Installation classée à Mions (69780), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les eaux usées des autolaveuses doivent être prélevées en sortie d'équipement (après un prétraitement, filtre ou décantation) pour analyse et vérification de la conformité des VLE. L'exploitant doit également s'assurer du rejet de ces eaux, dans le réseau adéquat.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2011, article Art 3.2.15/7
Le lavage de l'entrepôt est effectué une fois par semaine par un prestataire extérieur (ONET), avec une autolaveuse. Il n'a pas pu être établi que le prestataire rejetait les eaux usées dans le bon réseau Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant indiquera à l'inspection les mesures prises pour s'assurer de l'évacuation conforme des eaux de lavage par le prestataire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2011, article Art 3.3.3
6/7 L'établissement ne possède pas d'équipement de prétraitement de ses effluents. Il n'existe pas d'utilisation d'eau dans le process de murissement. Les seules eaux usées de l'installation sont les eaux vannes (sanitaires), rejetées au réseau urbain et les eaux de lavage issues des autolaveuses. Des analyses sont effectuées par la STEF sur les eaux pluviales issues du bassin de rétention commun. Les résultats sont conformes. Des analyses sont effectuées sur les eaux usées dans les autolaveuses. Les derniers résultats démontrent un dépassement des valeurs limites d'émission pour les MES (Matières en suspension). L'exploitant n'est pas en mesure de démontrer que les eaux usées sont rejetées dans le bon réseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra s'assurer que les prélèvements d'eaux usées effectués pour analyse sont faits après un filtre ou une décantation. Les déchets issus de ce filtre ou de la phase de décantation doivent être éliminés par la filière appropriée. Il veillera également à transmettre les justificatifs de mise en place d'une procédure permettant au prestataire de rejeter les eaux de lavage dans le réseau des eaux usées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · conception et performance ouvrage de traitement
Nature de l’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2011, article Art 1.1
La production 2024 annoncée est de 21000 t, soit environ 56t/j en moyenne• La quantité de matières combustible stockée dans l'entrepôt reste inférieure à 500t• 3 groupes froid sont présents :• Un équipement TRANE a été installé en 2019 pour alimenter les cellules de murissement. Présence d'un système de récupération de chaleur sur ce groupement pour chauffer les locaux ◦ Un autre groupe froid a été installé en 2024 pour alimenter le sas.◦ Un troisième groupe alimente la partie expédition◦ Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les caractéristiques des différents groupes froid, notamment le type et la quantité de fluide utilisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2011, article Art 3.2.2
Un plan a été présenté, avec l'ensemble des réseaux eaux de toiture, égouts et eaux de ruissellement des aires imperméabilisées. Présence d'un bassin de rétention des eaux de toitures et des eaux de ruissellement appartenant à l'entreprise voisine (STEF) et commun avec FRUIDOR.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2011, article Art 3.3.4
Des analyses sont menées tous les ans depuis 2023 sur les eaux usées par l'exploitant et par la STEF sur les eaux pluviales. Une convention de déversement à durée indéterminée a été établie par la Métropole. L'exploitant veillera à demander l'analyse de tous les paramètres mentionnés dans cette convention, notamment concernant les métaux lourds et les pesticides, même s'ils ne figurent pas dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 10 juin 2011
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 37
L'exploitant dispose d'une convention de déversement établie en 2012, à durée indéterminée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra une copie de la convention de déversement à l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Raccordement à une station d’épuration collective
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2011, article Art 4.1.3
Les fruits déclassés sont soit vendus pour revente sur les marchés soit donnés à des banques alimentaires (environ 650t/an). Les fruits inconsommables sont ramassés par l'entreprise REFOOD- SARIA (93t en 2024) Les palettes bois sont rachetées par la société MAYAJ -les cartons et DIB sont pris en charge par la société SLR Environnement (environ 100t/an) Le stockage des déchets en attente d'enlèvement est à l'arrière de l'entrepôt. Une attention particulière doit être portée sur les eaux de nettoyage de cette aire qui ne doivent pas rejoindre le réseau d'eaux pluviales.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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