354 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 320 en sortent avec des suites administratives proposées.
Poliénas — Arrêté Préfectoral du 18/02/2026, article point 4.2.2 des prescriptions annexées
L'exploitant a expliqué que le plan des réseaux soumis à l’Inspection n’est pas à jour, car il attend la fin des travaux des bassins de décantation pour l’actualiser avec précision. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à mettre à jour les plans des réseaux, dès les travaux des bassins finalisés. Dans l'intervalle, il doit être en capacité d'identifier rapidement l'origine d'une éventuelle pollution et d'isoler le réseau du milieu dans les meilleurs délais.
Tarare — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
L'exploitant a fourni un seul plan, matérialisant les réseaux de collecte des eaux usées datant du 28/02/2005, intitulé «principe d’écoulement des eaux usées». L'Inspection constate qu'aucun plan ne localise les points de prélèvement (AEP et prélèvement dans le Taret), les compteurs, les vannes, les regards, les disconnecteurs ou encore le réseau des eaux pluviales. Les limites de site n'apparaissent pas non plus sur le plan fourni. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'exploitant doit, sous 1 mois, se mettre en conformité avec l'article 3.2.2. de l'arrêté p
La Bâthie — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
L'exploitant a présenté les documents suivants: • plan du réseau d'alimentation en eau industrielle - indice B août 2013; • plan du réseau d'eau potable - indice C octobre 2013. Les documents ont également été transmis à l'inspection des installations classées par courriel le 28/07/2026. Ces 2 documents ont été établis par l'ancien exploitant et font apparaitre la mention "plan en attente de données". La représentation du réseau d'eau industrielle et du réseau d'eau potable est sommaire et aucun de ces documents ne fait apparaitre le réseau d'eaux pluviales. Les points de prélèvements et les p
Tournoisis — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.1 de l'Annexe II
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter un plan justifiant de l'implantation des différents réseaux sur son site. Ecart : l'exploitant ne justifie pas d'un plan des réseaux pour son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat du [PdC n°14] formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.19/26
Genay — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
L'exploitant a présenté un plan des réseaux d'eau brute et d'eau incendie de l'atelier 76/AB. Il indique que ce type de plan est reproduit pour chaque atelier et que l'ensemble du site est couvert par 5 plans. Il présente également un plan dénommé « Implantation réseau » (ref. 10407 ind.N) affichant les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi qu'un plan sur lequel figure les compteurs disconnecteurs. L'IIC constate que le réseau d'eau de ville ne figure pas sur les plans présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fait figurer le réseau d'eau de vil
Brécey — Arrêté Préfectoral du 18/11/2004, article 13.1
5/9 Suite aux travaux d’optimisation de gestion des eaux de l’établissement, en cours de finalisation lors de l’inspection, une mise à jour complète du plan des réseaux est prévue en septembre 2026. Le nouveau plan se substituera au plan initial datant de 2002. Il convient de préciser qu’un plan des bassins versants de l’établissement a également été réalisé en 2002 (sur lequel s’est appuyée l’étude d’optimisation ayant abouti aux travaux en cours), il sera lui aussi actualisé à l’issue des travaux, afin notamment de prendre en compte la mise en place de la station de distribution de carburant
Villers-Écalles — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 et 43
L'exploitant a présenté un plan où apparaissent les réseaux d'eaux usées et les réseaux d'eaux pluviales, les séparateurs d'hydrocarbures, le point de rejet A2. L'échelle du plan n'a pas permis de visualiser les dispositifs d'isolement ou la présence de disconnecteur et tout autre dispositif relatif au traitement des effluents. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas pu confirmer en séance si un plan des installations provisoires existait avec la création d'une laverie provisoire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, il est demandé à l'exploitant de pré
Val-de-Reuil — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 et 43
Le jour de la visite, l’exploitant a présenté le plan des réseaux disponible sur le site. Celui-ci indique les emplacements des réseaux de collecte des eaux pluviales, des eaux de lavage et de curage, le passage du collecteur des eaux pluviales de la communauté de commune, qui traverse le site et auquel est raccordé le réseau d’eaux pluviales du site, ainsi que les emplacements des poteaux incendie internes. Le plan fait également apparaître les emplacements des trois vannes de confinement, des trois séparateurs à hydrocarbures et des trois piézomètres de surveillance des eaux souterraines. Le
Romans-sur-Isère — Arrêté Préfectoral du 14/02/2023, article 4.2.3
L’exploitant a présenté le plan des réseaux daté du 05/06/2020. La date de mise à jour est antérieure à la mise en service de la cellule frigorifique n°3 en 2023. Cependant, les bâtiments et réseaux associés à cette modification apparaissent bien sur le plan. La société Lineage loue et occupe une partie des locaux situés sur le site. Cela n’apparaît pas clairement sur le plan. Non-conformité : Le plan des réseaux ne comporte pas le forage et le réseau associé. L’exploitant n’a pas pu présenter un plan comportant les secteurs collectés. Les limites de la société Lineage présentes sur le site n’
Tarare — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
L'exploitant a fourni un plan des réseaux de collecte des eaux sur le site (eaux pluviales, eaux de process, eaux sanitaires). Toutefois, l'Inspection constate que ce plan ne comporte ni date ni légende et n'est pas exhaustif : absence des points de prélèvement (AEP et dérivation de la Turdine avec arrivée dans la "marre"), des compteurs, des vannes, des regards, des disconnecteurs. Le plan ne cartographie pas le site dans son intégralité : les moyens incendie (réserve d'eau enterrée sous le parking) et le cours d'eau La Turdine ne sont pas représentés. Les limites de site n'apparaissent pas n
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ABRASIENNE— Arnage (72230)10 points de contrôle avec suites administratives