Inspections ICPE

LINGENET

Installation classée à Valentigney (25700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005900640
CommuneValentigney (25700)
DépartementDoubs
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées2 depuis 14 mai 2024
SIRET34880005300020

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Dans le cadre de la régularisation administrative du site, un dossier de porter à connaissance sera transmis à l’automne, il tiendra compte des recommandations émises par l’inspection. Hormis les installations électriques, pour lesquelles le rapport de vérification établi le / Hormis les installations électriques, pour lesquelles le rapport de vérification établi le /2025 fait état de nouvelles observations, les non-conformités constatées au cours de la dernière visite d’inspection sont résolues ou en cours de résolution. Le plan des réseaux a été mis à jour mais il doit être complété avec les dispositifs d'isolement et de rétention.

8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Collecte des effluents liquides

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2008, article Art 4.2.2

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux

Installations électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2008, article Art 7.3.3

Demande formulée à l’exploitant dans le cadre de de l’inspection du 14/05/2024 « Dernière vérification réalisée le 08/03/2024 par SOCOTEC. (vérification précédente le 17/02/2023). Il y a 7 observations relatives à des non conformités récurrentes.» Le rapport de vérification des installations électriques réalisé le 21/02/2025 montre que les non conformités récurrentes ont été résolues à l’exception du dispositif de télécommande de mise à l'état de repos des BAES défectueux qui n’a pas été remplacé. Cependant ce rapport contient de nouvelles observations relatives à des non conformités.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Contrôles périodiques élec

Régularisation de le situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2008, article Art 1.2.1

Thèmes : Situation administrative · Rubrique 2340 et 2910

Caractéristique des rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2008, article Art 4.3.5

Thèmes : Risques chroniques · Eaux industrielles

Ouvrages d’épuration des rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2008, article Art 4.3.3 Art 4.3.4

Demande formulée à l’exploitant dans le cadre de de l’inspection du 14/05/2024 « Il est demandé à l‘exploitant d’établir une procédure pour limiter la pollution émise (réduction ou arrêt de l’activité) en cas de de dysfonctionnement des installations de traitement dans un délai de 4 mois. Par ailleurs, les incidents de fonctionnement des dispositifs de traitement seront consignés dans un registre.» La procédure en cas de dysfonctionnement du système de régulation du pH et le registre des dysfonctionnement ont été mis en place et transmis à l’inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Gestion et entretien des installations de traitement

Mesures des rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article Art 37

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émissions pour les micropolluants

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité