnée.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
L’exploitant a présenté le certificat des balises avec la liste des modèles certifiés par le STAC . La une procédure de déclaration pour défaillance des balises, avec suivi automatisé par son système est en cours de révision. Le jour de la visite d’inspection, le balisage des 4 éoliennes était en fonctionnement et synchronisé. Le parc est synchronisé avec le parc éolien de la Plaine de Molles (Neoen) qui se situe à proximité.
Thèmes : Risques chroniques · Balisage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Le jour de la visite d’inspection, l’accès à l’éolienne contrôlée était fermée à clef.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le jour de la visite d’inspection, l’éolienne E2 était identifiée sur le mât. L’affichage des éoliennes et des prescriptions étaient conformes le jour de la visite d’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Le personnel connaît l’ensemble des procédures. Le registre du personnel habilité ainsi que leurs habilitations ont été fournis. L’agent rencontré le jour de la visite d’inspection dispose des habilitations nécessaires et ces dernières sont à jour. L’exploitant dispose de fiches réflexes. Aucun exercice d’entraînement n’est prévu pour 2024 sur ce parc. L’inspection invite cependant l’exploitant à procéder à des exercices de mise en situation.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur de l’éolienne contrôlée était propre et aucun produit interdit n’était stocké à l’intérieur. Les éléments de type huiles… n’étaient pas stockés à l’intérieur ; les fluides issus de la maintenance d’éléments mécaniques sont évacués à la fin des chantiers.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les consignes de sécurité sont connues et affichées. L’exploitant a joint le plan de prévention en date du 10/08/2023 qui liste l’ensemble des risques et les consignes de sécurité qui y sont liées. Les consignes sont affichées sur site et à l’intérieur de l’aérogénérateur contrôlé.
Thèmes : Risques chroniques · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Le suivi des alarmes et la procédure de traitement par le centre de supervision, sont gérés en lien avec les autres équipes. Des fiches prévention des situations d’urgence et des capacités à réagir ont été fournies. Le manager est chargé de vérifier que le personnel a pris compte des procédures. Une signature va être mise en place afin d’assurer une traçabilité des procédures à connaître et qu ’elles sont correctement appliquées.
Thèmes : Risques chroniques · Intervention d’urgence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Le contrôle des extincteurs a été fait en juin 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2020, article 5
Les éoliennes sont d’une puissance unitaire de 3MW (Nordex N131)
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2020, article 6
Le montant des garanties financières a été fourni par l’exploitant en date du 28/11/2023 pour un montant de 583 000€ et qui expire le 30/08/2028.
Thèmes : Risques chroniques · Bruit 9/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2020, article 7-I.a
L’exploitant indique que le bridage prévu dans l’AP est conforme et mis en place dès la mise en service du parc. L’exploitant a pu démontrer la mise en service du bridage sur le parc dans son ensemble.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de réduction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2020 article 7-I.b
L’exploitant a fourni le rapport de suivi de l’activité avifaune lors des travaux agricoles daté de juin 2023 qui ne font pas apparaître d’impacts significatifs
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de suivi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2020, article 7-II
L’exploitant a fourni les factures des plantations réalisées par l’association Solidarité Environnement Insertion par mail en date du 29 janvier 2024 : - facture du 31/03/2023 pour la création de 2 aires de pique nique ; - facture du 31/03/2023 pour la plantation de 810 ml (lieux-dits la Grande Versanne et la Pennetière et plantations à la Mairie de St Sauvant) ; - facture du 31/12/2023 pour la plantation de 480ml de haies et des plants pour 480 ml. - facture de la société Prom’haies du 20/06/2023 pour la plantation de 1600 ml. L’expert a prévu un compte-rendu réception des travaux à la fin des plantations (mars).
Thèmes : Risques chroniques · Protection des habitats (biodiversité) et du paysage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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