Les travaux de mises aux normes ICPE, quoi qu’ardus, ont été menés avec rigueur et efficacité. Le site répond désormais entièrement aux textes ICPE qui lui sont opposables.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
État des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, art 1.4
L’exploitant a présenté son outil de suivi des quantités stockées. L’interrogation de cet outil permet de connaître quasiment en temps réel l’état des stocks. A minima, l’état des stocks est interrogé de manière quotidienne et est consultable à tout moment aussi bien sur site qu’à l’extérieur puisque disponible via le cloud. En cas de sinistre et quelle que soit l’heure, c’est le directeur du site qui sera contacté en premier et, à défaut, par cascade ses plus proches collaborateurs qui ont tous accès à l’état des stocks. Cette organisation a été convenue avec les services d’incendie et de secours. L’inspection conseille à l’exploitant d’enrichir les pochettes de documents tenues à disposition des services d’incendie et de secours d’un état des stocks mis à jour de manière hebdomadaire. NB : pas de mise à jour quotidienne attendue car par de matières dangereuses ni de liquides et solides liquéfiables combustibles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, art 1.6.1
Le schéma des réseaux a été présenté à l’inspection des installations classées. Il est disposé dans l’ensemble des pochettes tenues à disposition des services d’incendie et de secours ainsi qu’annexé au plan de défense incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, art 1.6.4
L’inspection des installations classées a constaté qu’avant de rejoindre le réseau d’eau pluvial de toiture, le réseau d’eau pluvial de voiries est équipé d’un débourbeur-déshuileur. Il est vérifié de manière annuelle (dernière vérification datant du 06 novembre 2025). En aval de cet équipement et en amont de l’exutoire vers la Cleurie, l’exploitant a installé un ballon gonflable qui assure le confinement des eaux polluées en cas de sinistre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, art 1.7 .2
L’exploitant gère ses déchets selon les flux suivants : bois, papiers-cartons, métaux et plastiques. Ces flux sont cohérents avec l’activité du site. L’exploitant indique que 96 % des déchets produits sont recyclés et que le groupe a par ailleurs des objectifs de réduction des quantités de déchets produits. L’inspection a constaté que les conditions de stockage des déchets sur site assurent une prévention de la pollution des sols et des eaux. Ces bennes sont enlevées à la demande par la société Perrin Fers&Métaux de Saulxures-sur-Moselotte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, art 3.1
L’exploitant indique que l’accès aux services d’incendie et de secours est organisé selon les dispositions suivantes : • heures ouvrées : accueil assuré par les personnels responsables aux points de regroupement ; • hors heures ouvrées : lors des échanges il a été convenu qu’une clef du portail serait confiée aux services d’incendie et de secours dans les documents qui leur ont été remis. Ces services ont également indiqué avoir les moyens d’ouvrir le portail même sans clef (cas d’une caserne impliquée sans disposer de la dite clef).
Documents à disposition des services d’incendie et de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, art 3.5
Ces documents sont disposés en annexes du plan d’incendie et de secours qui a été transmis aux services d’incendie et de secours. L’inspection conseille à l’exploitant d’enrichir la pochette tenue sur site à disposition avec les consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux.
Thèmes : Risques accidentels · Documents à disposition des services d’incendie et de secours
Conditions de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, art 9
L’inspection a constaté que les dispositions du présent article ne sont pas applicables au site du fait de l'absence : • de système d’extinction automatique ; • de stockage en vrac ; • de stockage en masse ; • de matières dangereuses ; • de stockage de produit relevant des rubriques 2662 et 2663.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, art 12
A l’occasion des travaux qu’il a conduit, l’exploitant s’est doté d’un SSI (Système de Sécurité Incendie) qui est relié aux 470 détecteurs du site. En cas de détection incendie : • activation d’une sirène sur l’ensemble du site ; • l’alerte est renvoyée sur le téléphone des cadres désignés ; • le désenfumage de la zone concernée s’active ; • les portes et rideaux coupe-feu (2 heures) se ferment pour isoler les 4 zones définies. Pour mémoire, selon les zones, le désenfumage est assuré soit par des trappes en toiture (2 % de la surface du canton), soit par des souffleries disposées en façades.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, art 13
La défense incendie du site est assurée par des extincteurs et RIA dont l’inspection des installations classées a constaté la date de dernière vérification : juin 2025. Sur le site, les RIA sont au nombre de 36 et permettent d’attaquer un foyer sous deux angles différents. Concernant la disponibilité en eau : l’exploitant a disposé 4 citernes souples autour de son site en appui du poteau communal qui ne fournit que 30 m³/h. Ces cinq éléments sont référencés sur la base de données du SDIS. Les 4 citernes assurent un volume de 660 m³. Les services du SDIS sont intervenus en appui de l’exploitant pour déterminer le volume et le positionnement des citernes souples. Le dernier exercice de sécurité incendie a eu lieu la semaine précédant l’inspection. La prochaine est prévue en octobre 2026 et associera le SDIS pour un exercice réaliste (avec fumées). 10 sur 13L’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées le dossier qu’il remet aux prestataires présents sur site. Enfin, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées la liste de présence des deux dernières « formations aux premiers gestes face à l’incendie » qui a concerné 20 personnes en septembre 2025. Ces formations sont destinées à s’entraîner à la manœuvre des moyens de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, art 15
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées le dernier rapport de vérification électrique (établi par l’APAVE le 15 décembre 2025). Une non conformité a été relevée (non conformité non récurrente). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant d'engager les travaux nécessaires à corriger l'anomalie relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II, art 23
Pour les points qui sont applicables, le plan de défense incendie établi par l’exploitant est complet. L’exploitant n’a pas établi un plan d’opération interne.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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