Inspections ICPE

TENDRIADE

Installation classée à Châteaubourg (35220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 11 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053500596
CommuneChâteaubourg (35220)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées2 depuis 28 novembre 2023
SIRET39602023200122

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le suivi des TAR par l'exploitant n'est pas satisfaisant. Les actions correctives à réaliser dans le cadre de l'analyse de maîtrise des risques ne sont pas toutes réalisées. En lien avec la non-conformité des rejets en chlorures, les actions sont à poursuivre.

15points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Analyse méthodique des risques de prolifération des légionelles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a)

Les révisions des AMR en date du 28 avril 2025 ont été fournies :7/21 Les conclusions p. 59 sont les suivantes, les commentaires de l'inspection sont précisés au fil de l'eau : « L’Analyse de Risques de Prolifération de Légionelles a révélé, par la méthode AMDEC, des actions prioritaires à mener sur votre installation, telles que : ## Mettre en place un protocole de communication des résultats <100 000 UFC/L avec SOJASUN - dans les 2 sens, action non-traitée par l’exploitant ## Demander au traiteur d'eau un engagement sur l'efficacité du traitement vis-à-vis du biofilm : la conformité du traitement en place du 08/06/2026 a été visualisée. L'efficacité de ce traitement sur la biofilm est à fournir. ## Traitement biocide non oxydant en continu : justifier qu'aucune stratégie alternative n'est possible ## Se procurer les rapports du traiteur d'eau montrant que le Rc obtenu dans l'installation est conforme Les rapports de visite TAR du traiteur d’eau sont consignés dans le cahier sanitaire. Les dates des dernières visites sont les suivantes 09/07/2025, 31/12/2024, 28/11/2025, 03/02/2026, 22/05/2026. Le rapport de visite TAR du 22/05/2026 a été fourni. Il mentionne que les Rc Cl- et conduc sont en deçà des normes à maintenir pour les TAR 2 et 3. ## Se procurer les relevés compteurs montrant que le suivi des consommations est conforme Veolia fait le relevé à chaque visite. L’écran de supervision de la maintenance permet de visualiser les consommations d’eau en direct en les comparant avec J-1 et J-2. Cela permet d’intervenir rapidement grâce à cet outil GTC (gestion technique centralisée). Des bilans sont sortis mensuellement et permettent d’identifier les causes des dérives. L'exploitant évoquera ce sujet avec son prestataire lors de la révision de l'AMR en juillet 2026 pour comprendre pourquoi cette action persiste. ## Rédiger un plan de formation pour le personnel Tendriade ## Demander aux prestataires extérieurs de fournir un plan de formation comprenant la liste du personnel formé, les dates de formation et dates de recyclage prévisionnelles La liste du personnel susceptible d’intervenir à proximité des TAR a été visualisée, elle est à mettre à jour parce que le responsable énergie et travaux neufs bâtiment n’y figure pas. Pour les intervenants TENDRIADE, l’attestation de fromation du 10/01/2023 a été présentée. Le plan de formation a été visualisé. Il précise qu’aucun recyclage n’est nécessaire sur cette thématique. Ce plan est à mettre à jour parce que le

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Consignes d’exploitation - Analyse méthodique des risques de prolifération

Consignes d'exploitation des TAR en cas d'arrêt immédiat impossible

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.g)

En lien avec l'arrêt immédiat impossible de la TAR 1, l'inspection constate qu'aucune proposition de mesures compensatoires n'a été faite au préfet. L'exploitant explique que les TAR fonctionnent en continu. […] 2 et 3 peuvent être arrêtées l’après-midi au besoin (pour nettoyage). La TAR 1 ne peut pas être arrêtée immédiatement mais juste dans la nuit. L’exploitant a expliqué qu’il faisait un nettoyage de la TAR en fonctionnement en cas de détection. La procédure de nettoyage niveau 0 qui concerne : - les arrêts courts (<7 jours), - ou les nettoyages des tours à proximité d'une tour dont le seuil dépasse 1000, - ou en cas de présence de légionnelle Pneumophila > 100 et < 1000. Cette procédure mentionne un traitement choc au NX1164 avec vidange partielle de la TAR. Cette procédure ne mentionne pas le cas de la TAR 1 qui ne pourrait être arrêté immédiatement. Le critère de sécurité alimentaire des denrées ne me semble pas correspondre au : "Cas d’une installation pour laquelle l’arrêt immédiat de la dispersion d’eau par la ou les tours dans des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production est impossible". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que l'impossibilité d'arrêt de la TAR 1 correspond au "Cas d’une installation pour laquelle l’arrêt immédiat de la dispersion d’eau par la ou les tours dans des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production est impossible." La réponse à la question suivante est à apporter : - Existe t'il une impossibilité technique de mettre à l'arrêt la TAR si [legionella pneumophila] > 10 5 UFC/l eau sans mettre la sécurité du site en jeu ? Si oui, l'exploitant devra formaliser une procédure écrite à mettre en oeuvre pour la TAR 1 dont l'arrêt total est impossible, afin de supprimer le risque de dispersion de légionelles en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/l. La procédure devra prévoir les mesures compensatoires mises en place pour pallier à cette impossibilité tout en supprimant le risque de dispersion de légionelles. Cette proposition de procédure devra être soumise au Préfet dans les meilleurs délais.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Consignes d'exploitation des TAR en cas d'arrêt immédiat impossible

TAR - Délai entre date de prélèvement et date d'analyse

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Norme du 31/08/2017, article 5

D'après les données d'autosurveillance GIDAF, les dates d'analyses pour les prélèvements des mois suivants ne sont pas conformes parce que les analyses sont à réaliser au plus tard le surlendemain du prélèvement : - janvier 2026 : Date de prélèvement : 13/01/2026 et Date d'analyse : 16/01/2026 - octobre 2025 : Date de prélèvement : 07/10/2025 et Date d'analyse : 20/10/2025 L'exploitant précise qu'il s’agit d’une mauvaise saisie du rapport, c’est la date du rapport qui a été mentionnée à la place de la date d’analyse pour l’analyse d’octobre 2025 (le bulletin d'analyse a été visualisé). Ecart constaté pour janvier 2026. L'exploitant précise qu'il va vérifier auprès du laboratoire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les analyses sont à réaliser au plus tard le surlendemain du prélèvement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · TAR - Délai entre date de prélèvement et date d'analyse

TAR - Fréquence des prélèvements analyse légio

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.a)

13/21 D'après les données d'autosurveillance GIDAF, il n'y a pas de prélèvement pour la TAR 1 en août 2025. Il est précisé dans l'outil que la TAR était en fonctionnement normal sur tout ou partie de la période. En Commentaire justificatif, il est indiqué : Nettoyage + contre analyse effectuée + gare 37 réalisée Courriel de l'exploitant du 24/09/2025 : "Nous avons obtenu un résultat ininterprétable pour le mois d’août sur la tour 3. Un nettoyage de niveau 1 a été réalisé, et de nouveaux prélèvements ont été effectués le 03/09. Les résultats sont restés ininterprétables. La société Veolia s’est déplacée pour identifier la cause de cette situation. Ils nous ont conseillé de refaire un nettoyage de niveau 1 et de demander une analyse GARE 37 (Germes Aérobies Revivifiables à 37 °C). Ces actions ont été réalisées à ce jour, et les prélèvements sont actuellement en cours d’analyse." Réponse de l'inspection du 24/09/2025 : "J'accuse bonne réception de ces informations pour les résultats en légionelles sur le prélèvement du 19 août 2025 pour votre site TENDRIADE. Les analyses montrent la conformité des résultats pour la TAR 2, mais la présence de flore interférente dans les eaux de la TAR 1 en août, et des TAR 1 et 3 en septembre, rendant les résultats non interprétables. Cette information sera remontée à l'ARS. Sur cet incident, j'aurais quelques questions à vous poser : - Pourriez-vous me détailler en quoi consiste ce que vous nommez le "nettoyage de niveau 1"? - Quel type de produit a été utilisé (propriétés et nom du produit) pour chacun des nettoyages ? - A quelles dates respectives ont eu lieu les nettoyages de niveau 1 ? - Quel a été le délai entre le deuxième nettoyage 1 et les prélèvements pour les nouvelles analyses de légionelles ? - Avez-vous connaissance de l'origine probable de l'apparition de cette flore interférente dans les deux TAR ? - Avez-vous récemment modifié votre stratégie de traitement ? ou modifié une installation ? Afin de mieux cerner votre démarche, pourriez-vous également me retourner par mail la procédure interne qui prévoit les actions à mener quand le dénombrement des Legionella pneumophila selon la norme NF T90-431 (avril 2006) est rendu impossible par la présence d’une flore interférente ? Enfin, vous voudrez bien me tenir informée des résultats d'analyse à venir, me transmettre le rapport du laboratoire dès que vous l'aurez reçu, puis procéder à la déclaration GIDAF des résultats déjà reçus et des résultats à venir." Ce courriel

