Le Subdray — AP Complémentaire du 02/06/2022, article 3.4.8
Lors de la visite du 10 avril 2026, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées qu’après chaque événement de montée des eaux (niveau piézométrique sur le PZ n°3) un relevé écologique est réalisé par un écologue (Nature 18). L’exploitant a remis à l’inspection un rapport de l’écologue du 6 juin 2025. L’exploitant a précisé à l’inspection qu’aucun suivi faune /flore n’a été réalisé sur l’ensemble de la carrière. Par courriel en date du 13 avril 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection un bon de commande (devis accepté) pour réalisation du suivi faune/flore de la carrière
Morbier — Arrêté Préfectoral du 14/10/2022, article 4.2
Non-conformité : le suivi écologique pour les années N+1 et N+3 (soit 2023 et 2025) n'a pas été réalisé (N correspondant à l’année de l'arrêté préfectoral d’autorisation, soit 2022).
Agos-Vidalos — Arrêté Préfectoral du 01/08/2017, article 19.3
L'exploitant a contractualisé le suivi écologique avec un prestataire compétent dans le domaine, le rapport fait état de plusieurs passages sur site avec différents points d'écoutes, pour les chiroptères repérage diurne des gîtes et nocturne des écoutes. L'analyse de ce rapport n'a pu avoir lieu en séance, l'inspection a demandé sa communication, son analyse est réalisée postérieurement à l'inspection. L'expertise écologique porte sur les Chiroptères et le Grand Duc d'Europe, il identifie des milieux favorables à très favorables pour les espèces contactées sur le site, avec des gîtes avérés. P
Ladoix-Serrigny — Arrêté Préfectoral du 08/03/2022, article 4,3
NON CONFORMITE : L'exploitant n'a pas réalisé les suivis écologiques des années 2023 et 2025 prescrits dans l'arrêté préfectoral du 08/03/2022. Un arrêté préfectoral de mise en demeure relatif à cette non-conformité est proposé pour qu'un suivi soit réalisé d'ici juillet 2026. Le suivi suivant sera à réaliser en N+5 comme prévu initialement par l'arrêté préfectoral de 2022, c'est à dire en 2027. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour la planification des périodes de suivis écologiques, l'exploitant pourra utilement suivre les recommandations de la fiche 10 du guide "Lig
Voutezac — Arrêté Préfectoral du 19/02/2021, article 8-3
L'exploitant a transmis le rapport daté de juillet 2025 relatif au suivi de l’hirondelle des rochers. En revanche, les rapports de suivi relatifs aux amphibiens, aux chiroptères et à « l’autre avifaune » (en particulier Hibou Grand Duc) sont à transmettre en 2026 puisqu'ils n'ont pas été réalisés en 2025. L'exploitant doit envoyer le bon de commande relatif à ces suivis sous 1 mois.
Oloron-Sainte-Marie — Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 3.1.9
En absence d'écologue assurant le suivi du site, le suivi écologique n'a pas encore commencé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de lancer le suivi écologique du site dès 2025.
Cernay — AP de Mise en Demeure du 14/09/2023, article 6 8/11
Le suivi écologique n’a pas été mis en place. L’exploitant mentionne que les aménagements en faveur des batraciens ayant pris du retard, ce suivi écologique n'est pas mis en place (voir point précédent du présent rapport). Il a toutefois présenté au service d’inspection des devis réalisés auprès d’écologues du secteur afin de mettre en place un suivi dès les aménagements réalisés. Compte tenu du contexte, il n’est pas proposé de sanctions administratives à ce stade. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que dès le fin des travaux des aménagements en faveur des b
Carennac — AP de Mise en Demeure du 24/01/2023, article 1er
L'exploitant a transmis en dernier lieu en avril 2023 un justificatif de réalisation du suivi écologique notamment sur les chauves-souris et les ophidiens. Ce point de l'arrêté préfectoral de mise en demeure est respecté. Ce suivi a été réalisé en 2022 soit en retard par rapport aux passages prévus par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Il est rappelé à l'exploitant que les prochains passages prévus sont les suivants : 2025, 2030, 2035, 2040 et 2045. Le rapport indique : "A noter également que la verse Nord-Est, qui faisait partie des zones à préserver en tant que trame verte, a été remaniée
Étrepy — Arrêté Préfectoral du 29/07/2013, article 12
6/8 Le rapport annuel pour l’année 2024, du suivi de la Pie grièche et du Cuivré des marais a été présenté. Le rapport fait références aux suivis réalisés en 2018 puis tous les ans de 2020 à 2023. Le rapport précise que les travaux n’ont pas eu d’impact sur les Pies grièches puisqu’elles sont encore plus nombreuses cette année. Quant au Cuivré des marais aucun individu n’a été recensé. Il est précisé que les zones humides dans laquelle l’espèce a été observée s’est refermée. Le rapport précise que la végétation a fortement poussé dans la parcelle de compensation au sud ouest et qu’une fauche d
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BOURJAC— Remollon (05190)9 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE LA SAVINE— Morbier (39400)8 points de contrôle avec suites administratives