Installation classée à Saint-Clément-à-Arnes (08310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
L’exploitant a constaté, au cours de la préparation de la visite, un non-respect d’une prescription applicable concernant le bridage à mettre en œuvre en période de migration pré -nuptiale. Après avoir identifié cette situation, il a pris, dans les meilleurs délais, les dispositions nécessaires pour se remettre en conformité avec son arrêté préfectoral, puis a sollicité une modification de ses conditions d’exploitation.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Préservation de l’avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2016, article 5
En préparation de la visite, l’exploitant a informé l’inspection de la mise en place d’un visibilimètre sur le poste de livraison, destiné à se substituer au bridage prescrit par l’arrêté préfectoral. L’installation de ce visibilimètre permet, en cas de visibilité faible, de mettre à l ’arrêt les éoliennes E7 et E8. Cette disposition a été mise en œuvre en février 2 024, à la suite des recommandations du rapport de suivi environnemental de 2022, qui préconisait notamment : " L’efficacité du bridage prénuptiale mis en place pour la Grue cendrée et du Milan royal a été suivie entre 2020 et 2022. [...] il ne semble pas pe rtinent de reconduire ce bridage les années suivantes. La mise en place d’un visibilimètre semble plus pertinent pour évite r les cas de mortalité lors des périodes de brouillard ou les risques de collisions sont nettement plus é levés pour les Grues et autr es espèces. Ce dispositif permet l’arrêt de l’ensemble des éoliennes en c as de mauvaise visibilité due à la météo. " L’exploitant a par la suite vérifié la pertinence de ce dispositif lors du suivi environnemental m is en 4 œuvre dès 2024. Cette modification d es conditions d’exploitation de l’installation n’a toutefois pas été portée à la connaissance de l’inspection des installations classées. L’exploitant a pris conscience de cette non - conformité au cours de la préparation de la visite et a, en conséquence, p rocédé sans délai à l’arrêt des éoliennes E7 et E8 afin de se conformer aux dispositions de l’arrêté préfectoral. La visite des installations a permis de constater que ces deux machines étaient effec tivement arrêtées, ce qui a été confirmé par la consultation des birth certificates en date du 15 avril 20 26. Par courriel du 05 mai 2026, l’exploitant a transmis un porter à connaissance à l’inspection des installations classées.
Thèmes : Autre · Fonctionnement des éoliennes E7 et E8
Protection des chiroptères / avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2016, article 7.1
Cette mesure avait fait l'objet d'une vérification lors de la visite de 2021. Au cours de cette visite, il a été constaté que celle- ci était toujours en place. Notamment l'exploitant a transmis le rapport annuel 2024 (publié en 2025) concernant le suivi de cette mesure.
Thèmes : Autre · Protection des chiroptères / avifaune
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2016, article 7.1
Suite à la mise en service, en 2020, du parc éolien de Mont de la Grévière, situé sur les comm unes de Saint-Étienne-à-Arnes, Saint-Pierre-à-Arnes et Saint-Clément-à- Arnes, l’exploitant a sollicité un bureau d’études pour la mise en place du suivi environnemental conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral. En préparation de la visite, l’e xploitant a transmis le rapport de 2022 qui intègre le bilan des trois années de suivi post- implantation. Ce suivi a mis en œuvre les dispositions de l’arrêté concernant notamment le suivi des espèces patrimoniales, le suivi de la dynamique d’occupation de s chiroptères et le recensement des mortalités observées. Des suivis complémentaires ont également été mis en œuvre en 2024 et en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18.III
L’exploitant a transmis en amont de la visite les comptes rendus de vérification d u dispositif de détection incendie. La présence des capteurs a été constatée sur les éoliennes E7 et E8.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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