Les constats sont très majoritairement conformes. L’inspection émet quelques observations et demande à l’exploitant de réaliser un contrôle du bruit dans l’environnement du parc éolien dans un délai de 6 mois afin de vérifier la conformité du nouveau plan de bridage acoustique.
21points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
20sans suite
Bruit
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 19 février 2018, articles 8 et 10
Le rapport de suivi acoustique post-implantation a été réalisé le 27 octobre 2023. Malgré le bridage, les conclusions montrent un dépassement en fin de nuit (5h – 7h) par vents de secteurs Nord-Est et Sud-Ouest. L’extension du plan de bridage est ef fectif depuis le 20 décembre 2023 (paramétrage SCADA transmis par l’exploitant). Observation : Une nouvelle vérification de la situation acoustique est à réaliser afin de vérifier l’efficacité du nouveau plan de bridage (transmission dans un délai de 6 mois).
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 2.3
L’exploitant détient les documents en version dématérialisée. Cependant, certains rapports sont en anglais : déclaration de c onformité, protection contre la mise à la terre, la foudre et les surtensions, système de mise à la terre par exemple.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 7
L’exploitant a présenté à l’inspection un devis relatif aux travaux de débroussaillage des plateformes et poste de livraison. Lors du contrôle de l’éolien 01, l’accès, la plateforme e t les abords étaient correctement entretenus.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 8
L’exploitant détient le document de conformité machine du turbinier (en anglais). 7/17 Un rapport relatif à la construction du parc éolien (solidi té des ouvrages) a été réalisé le 14 décembre 2021 par un contrôleur technique externe. Il porte sur le contrôle des fondations et des terrassements. Aucune observation sur la solidité des ouvrages n’y est formulée.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 9
L’exploitant a pu fournir à l’inspection les 4 rapports de contrôl e de la mise à terre des installations selon la norme NF EN IEC 61400-24 (en angla is). Les tests ont été réalisés le 7 décembre 2021. Les résultats sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 10
Le rapport de vérification électricité – visite initiale du 14 avril 2022 a été transmis à l’inspection. Elle concerne l’ensemble des installations accessibles e t présentées depuis le point de livraison jusqu’aux cellules Hautes Tension dans les éoliennes à l’exclusion des éoliennes qui sont des machines CE (les aérogénérateurs respectent la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006). La vérification (installations haute tension et installati ons basse et très basse tension) n’a fait l’objet d’aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 11
Chaque aérogénérateur est équipé d’un dispositif de balisage de jour et de nuit. L’exploitant a averti l’autorité de l’aviation civile. Conformément à l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réa lisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, l’exploitant, le turbinier a constitué un stock de sécurité pour les éoliennes permettant de répondre à l’exigence réglementaire de procéder ou de faire procéder à la réparation d’un défaut d’une balise dans le délai indiqué de 21 jours suivant la notification par l’exploitant du défaut.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 14
L’aérogénérateur n°01 contrôlé par l’inspection est identifié par le numéro « MI01 ». Un panneau à l’entrée du chemin d’accès à l’éolienne n°01 signale les consignes à respecter par les tiers.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 15
L’exploitant indique déléguer la surveillance de l’installat ion au turbinier disposant du personnel formé aux procédures à suivre en cas d’urgence. L’exploitan t dispose de plusieurs exemples d’exercices d’entraînement aux situations d’urgence réalisés sur d’autres parcs éoliens. 10/17
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 16
L’intérieur de l’aérogénérateur (base) est maintenu propr e. Aucun entreposage à l’intérieur de l’aérogénérateur de matériaux combustibles ou inflammables n’est réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 17
L’exploitant a pu justifier à l’inspection la réalisation des essais de sécurité avant la mise en service du parc éolien (rapport de mise en service « safety test »).
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 18
La mise en service du parc date du 2 janvier 2023. L’exploitant a réalisé le contrôle initiale des brides et des mâts le 20 juin 2022. L’exploitant a transmis le rapport de contrôle annuel des brides et des mâts a été réalisé le 6 juillet 2023. Le contrôle visuel des pales et des éléments susceptibles d’être endommagés a été réalisé le 25 mai 2023. L’exploitant tient à jour la liste de ces équipements de sécur ité, précisant leurs fonctionnalités, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenance destinées à garantir leur efficacité dans le temps. Ces équipements ont été contrôlés en octobre 2023. Les résultats sont consignés dans un registre de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 19
L’exploitant dispose du manuel d’entretien et des instructions générales de maintenance. Il garde sur un serveur numérique les données liées aux désordres.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 24
La base de l’aérogénérateur n°01 inspectée lors du contrôle dispose d’un extincteur. Ce dernier est visible, facilement accessible et contrôlé annuellement par un organisme.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 19 février 2019, article 6
L’exploitant a pu fournir à l’inspection les conventions avec l es 2 agriculteurs concernés par les arrêts des éoliennes en période de pratiques agricoles. Quelques parcelles de survol des éoliennes sont manquantes. Les arrêts sont consignés dans un registre. Le linéaire de haies arborescentes situé à 600 m au sud- est de l’aire d’étude immédiate a été prolongé (chênes et arbustes) sur 217 m en janvier 2023. Les travaux liés à la protection du paysage sont conformes. La plantation le long des routes départementales D11 et D11 f a été réalisée en février 2022. L’exploitant a pu justifier le paramétrage du plan de bridage chiroptères par des exemples d’arrêts survenus sur le parc éolien sur les 3 périodes distinctes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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