217 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 184 en sortent avec des suites administratives proposées.
Saint-Étienne — Arrêté Préfectoral du 27/06/2014, article 9.2.3.2
L'exploitant a indiqué qu'il ne faisait pas réaliser de prélèvements et de mesures sur les rejets d'eaux pluviales issus de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 13/15Non-conformité L'exploitant fera réaliser des prélèvements et analyses sur les deux rejets d'eaux pluviales de son établissement.
Le Mans — AP Complémentaire du 05/12/2016, article 9
L’exploitant du site a fait procéder à la réalisation d’une étude précise sur l’organisation des eaux pluviales du site lors de la prise en main du site en mai 2019. Le site est découpé en 3 « bassins versants » distincts de collecte des eaux pluviales de toitures et de voiries, à savoir : Zone Nord du site (A) : Collecte des eaux pluviales de toiture du bâtiment C Collecte des eaux pluviales de voiries de la zone Nord du bâtiment C, de la zone située entre les bâtiments C et D (zone de parking VL), de la zone de voirie Est des bâtiments D et E, et de la zone de voirie de la partie Sud du site
Custines — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 3.3
Depuis la mise en œuvre des séparateurs, les eaux pluviales ont fait l’objet d’un prélèvement destiné à en contrôler la qualité : > pour le point de rejet 1 : 04/10/2024 ; 15/04/2025 ; 12/06/2026 ; > pour le point de rejet 2 : 19/12/2024 ; 15/04/2025 ; 12/06/2026. Les bulletins d’analyses relatifs à ces prélèvement font état de résultats conformes pour les prélèvement de 2024 et 2025. Pour les prélèvement de 2026, tout les paramètres n’ont pas été analysés (en particulier les métaux ne l’ont pas été), les autres paramètres qui ont fait l’objet de l’analyse sont conformes. L’exploitant a précis
Le Sourn — Arrêté Préfectoral du 12/12/2022, article 2-5-1
Le plan des réseaux n'a pas été contrôlé Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection une copie du plan des réseaux
Orschwiller — Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe 1, point 5.10
L’exploitant a présenté le rapport d’intervention du 05/03/2025 de la société spécialisée HES, attestant de la vérification du séparateur d’hydrocarbures et du bon fonctionnement de son dispositif d’obturation automatique. La notice technique transmise confirme la conformité de l’ouvrage à la norme EN 858-1. L'exploitant tient dans un registre les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) issus de l'évacuation des curages du séparateur. Le contrôle annuel au titre de l’année 2026 est en cours de programmation. L’inspection reste dans l’attente de la confirmation de sa date d’intervention
Golbey — AP Complémentaire du 29/02/2012, article 4.2.2
Le jour de l’inspection, l'exploitant a présenté le plan des réseaux, ce dernier montre deux typologie d'eaux sur site : • les eaux usées industrielles qui sont collectées puis dirigées vers le réseau d’eaux usées de Norske Skog, avant d’être acheminées vers la station d’épuration de cet établissement ; • les eaux pluviales du site qui sont dirigées vers un bassin de décantation équipé d’une pompe de relevage permettant leur transfert vers le réseau d’eaux pluviales de Norske Skog, avant d'être envoyées vers le bassin d’infiltration de cet exploitant. Concernant le bassin de décantation, l’exp
Billy-Berclau — Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article 4.3.9
Les eaux pluviales sont envoyées dans un bassin de 150 m³ dont la surverse est dirigée vers un bassin de 800 m³. La société GREIF PLASTICS LILLE n’a pas réalisé de rejets d’eaux pluviales pendant toute l'année 2025: celles-ci ne respectaient les valeurs réglementaires pour être rejetées dans le réseau du SIZIAF. Depuis début avril, l’exploitant a mis en place une station de traitement temporaire (station "exocelle" permettant une filtration des eaux pluviales contenues dans les bassins avant envoi dans le filtre de charbon actif et retour dans les bassins). La mise en place de ce traitement a
Amiens — AP Complémentaire du 25/06/2020, article 4
Visite d'inspection du 23 février 2026 : Le contrôle inopiné réalisé du 19 novembre au 20 novembre 2025 par le laboratoire SOCOR mandaté par la DREAL Hauts-de-France, l'exploitant ne respecte pas la valeur limite d'émission des rejets aqueux pour les paramètres fer, aluminium et ses composés du grand bassin et du petit bassin vers le fossé Warin. Le rapport mentionne notamment un dépassement supérieur à deux fois la valeur limite d'émission des rejets aqueux pour le grand bassin pour le fer, l'aluminium et ses composés = 13,8 mg/l (contre 5 mg/l). L'exploitant n'a pas réalisé de nouvelles mesu
Viols-le-Fort — Arrêté Préfectoral du 30/06/2017, article 8.4.1.2
Il a été constaté une accumulation importante des eaux pluviales et de ruissellement au niveau du carreau d'exploitation qui est à considérer de fait comme le bassin de collecte des eaux pluviales du site. Cette situation rend impossible la poursuite d'une activité d'extraction sur ce secteur pendant une période non déterminée. L'exploitant envisage de procéder au pompage de ces eaux afin de libérer la zone pour la poursuite de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, en cas de pompage de ces eaux, de justifier du respect des vale
Pulversheim — Arrêté Préfectoral du 11/01/2005, article 9.3.2
Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté un plan des réseau permettant de situé les deux systèmes de décanteurs présents sur le site. Cependant, il n’a pas été en mesure de démontrer la réalisation d’un entretien périodique de ces équipements. Le dernier document présenté date d’août 2013 et correspond uniquement à une vérification de l’absence d’obstruction du réseau. Toutefois l’exploitant a présenté la dernière analyse réalisée sur les eaux pluviales, datant de septembre 2024. Cette analyse était conforme et mettait en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux inférieures