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · TAR - Fréquence des prélèvements analyse légio

TAR : plan d'entretien et stratégie de traitement préventif

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26. I.2.b)

La fiche de stratégie de traitement a été fournie. Extrait AMR de 2025 : "L'action sur le biofilm de la stratégie de traitement mise en oeuvre n'est pas explicitée. Absence d'injection de traitement biodispersant." L'exploitant doit justifier que la stratégie de traitement est adaptée à la biodispersion du biofilm. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que la stratégie de traitement est adaptée à la biodispersion du biofilm.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · TAR : plan d'entretien et stratégie de traitement préventif

TAR - biocide non-oxydant

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.2.b)

Le Spectrus NX1164 utilisé en continu comme biocide non-oxydant. L’exploitant n’a pas de justification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de l'utilisation d'un biocide non-oxydant en continu, l'exploitant doit justifier qu'aucune autre stratégie de traitement n'est possible ou changer de stratégie de traitement.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · TAR - biocide non-oxydant

Plan d'épandage - Surveillance des sols

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 41 - II.4

Les résultats des dernières analyses des parcelles de référence du plan d'épandage ont été demandées. Le suivi agronomique 2025 a été fourni ainsi que : - les actualisation et/ou extensions du plan d'épandage de septembre 2025, 2018, novembre 2019, septembre 2020 et février 2022 ; - les suivis agronomiques de 2016, 2019, 2020, 2021, 2023, 2024. Le jour de la visite, l'exploitant précise que : "Le plan d’épandage va être mis à jour et les analyses sur les parcelles de référence seront toutes mises à jour." DONNEES GENERALES L'inspection constate que le bilan agronomique 2025 mentionne des apports de boues sur 60 parcelles représentant une SAU d'environ 265.75 ha pour 10 exploitations. Le volume de boues produites en 2025 est de 5898 m3, correspondant à 269 t de matières sèches (MS). La quantité de boues destinées à l'épandage est de 269 t (soit inférieure aux 350 t autorisées par l'APM du 18/01/2019). Les transports et les épandages sont réalisés avec des tonnes à lisier équipées d'enfouisseurs ou de rampes à pendillards. CAPACITE DE STOCKAGE DES BOUES DE STATION Le site dispose d'un silo circulaire brassé couvert d'un volume disponible de 3000 m3 sur le site de la station d'épuration ainsi que d'un silo circulaire non couvert de 700 m3 sur le site de l'abattoir et d'un stockage déporté non-couvert de 1100 m3 à Saint-Didier, soit une capacité totale de stockage de 4800 m3. Au vu du volume de boues produites qui est de 5898 m3, cela correspond à plus de 9 mois de production, ce qui est conforme à la réglementation en vigueur. ANALYSES DES BOUES DE STATION Pour les paramètres liés à la fertilisation, quatre analyses de boues ont été effectuées, à savoir en février et juillet 2025. L'exploitant doit justifier que les analyses réalisées sont représentatives des boues épandues (en lien notamment avec la présence de 3 silos différents). La valeur fertilisante moyenne en azote et phosphore est bien caractérisée : 95 gN/kgMS (4.6 uN/m3) et 66.7 gP/kgMS (2.8 uP/m3). Le dossier présente certains résultats d’analyses des boues (28/02/2025) pour vérifier leur inocuité, à savoir les mesures en Eléments Traces Métalliques (ETM), en Composés Traces Organiques (CTO) et en bactéries pathogènes. Les résultats montrent la conformité réglementaire en concentration d’ETM, CTO et en salmonelles (absence). Par contre, ils montrent la présence de bactéries anaérobies sulfitoréductrices, de coliformes à 37°C, d’entérocoques et de coliformes. Suite à ces résultats, le rapport précis

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Epandages – Surveillance des sols

