Installation classée à Ducey-les Chéris (50220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant possède une connaissance satisfaisante de son réseau et dispose d'un ensemble de dispositifs d'isolement correctement affichés et connus du personnel. Il travaille à la formalisation d'un entretien préventif de l'ensemble de son réseau, par le biais de mesures de curage et de contrôle visuel dont la périodicité reste à définir.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Entretien des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2007, article 4.4.3.
L'exploitant contrôle visuellement les ouvrages (regards, grilles-avaloirs ...) de manière hebdomadaire dans le cadre des missions de maintenance du site. Il a engagé cette année une démarche généralisée de surveillance de son réseau, en listant les opérations réalisées et à réaliser afin de fixer une périodicité de contrôle des ouvrages de son réseau. Il a présenté à l'inspection des installations classées le fichier de suivi de cette démarche.5/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de formaliser les mesures d'entretien qu'il a présentées en inspection, en définissant notamment la périodicité des contrôles effectués sur les ouvrages de son réseau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2007, article 4.2.2.
L'exploitant a présenté le plan des réseaux, dont la dernière mise à jour a été réalisée en 2023. Il précise que ce plan sera mis à jour dans le cadre de l'instruction des deux porters à connaissance déposés en début d'année 2026. Ce plan est complet et permet d'identifier l'ensemble des réseaux et des ouvrages présents dans le périmètre ICPE du site (dont les canalisations de l'établissement Compagnie des Fromages qui traversent le site au nord). Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sont bien séparés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2007, article 4.2.4.
Le site dispose d'obturateurs manuels sur l'ensemble du site, à l'exception d'une sortie disposant d'un obturateur gonflable. Des consignes sont affichées devant chaque dispositif d'isolement, dont le fonctionnement est contrôlé régulièrement. L'inspection des installations classées a constaté la présence des consignes devant l'un des points d'isolement du bassin de rétention à l'est, et au niveau de l'aire de dépotage des produits dangereux ainsi que leur bon état général.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2020, article 2.2
L'inspection des installations classées a constaté la présence de rétentions satisfaisantes pour les produits dangereux, notamment au niveau de l'aire de dépotage au nord, qui se trouve elle-même sur rétention. Par sondage, le bassin de rétention des eaux pluviales et d'extinction incendie à l'est du site a été contrôlé (volume de 2 080 m3). Celui-ci présentait un état visuel correct, un débroussaillage étant néanmoins nécessaire pour circuler plus aisément à ses abords. Il est vide et présente une légère couche de boues, et sera nettoyé prochainement par l'exploitant (curage réalisé tous les cinq ans environ).
Ouvrage de protection vis-à-vis du raccordement au réseau AEP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2007, article 4.1.2.
Le site Chereau à Ducey est alimenté par le réseau public d'eau potable en sept points différents sur site. Par sondage, l'inspection des installations classées a constaté le bon état visuel du point d'alimentation situé au niveau de l'entrée principale du site (signalé AEP4 sur le plan des réseaux fourni par l'exploitant). L'exploitant a également présenté le dernier rapport de contrôle concernant les dispositifs de disconnexion, pour lequel l'inspection des installations classées n'a pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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