Inspections ICPE

SCIAGE DU BERRY

Installation classée à Mézières-en-Brenne (36290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010005271
CommuneMézières-en-Brenne (36290)
DépartementIndre
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 28 novembre 2025
SIRET39832819500027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Modifications des conditions d’exploiter

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 1.5.1

Les activités de la société Sciage du Berry sont soumises : à enregistrement, dans le cadre de la rubrique 2410 de la nomenclature des installations classées (Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues avec une puissance des machines fixes supérieures à 200 kW) ; • à déclaration, dans le cadre de la rubrique 1531 (stockage par voie humide de bois non traité chimiquement) ; • à déclaration, dans le cadre de la rubrique 1532 (bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse, ne relevant pas de la rubrique 1531). • L'exploitant indique que ses activités n'ont pas évolué et que les rubriques de la nomenclature auxquelles il est soumis restent les mêmes. Suite à l'acquisition le 18 avril 2024 d'une parcelle adjacente au site existant, l'exploitant a déposé un porter à connaissance le 17 octobre 2024, portant sur : l'extension du périmètre d'exploitation de l'établissement ;• la construction d'un bâtiment de type administratif ;• l'exploitation et l'aménagement interne d'une partie d'un bâtiment existant permettant l'augmentation de la capacité de stockage de bois secs et la création d'une activité recherche et développement. • Ce porter à connaissance est actuellement en cours d'instruction. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Situation administrative · Mise à jour administrative

Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2.1.2.1

Vu le plan d'intervention de l'entreprise révisé le 10/04/2025. Le document identifie les zones de dangers : zones ATEX au niveau du cyclofiltre et du silo de copeaux + local produits inflammables. Les équipements de sécurité apparaissent également sous forme de pictogrammes : extincteurs, portes coupe-feu, obturateur bassin de rétention, organes de coupures électrique et gaz, ... L'exploitant actualisera son plan pour prendre en compte les nouvelles installations prévues dans le porter à connaissance. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Localisation des zones de danger

Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2.1.2.3

L'exploitant indique que les différents postes sont nettoyés chaque soir et en fin de semaine. Vu les registres affichés aux niveaux des différents postes de travail avec les signatures journalières des personnels en charge du nettoyage. L'exploitant procède chaque année à un nettoyage général des installations et notamment des parois, des structures porteuses, des chemins de câbles, des gaines, des canalisations, des appareils et équipements. L'opération est réalisée par un prestataire extérieur. Le dernier nettoyage a été réalisé en 2024. L'exploitant indique que la prochaine intervention est programmée le 2 décembre 2025 (Société Multis). L'exploitant précise également qu'il réalise une inspection mensuelle incendie, pendant laquelle il vérifie la qualité du nettoyage. Vu la consigne de nettoyage pour la partie broyage. Vu les fiches de nettoyage par zone et par bâtiment. L'exploitant pourra utilement afficher ces consignes de nettoyage à proximité des postes de travail. L'exploitant indique que le fonctionnement du broyeur est bien asservi au fonctionnement des équipements d'aspiration. Vu le stockage des poussières à l'extérieur de l'atelier, à l'intérieur d'un conteneur métallique fermé. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des poussières

Risques électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2.1.3.2

Vu les derniers rapports de vérification périodique réalisés par BUREAU VERITAS après un contrôle réalisé le 13/01/2025 (Rapports 7848586/7.17.2.rev1.R et 7848586/7.17.1.rev1.R) sur les locaux de la scierie et le parc à bois. Les deux documents ne relèvent aucune observation. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des installations

Ressources en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2.1.6.2

L'eau utilisée par l'exploitant est prélevée dans la nappe par l'intermédiaire d'un forage équipé d'un dispositif de disconnexion (vu par l'inspection). Vu le registre avec les quantités prélevées. D'une année sur l'autre, en fonction de la production, la consommation journalière est régulière ; pour 2025 elle est en moyenne de 120 m3 par jour. Sur l'année 2024 l'exploitant a prélevé 62 620 m3. Il convient de noter que pour son process, l'exploitant a besoin d'humidifier ses grumes au-dessus d'une certaine température, afin d'éviter l'apparition de fissures dans le bois. De même une fois produits, les merrains doivent être humidifiés quelques jours avant d'être stockés à l'extérieur. Pour limiter les prélèvements dans la nappe, l'exploitant réutilise l'eau de sa lagune pour humidifier son bois. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Suivi des prélèvements d’eau

