Installation classée à Beaune (21207), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401906
Commune
Beaune (21207)
Département
Côte-d'Or
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
3 depuis 24 mai 2022
SIRET
77815826100041
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'inspection constate des non-conformités récurrentes sur la qualité des eaux industrielles en sortie de site.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2001, article 16
Le plan nommé « Plan ESQ RTP 31 juillet 2020 Plan_Masse » a été vu par l’inspection. Ce dernier présente les réseaux d’eaux pluviales, usées et de refroidissement du site. Les explications données en inspection permettent de comprendre que les eaux industrielles du site sont issues du lavage du matériel et du sol de l’usine ainsi que du nettoyage en place des installations (tumblers et blinders qui s’apparentent à des mélangeurs). Le nettoyage du sol est réalisé par une laveuse qui collecte les eaux souillées et les emmène dans le local « laverie », les eaux souillées sont préfiltrées avant d’être collectée dans une fosse enterrée dans ce même local. Le matériel à nettoyer est emmené dans le local « laverie » pour être nettoyé au jet d’eau. L’eau souillée transite alors gravitairement vers la fosse en passant par un dégrilleur. Enfin, les eaux souillées issues du nettoyage en place sont collectées et transférées vers la fosse. Non-conformité : le plan ne présente pas toutes les indications nécessaires à la compréhension des installations, sont notamment manquants : le réseau de collecte et de traitement des eaux industrielles,• les postes de relevage,• les vannes.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2001, article 11.3
D’après le plan, nommé « Plan ESQ RTP 31 juillet 2020 Plan_Masse », et les explications de l’exploitant, les exutoires d’eaux du site correspondent à la prescription ci-dessus mais les numéros ne correspondent pas. Le rejet n°1 ci-dessus est au niveau du rejet 3 identifié sur l’annexe. Non-conformité : le plan précité fait apparaître 4 points de rejets, 2 sur les eaux pluviales et 2 sur les eaux usées. Cet écart sera éclairci en réponse à l’inspection et, le cas échéant, une mise à jour de la prescription sera envisagée lors de la rédaction d’un prochain arrêté préfectoral.6/12 L’analyse des rejets d’eau industrielle est réalisée après traitement et avant dilution avec les eaux sanitaires. Le prélèvement se fait dans le local « laverie », la conduite (une gaine PVC) est ouverte sur le dessus pour pouvoir placer le dispositif de prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Autorisation de raccordement et convention de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2001, article 14.2.B
L’exploitant a transmis par courriel le 4 mars 2025, la convention de rejet du 05 avril 2005. Non-conformité : L'exploitant ne dispose pas d'autorisation de raccordement. L'autorisation de raccordement est un document exigé par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique dès lors qu'il s'agit d'un raccordement d'eaux non-domestiques, alors que la convention de raccordement est un document contractuel entre le gestionnaire du réseau et l’entreprise. Cette convention ne peut se substituer à l'autorisation exigée par l’article L.1331-10 du code de la santé publique. 7/12 Observation : La convention de rejet présente des valeurs limites sur des paramètres non- réglementés par l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2001. Sur ces paramètres supplémentaires, l’exploitant ne réalise pas d’analyses. L’exploitant a précisé que les fiches de données de sécurité des produits sont revues tous les ans afin de s’assurer que les produits mis en œuvre ne présentent pas de risques nouveaux pour les salariés dans un premier temps mais aussi pour l’environnement notamment en cas de rejet dans l’eau. Ce travail, d’après l’exploitant, permet de mettre à jour le cadre de surveillance des rejets aqueux du site. Aucun paramètre supplémentaire n’a été ajouté à ce cadre de surveillance depuis 2001.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Autorisation de raccordement et convention de rejet
Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2001, article 15.1
