Abos — Arrêté Préfectoral du 13/10/2011, article 14.3
Les travaux de remise en état avance : • les 6 plans d'eau distincts existent, et les derniers travaux de remblaiement et de remise en état concernent le lac ouest (plan d'eau n° 2) • les berges des plans d'eau sont modelées suivant divers profils plus ou mins pentus • les 5 zones de haut fond ont été crées • les 2 zones de saligues ont été modelées, et un suivi du CEN aide à la régénération d'un dé- veloppement naturel des espèces végétales inféodées à ce milieu 8/10• les cordons de séparations de 30 mètres entre chaque plan d'eau, ne sont pas suffisam - ment boisés • dans l'attente du rembla
Anneyron — Arrêté Préfectoral du 15/05/2013, article 8
Une zone sur la partie ouest a fait l'objet d'une remise en état agricole. Les cotes NGF sont comprises entre 154 m au sud et 152 m au nord. Les cotes sont respectées ainsi que la légère pente du sud au nord. Concernant la zone actuellement en cours de remblaiement, l'exploitant a le souhait de modifier les conditions de remise en état pour remblayer jusqu'au terrain naturel, de façon à être homogène avec le terrain agricole voisin. Il dispose des matériaux pour procéder à ce remblaiement et a déjà dépassé les cotes prévues dans son arrêté d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la
Paussac-et-Saint-Vivien — Arrêté Préfectoral du 10/08/2007, article 14.3
5/6 Aucune activité est constatée depuis 2017. La végétation sur la partie haute des fronts à repris naturellement. La signalisation concernant les dangers notamment sur les hauteur de front sont peu/pas visibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise en sécurité des hauts de front de taille doit être réalisé dans les meilleurs délais. L'exploitant doit poser une clôture et de la signalisation au niveau des fronts supérieurs.
MONTPEZAT — Arrêté Préfectoral du 29/12/2015, article 15.3
Le secteur 1 a été complètement remblayé et la présence des 4 mares et l’aménagement d’une haie en bordure Sud et Est de ce secteur ont pu être constaté le jour de la visite. Un stock de terres végétales est encore présent au nord de ce secteur qui serviront à finaliser la remise en état du secteur 3. Sur le secteur 2 : le plan d’eau a été raccordé au grand plan d’eau de l’ancienne gravière ; les berges sont talutées en pente douce à l’Est et au Sud, et la berge Ouest a été laissée en pente abrupte à destination des oiseaux nicheurs. Le prolongement de haie en bordure de la parcelle 48, absent
Neuvy-le-Roi — Arrêté Préfectoral du 07/08/2004, article 2.4.2
[PdC n°3]: Les surfaces en cours d'extraction, les surfaces décapées et les surfaces non remises en état ne sont pas calculées et notifiées sur le plan d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au [PdC n°3] formulé.
Lahonce — Arrêté Préfectoral du 17/12/2014, article 14.3
Durant l'autorisation actuelle, l'exploitant a très peu exploité cette carrière, et la configuration du site ne permet pas de réaliser la remise en état in itialement prévue. Il appartient donc à l'exploi- tant de déposer rapidement un dossier de porter à c onnaissance pour la modification des condi- tions de remise en état, accompagné de l'avis de SN CF Réseau (ex Réseau Ferré de France) et du Maire de la commune de Lahonce.
Corcelles-les-Monts — Autre du 24/01/2009, article DDAE
Non-conformité : aucun aménagement de remise en état prescrit dans l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 n'a été réalisé depuis la fermeture de l'installation au public en 2013. D'après la coupe du site présentée dans le dossier de cessation d'avril 2022, le profil du site présente une pente de l'ordre de 66 % sur sa partie haute puis moins importante sur sa partie basse. La pente décrite dans cette coupe est cohérente avec la réalité du terrain. Elle permet le ruissellement des eaux pluviales en aval, vers l'extérieur du site.6/7 Les couches de fermeture et de finition ne sont pas mises en p
Bergouey-Viellenave — Arrêté Préfectoral du 30/05/2016, article 15.3
Il est demandé à l'exploitant d'engager rapidement les travaux de remise en état de la verse et de présenter l'échéancier pour engager correctement la remise en état des talus d'une partie de la carrière, conformément aux plans ayant défini le montant des garanties financières.