Installation classée à Gamaches (80220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005107401 |
|---|---|
| Commune | Gamaches (80220) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 11 décembre 2023 |
| SIRET | 44883918300044 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Compte-tenu des constats, aucune suite administrative n'est proposée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Donner acte du 29/11/2012, article 1
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 21/11/23. La dénomination de l’entreprise est identique à celle figurant sur le certificat d’antériorité susvisé. 6/11 L’adresse du siège social a été modifiée.
Thèmes : Risques chroniques · Extrait KBIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L’exploitant a justifié les modalités de calcul de la dernière actualisation du montant du calcul des garanties financières ainsi que la formule de calcul utilisée.
Thèmes : Risques chroniques · Actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a transmis un suivi environnemental établi par la société BIOTOPE en janvier 2023. Ce rapport conclut au maintien du plan d’arrêt des machines en faveur des chiroptères.
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a présenté les deux derniers rapports de contrôles de la vérification des arrêts, d’arrêts d’urgence et d’arrêts depuis un régime de survitesse établis par ENERCON en 2022 et 2023 (2 éoliennes n’ont pas encore réalisé leur maintenance cette année). Ces rapports n'indiquent qu’aucune non-conformité r elative aux arrêts d’urgence et aux arrêts depuis un régime de survitesse n’a été relevée.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les rapports de contrôle des installations électriq ues pour 2022 et 2023 ont été transmis. Des observations sont mentionnées : l’une a fait l’objet d’une intervention le 12/05/23, la résolution des dernières observations est prévue en 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les consignes ont été transmises, elles sont conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Au cours du contrôle, seules les éoliennes E1 et E5 ainsi que le poste de livraison ont été contrôlés. Les aérogénérateurs E1 et E5 ainsi que le poste de livraison étaient fermés à clés et disposaient d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours du contrôle, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E1 et E5 et sur le poste de livraison indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Au cours du contrôle, il a été constaté que l’intérieur du pied des éoliennes E1 et E5 était propre.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Au cours du contrôle, il a été constaté que des ext incteurs sont présents au pied des éoliennes E1 et E5 et comportent bien la date de leur dernière vérification, en 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.