Installation classée à Montoir-de-Bretagne (44550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 février 2024 — 2 points susceptibles de suites.
Aucune non-conformité majeure n’a été constatée lor s de l’inspection. Les consignes en cas d’accident ou incendie doivent être améliorées.
10points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
8sans suite
Consignes de sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’exploitant a transmis les consignes sur les risques accidentels. Si celles-ci abordent l’ensemble des actions à mettre en œuvre, les consignes ne sont pas spécifiques au site. Les consignes ne sont pas affichées dans les locaux. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant : de préciser dans ces consignes les actions spécifiques au site à mettre en œuvre ainsi que la localisation des organes de manœuvre (vannes, obturateur…) ; d ‘indiquer l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident. d’afficher ces consignes dans les lieux fréquentés par le personnel L’exploitant transmet à l’inspection des installati ons classées les consignes mises à jour ainsi qu’une preuve photographique de leur affichage. Par ailleurs, l’inspection des installations classé es recommande de positionner ces consignes près d’un « plan d'évacuation incendie » et à proximité d’une issue de secours pour faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours en cas d’intervention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4.II
Postérieurement à l’inspection, il a été vérifié si la déclaration GEREP a été effectué pour les évacuations de déchets dangereux de l’établissement pour l’année 2022. Il en ressort que la déclaration n’a pas été effect uée alors que l’application TrackDéchet fait ressortir une production de 769,09 tonnes de déchets dangereux. Page 7 L’inspection des installations classées demande à l ’exploitant de déclarer sur GEREP les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l’établissement lors de la campagne en cours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/1998, article 7.2
Suite aux travaux de modernisation du site, le plan des réseaux dont celui des canalisations a été mis à jour. Lors de l’inspection, l’exploitant a pr ésenté ce plan qui fait également apparaître les limites de propriété.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/12/1998, article 2.10
L’inspection des armoires de stockage de produits d angereux a montré un bon étiquetage des produits faisant apparaître leur mention de danger. Aucune incompatibilité de stockage n’a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/1998, article 5.4.4
Page 4 L’exploitant a transmis le bilan trackdéchets de l’année 2023, les déchets dangereux sont identifiés et expédiés vers des centres de traitements appropriés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/1998, article 7.1
Les consommations en eau pour les années 2021, 2022 et 2023 ont été transmises. Elles s’échelonnent entre 2 500 et 6 200 m³ par an. La co nsommation est intrinsèquement liée à la production de liant composé à 35 % d’eau. Le site possède deux compteurs : un pour la production et un pour l’eau sanitaire des locaux. Un projet de récupération des eaux pluviales de toiture est en cours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SAIPOL - GROUPE AVRIL— Montoir-de-Bretagne (44550)aucune suite administrative proposée
AFM RECYCLAGE— Montoir-de-Bretagne (44550)4 points de contrôle avec suites administratives
ELENGY— Montoir-de-Bretagne (44550)6 points de contrôle avec suites administratives
EQIOM— Montoir-de-Bretagne (44550)1 point de contrôle avec suites administratives
ROMI LOIRE— Montoir-de-Bretagne (44550)4 points susceptibles de suites
YARA FRANCE— Montoir-de-Bretagne (44550)2 points de contrôle avec suites administratives