Ressources en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2.1.7.1.1

L'exploitant indique qu'aucun incident n'est intervenu au niveau du forage depuis sa mise en service et qu'aucun changement n'a été constaté dans le régime des eaux. Vu l'ouvrage sur site, ce dernier semble entretenu et en bon état. La tête du forage est maçonnée, capotée et surélevée, ce qui empêche toute pollution éventuelle suite à une infiltration d'eaux superficielles. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Suivi du point de forage

Collecte des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2.1.6.3

Vu le plan des réseaux du site datant de 2013. Le site ne rejette pas d'eaux usées sur le réseau d'assainissement public, hormis les eaux sanitaires. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, les bassins et la vanne d'obturation du bassin de rétention. L'inspection rappelle que ce plan doit être mis à jour à chaque modification, l'exploitant devra donc procéder à l'actualisation de ce dernier dans le cadre des travaux envisagés par le porter à connaissance en cours d'instruction. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux

Collecte des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2.1.6.6

Les eaux de toiture des bâtiments et les eaux de surface non susceptibles d'être polluées (partie nord du site) sont collectées par un réseau spécifique et rejetées vers le milieu naturel dans un fossé au nord du site. Les eaux susceptibles d'être polluées (zone de stockage des grumes et circulations) sont collectées et rejetées dans une lagune, permettant ainsi la décantation. Le trop-plein de la lagune et les eaux de surface de la zone de stockage des merrains sont dirigés vers un second bassin qui sert à la fois de décantation et de bassin de rétention (présence d'une vanne permettant d'isoler d'éventuelles eaux polluées). Un débit de fuite permet de rejeter les eaux vers le milieu naturel par l'intermédiaire d'un fossé. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux de pluies

Rejet aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2.1.6.11

Vu le dernier rapport d'analyse suite aux prélèvements réalisés sur site le 02/08/2024 (Rapport n°D2400801202 - Laboratoire Inovalys). Les concentrations mesurées sont toutes inférieures aux valeurs limites prescrites. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · VLE des rejets d'eaux pluviales

Emissions dans l'air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2.1.8.1

Vu les systèmes d'aspiration et les cyclofiltres sur site. Concernant le stockage de produits pulvérulents, volatils ou odorants, l'exploitant indique n'utiliser aucun traitement dans son process. Le stockage de tels produits se limite donc à des produits d'entretien et de maintenance, présents en très faible quantité sur le site. Les produits inflammables sont ainsi stockés dans un local spécifique. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Captation et canalisation des émissions

Emissions dans l'air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 45

Vu les deux derniers rapports d'analyses réalisés en 2022 et 2025. Les résultats des analyses figurant dans rapport triennal N°096623522501R001 (prélèvements réalisés les 30 et 31 octobre 2025), réalisé par DEKRA sont les suivants : Concentration de poussières totales four n°2 (Torréfaction copeaux) : 63 mg/m3 ;• Flux horaire four n°2 : 232 g/h ;• Concentration de poussières totales four n°1 (Torréfaction staves) : 1,4 mg/m3 ;• Flux horaire four n°1 : 4 g/h ;• Les rejets de poussières et les concentrations de poussières de l'ensemble des installations ne dépassent pas les valeurs limites d'émission autorisées. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Mesures des rejets de poussières

Emissions dans l'air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2.1.8.6

Vu les deux derniers rapports d'analyses réalisés en 2022 et 2025. Pour les oxydes d'azote (NOx) et le monoxyde de carbone (CO), les résultats des analyses figurant dans rapport triennal N°096623522501R001 (prélèvements réalisés les 30 et 31 octobre 2025), réalisé par DEKRA sont les suivants : Four n°1 (Torréfaction staves) : - CO : 93,2 mg/m3 ; - NOx : 2,5 mg/m3 ; Four n°2 (Torréfaction copeaux) : - CO : 19,4 mg/m3 ; - NOx : 4,5 mg/m3 ; 13/13 Pour les deux polluants mesurés, les émissions des fours sont inférieures aux valeurs limites. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôles des émissions gazeuses

Dépôt de boiscombustibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 2.3.1

L'exploitant tient à jour quotidiennement un état des stocks par zones et produits. Ainsi, le jour de l'inspection, les quantités stockées sur le site sont de : 3 702 m3 de grumes ;• 61 t de copeaux ;• 343 000 u de staves (environ 70 t) ;• 105 000 u de merrains.• Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Etat des stocks

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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