Les résultats d’auto-surveillance extrait de GIDAF, l'outil de télédéclaration des autosurveillances fréquentes, ont été vus de janvier 2024 à décembre 2024. Non-conformité : le mercure n'a pas été analysé sur le mois de novembre 2024. Le rapport d'analyses du 18 décembre 2024, référence LSE2412-36267-14, consulté par sondage ne présente pas de résultat sur le débit et ne précise pas quel type d'asservissement a été mis en place pour le prélèvement. Ce rapport précise que le prélèvement a été réalisé sur le terrain par l'exploitant. Observation : l'exploitant transmettra sa méthode d'analyse concernant le paramètre du débit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2001, article 14.2
Les résultats d’autosurveillance extrait de GIDAF, l'outil de télédéclaration des autosurveillances fréquentes, ont été vus de janvier 2024 à décembre 2024. L’inspection constate des non-conformités majeures sur les paramètres suivants : - le zinc (1383) : 75 % des analyses sont non-conformes en concentration soit 9 mesures sur 12 avec un maximum à 110,9 mg/l (VLE à 2 mg/l) et 25 % des analyses sont non-conformes en flux soit 3 mesures sur 12 avec un maximum à 703,8 g/j (VLE à 120 g/j), - les hydrocarbures dissous (2962) : 42 % des analyses sont non-conformes en concentration soit 5 mesures sur 12 avec un maximum à 132,41 mg/l (VLE à 5 mg/l) et 8 % des analyses sont non- conformes en flux soit 1 mesures sur 12 avec un maximum à 1 377,1 g/j (VLE à 300 g/j), - l’arsenic (1369) : 50 % des analyses sont non-conformes en concentration et en flux soit 2 mesures sur 4 avec un maximum à 8 mg/l et 0,4 g/j, - le titane (1373) : 100 % des analyses sont non-conformes en concentration et en flux soit 4 mesures sur 4 avec un maximum à 411 mg/l et 1.4385 g/j, - le cobalt (1379) : 100 % des analyses sont non-conformes en concentration et en flux soit 4 mesures sur 4 avec un maximum à 18 mg/l et 0,1 g/j, - le plomb (1382) : 100 % des analyses sont non-conformes en concentration et en flux soit 4 mesures sur 4 avec un maximum à 9 mg/l et 0,1 g/j, - le nickel (1386) : 100 % des analyses sont non-conformes en concentration et en flux soit 4 mesures sur 4 avec un maximum à 35 mg/l et 0,1 g/j, - le chrome (1389) : 50 % des analyses sont non-conformes en concentration et en flux soit 2 mesures sur 4 avec un maximum à 11 mg/l et 0,1 g/j (les 2 autres analyses sont inférieures à la limite de quantification réglementaire), - le manganèse (1394) : 100 % des analyses sont non-conformes en concentration et en flux soit 4 mesures sur 4 avec un maximum à 23 mg/l et 0,2 g/j, L’inspection constate des non-conformités sur les paramètres suivants : - le pH (1302) : 17 % des analyses sont non-conformes soit 2 mesures sur 12 avec un minimum à 2,7 et maximum à 11,5, - les MES (1305) : 33 % des analyses sont non-conformes en concentration soit 4 mesures sur 12 avec un maximum à 2000 mg/l (VLE à 600 mg/l), - la DCO (1314) : 8 % des analyses sont non-conformes en concentration soit 1 mesures sur 12 avec un maximum à 3910 mg/l (VLE à 2000 mg/l),11/12 - le cuivre (1392) : 8 % des analyses sont non-conformes en concentration soit 1 mesures sur 12 avec un maximum à 3,02 mg/l (VLE à 0,5 mg/l), Justifi
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2001, article 12.4
L’exploitant utilise un détergent pour le nettoyage en place, l’analyse des produits présents dans ce détergent ainsi que ses produits de décomposition n’a pas été faite afin d’identifier les substances qui pourraient se retrouver dans les eaux résiduaires. L’inspection n’est pas en mesure de statuer sur la conformité du site par rapport à cette prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant précisera le mode opératoire prévu pour s’assurer qu’aucun polluant, susceptible de remettre en cause l’acceptabilité des rejets aqueux du site n’est présent, autre que ceux encadrés par l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2001.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2001, article 13.4
Les eaux industrielles regroupées dans la fosse du local « laverie » sont traitées par une unité de filtration à 3 niveaux se trouvant dans ce même local. L'exploitant précise que les résidus de traitement sont évacués en tant que déchets dangereux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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