Transmission des données d'autosurveillance GIDAF

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1

Les télédéclarations doivent être faites dans les 30 jours suivant le dernier prélèvement. La télédéclaration d'avril 2026 n'était pas transmise au 02/06/2026. L'exploitant précise que la déclaration a été validée le 08 juin 2026 (vue dans GIDAF). Il ajoute qu'il y a eu un moment de flottement en 2025 en lien avec un congé de longue durée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les télédéclarations doivent être faites dans les 30 jours suivant le dernier prélèvement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Transmission des données d'autosurveillance GIDAF

VLE eaux résiduaires

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2009, article 4.3.919/21

Les données d'autosurveillance GIDAF ont été analysées entre avril 2025 et avril 2026. Les dépassements suivants ont été identifiés : - 5 % des valeurs en concentration et 3 % des valeurs en flux pour le phosphore total sur les périodes juillet 2025 et mars 2026 Les valeurs maximum constatées dépassent de 2 fois la VLE en concentration en juillet 2025. Il est indiqué qu'il y a eu un problème de pompe et que cette pompe a été changée en juillet 2025. Concernant les dépassements de mars 2026, il est indiqué : " Arrivée d’une charge polluante à la station (sang) fin semaine 12 provoquant un dépassement de phosphore et en DCO. Mesures correctives réalisées -> Intervention directe : augmentation des temps d’aération et augmentation du chlorure ferrique. Retour à la normale semaine 16. -> Rappel des consignes du traitement du sang aux opérateurs." L'exploitant ajoute que normalement soit le sang est récupéré et congelé en bloc soit il est détruit (cuve dédiée avec bouche d’égoût juste à côté de la bouche des eaux usées). D'après l'exploitant, les deux orifices disposent de bouchons bien identifiés. A la demande de l'inspection, l'exploitant précise que le site ne dispose pas de bassin tampon en amont de la STEP. - 46 % des valeurs en concentration pour les chlorures principalement entre avril et août 2025. En août 2025, il est indiqué : "Chlorure -> sensibilisation pour raclage bassin" Courriel DDPP du 27/11/2025 : "Les données déclarées sur GIDAF pour les rejets aqueux sur la période de novembre 2024 à octobre 2025 montrent également des dépassements récurrents (82% des résultats) en concentration de chlorures, avec des valeurs comprises entre 2010 et 2680 mg/l, ce qui est non conforme. Les commentaires précisent que cette dérive est liée au "Mauvais raclage au sol après salage des peaux". Les actions correctives évoquées sont le rappel des consignes aux équipes et le suivi des consommations pour ce salage." Courriel de l'exploitant du 15/12/2025 : "Je prends bien en compte vos remarques concernant la concentration de chlorure et je reviens vers vous dès que possible avec des solutions pérennes afin d’éviter ces dépassements intempestifs." Lors du tannage, le gros sel est raclé au sol et ensuite il y a de la saumure qui dégorge des peaux. Cela concerne 3 à 4 m³ qui pourraient être récupérés. L'exploitant est en cours de recherche de filières de retraitement. Retour sur l'incident de janvier 2024 : "dérive progressive des valeurs sortie de STEP. Suite à un lavag

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · VLE eaux résiduaires

VLE eaux pluviales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2009, article 4.3.13

Les données GIDAF ont été analysées entre avril 2025 et avril 2026. Un dépassement en DCO a été constaté au point de rejet n°2 (145 au lieu de 125 mg/l) en août 2025. Il est indiqué dans GIDAF que c'est en lien avec le curage du bassin. A la demande de l'inspection, l'exploitant précise que le bassin d’orage est curé annuellement. Il ajoute que l’analyse aurait été faite de façon trop rapprochée et en période sèche. L'inspection ajoute que ces résultats non-conformes sont représentatifs des rejets de l'établissement à ce moment-là. L'exploitant propose de modifier la procédure de nettoyage du bassin d'orage en le nettoyant par exemple en période non pluvieuse et en coupant les arrivées d’eau afin de na pas impacter la qualité des rejets aqueux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit modifier la procédure de nettoyage du bassin d'orage. Elle doit être fournie à l'inspection.21/21

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · VLE eaux pluviales

Fréquence de surveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I

D'après le dossier de réexamen IED de 2025 : "TENDRIADE assure un suivi des paramètres AOX, DCO, DBO5, NGL, Ptot, MES, Cu, Zn et Cl- de ses effluents aqueux. Le suivi des métaux (Cu et Zn) est mené à fréquence annuelle. La surveillance des paramètres Zn et Cu est jugée comme pertinente, le flux massique moyen rejeté entre 2020 et 2024 est supérieur aux valeurs indiquées dans le projet d'AMPG applicable aux installations relevant de la rubrique 3641 ou 3710 de la nomenclature des ICPE : - pour le zinc : flux moyen à 25.1 g/j (seuil de surveillance à 10 g/j) - pour le cuivre : flux moyen à 2.39 g/j (seuil de flux à 2 g/j). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite aux évolutions réglementaires fixées par l'arrêté ministériel du 24 août 2017, modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des ICPE, la pertinence du plan de surveillance des micropolluants appliqué au titre du RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans l'Eau) devra être réévaluée et mise à jour le cas échéant.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Fréquence de surveillance

Classement à la rubrique 2921 - Enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2009, article 1.2.1

Présence de trois TAR répertoriées dans GIDAF :6/21 - TAR 1 BALTIMORE AIRCOIL COMPANY - 2013 - 3231 kW / refroidissement de 7 groupes NH3 de la SDM1 + 1 PAC + 1 échangeur - TAR 2 : BAC 2013 - 1123 kW - refroidissement de 1 groupe NH3 de la SDM2 + 1 échangeur - TAR 3 : BAC 2020 - 1150 kW - refroidissement de 2 groupes NH3 de la SDM3 + 2 échangeurs. L'APA du 14/12/2019 mentionne seulement les 2 premières TAR = 4354 kW au lieu de 5504 kW réels. L'exploitant a déposé un dossier de porter à connaissance (PAC) concernant l'extension de la congélation le 02/07/2019. Des compléments ont été demandés par courrier du 15/01/2020. Le rapport de l'inspection du 28/11/2023 relance l'exploitant pour la fourniture de ces compléments. Les réponses de l'exploitant ont été envoyées par courriers des 05/12/2023 et 20/02/2024. Ces éléments sont en cours d'instruction. Un PAC a été déposé le 27/04/2026 pour l'extension tunnel de surgélation, il est en cours d'instruction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre à l'inspection des installations classées une liste à jour des rubriques ICPE et/ou IOTA auxquelles il est soumis, afin de régulariser sa situation administrative. Cette mise à jour pourra se faire dans le cadre du réexamen lié aux BRefs.

Thèmes : Risques chroniques · Classement à la rubrique 2921 - Enregistrement

Consignes d'exploitation des TAR - carnet de suivi

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2

11/21 Constat du 28/11/2023 : Lors de l'inspection, le carnet de suivi des installations en format dématérialisé a été présenté (vu à l'écran ce jour le traitement curatif du 18 juillet 2023). Il est tenu à jour par les agents responsables du suivi du bon fonctionnement des TAR. Concernant la présence et l'entretien d'un dévésiculeur (pare-gouttes) sur les TAR, l'exploitant mentionne lors du contrôle qu'il n'a pas connaissance de la présence d'un tel équipement sur ses installations. Il n'a pas pu fournir ce jour d'attestation de son bon fonctionnement, le cas échéant. Pas de constat exhaustif ce jour sur le contenu du carnet de suivi (format dématérialisé). Réponse de l'exploitant du 06/12/2023 : Nous avons réclamé à BALTIMORE, fabricant des TAR, les attestations visant à justifier l'efficacité des dévésiculeurs. Nous vous les transmettrons à réception. Réponse de l'exploitant du 20/02/2024 : les attestations de performance pour éliminateurs de gouttelettes des fabricants des 3 TAR ont été fournis. Constat du 09/06/2026 : les attestations de performance pour éliminateurs de gouttelettes des 17/12/2013, 25/01/2018 et 19/12/2019 du fabricant des TAR ont été fournies. Pas de constat exhaustif ce jour sur le contenu du carnet de suivi.

Thèmes : Risques chroniques · Consignes d'exploitation des TAR - carnet de suivi

TAR : point de prélèvement analyses légio

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.3.b

Les points de prélèvement des TAR 1 et 3 ont été visualisés lors de la visite. Ils sont correctement signalés. 12/21

Thèmes : Risques chroniques · TAR : point de prélèvement analyses légio

Plan des réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2009, article 4.2.2

Le plan des réseaux eaux usées et eaux pluviales et le PID (schéma simplifié) plan d’alimentation du réseau AEP ont été visualisés lors de la visite.

Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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