Installation classée à Parcoul-Chenaud (24410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
A ce stade, aucune suite administrative (mise en demeure ou sanction) n'est proposée. A la suite de l'examen des réponses apportées par l'exploitant, l'inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Les eaux de ruissellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 8.3.2
Des analyses annuelles sont réalisées sur l'ensemble des paramètres indiqués à l'article 8.3.2 Le rapport d'analyse du 18/04/2024 réalisé par le laboratoire GEOSCOP présente une non- conformité : - l'eau de rejet, prélevée le 12/06/2023, présente une teneur en MES de 170 mg/l, supérieur à la limite admissible de rejet. Il est constaté qu'aucune trace d'hydrocarbure n'a été détectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La teneur en MES est importante dans les eaux de rejet. Des analyses complémentaires sont à prévoir avant la fin de l'année. L'exploitant transmet les derniers résultats des analyses de la qualité des rejets d'eaux. En cas de dépassement de la VLE en MES, l'exploitant cherche l'origine de cette teneur et établit une procédure. Ces éléments seront transmis dans les 2 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 8.3.3
En 2023, les analyses annuelles sont réalisées sur l'ensemble des paramètres indiqués à l'article 8.3.3 Le rapport d'analyse du 18/04/2024 réalisé par le laboratoire GEOSCOP présente une non- conformité : - La turbidité et la teneur en MES ont fortement augmenté par rapport au contrôle du 12/06/2023. La demande chimique en oxygène et la conductivité sont en légère hausse, sans que les valeurs soient préoccupantes. Il est constaté qu'aucune trace d'hydrocarbure n'a été détectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les piézomètres 1 et 3 ont un comportement similaire avec une augmentation de la turbidité et de la teneur en Matières En Suspension. Ces deux paramètres sont déclassant pour la qualité de l'eau. L'exploitant transmet les derniers résultats des analyses du suivi de la qualité des eaux souterraines. En cas augmentation des valeurs, l'exploitant détermine par tous les moyens utiles si ces activités sont à l'origine ou non de la pollution constatée, des mesures et un plan d'action doit être envisagées. Ces éléments seront transmis dans les 2 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
L’exploitant indique qu’il n’y a pas de stockage de plus 3 ans sur le site puisque la remise en état se fait à l’avancée de l’exploitation. Il n’y a donc à ce titre pas de zone de stockage. Le PGD a plus de 5 ans. 9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouveau Plan De Gestion des Déchets d'extraction sera transmis à l’inspection des installations 2 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 1.1
Le compte Gerep a été actualisé et les déclarations relatives aux années d'exploitation 2022 et 2023 ont été faites dans Gerep ; les tonnages maximums ont été respectés au regard de ces déclarations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 5.3
Les cotes NGF indiquées sur le plan d'exploitation daté du 23/10/2023 sont plus élevées que les cotes minimales d'extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est de la responsabilité de l'exploitant de mettre en place une procédure sur le site pour s'assurer que les cotes des bases minimales soit respectées au moment de l'extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 7
Le plan d'exploitation présenté en séance date d'octobre 2023. Le plan est cohérent avec la réalité du terrain et fait apparaître les cotes d'altitude des points significatifs, notamment du carreau ainsi que les zones remises en état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 9.1.2
Le site est clôturé sur toute sa périphérie. La signalisation concernant les règles de sécurité est peu/pas visible. Il est nécessaire d'installer un panneau d'affichage à l'entrée du site. A minima, il indique les règles de circulation pour les poids lourds et les véhicules légers, ainsi que les consignes de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2013, article 10.1.4
Le rapport Évaluation Environnementale Acoustique du BE GEOSCOP en date du 07/12/2023 ne présente pas de non-conformité (enregistrement du 15/11/2023).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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