Installation classée à Honfleur (14600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
À l’issue de cette inspection, plusieurs actions correctives sont attendues, notamment l'intégration d'un contrôle de l'entretien des réseaux dans le programme de maintenance, la remise en conformité du système de sécurité incendie ainsi que l'élaboration du plan de défense incendie du site.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Connaissance et entretien des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.2
L'exploitant a présenté le logiciel "Docolab", utilisé pour assurer le suivi des contrôles réglementaires ainsi que la gestion des interventions et des vérifications périodiques. La fin des travaux de construction et le début de la mise en service du site datent du 23 juillet 2025. Lors de l’inspection, l’ensemble des contrôles liés à l’entretien et à la surveillance du site n’était toutefois pas encore entièrement intégré dans Docolab, en particulier ceux concernant les réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assurera, sous 1 mois, d'intégrer dans son outil de gestion des interventions et des vérifications périodiques le contrôle des réseaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 2.1.1
Suite à la construction de l’entrepôt logistique, la société SCI LOG HONFLEUR a déposé en février 2025 un dossier de porter à connaissance référencé 2024/10/077. Ce dossier, élaboré par le bureau d’études Airelles Environnement, a été complété par un courrier du 5 mars 2026 intégrant plusieurs additifs. Ces évolutions ne modifient pas le dimensionnement des besoins en eau du site, mais entraînent une modification de l’implantation des bâtiments. Besoins en eau Le dossier d’enregistrement prévoyait une défense incendie assurée par sept poteaux incendie répartis sur l'ensemble des façades du site, garantissant un débit minimal de 300 m3/h, conformément au guide D9. Lors du contrôle terrain des installations du 10 avril 2026, la présence des sept poteaux incendie a été confirmée. Suite à l'inspection, l’exploitant a transmis le procès-verbal d’essai simultané de trois poteaux incendie, réalisé par la société SOGEC le 20 mai 2025. Ces trois PI délivrent un débit cumulé de 366 m³/h, permettant d’atteindre le débit requis. Les besoins en eau pour la lutte contre l’incendie sont par ailleurs couverts par une cuve de 600 m³, elle-même alimentée par le réseau public d’eau potable. Sprinklage Les cinq cellules de l’entrepôt présentant chacune une surface supérieure à 3 000 m², elles sont toutes raccordées à un système d’extinction automatique d’incendie. Le dossier prévoit une installation comprenant : - Un local équipé d’un groupe motopompe diesel autonome en charge à démarrage automatique,10/13 - Une cuve d'eau d’un volume de 720 m³ pour le réseau «extinction automatique » et RIA, - Une armoire d'alarme avec renvoi en télésurveillance. La présence de ces équipements a été vérifiée lors de la partie terrain de l'inspection du 10 avril 2026. Toutefois, le système de sécurité incendie présentait deux défauts actifs, sans que l’exploitant ne soit en mesure d’en préciser l’origine ni d’en évaluer les conséquences. Par ailleurs, lors de l’inspection du 10 avril 2026, il a été constaté que la cuve dédiée au système de sprinklage, équipée d’un manomètre gradué en mètres de colonne d’eau (mCE), indiquait une valeur de 11 mCE pour une capacité maximale de 16 mCE, sans que l’exploitant ne soit en mesure d’apporter la preuve que la cuve était effectivement pleine ou conforme au volume requis pour l’extinction automatique. Extincteurs et RIA Le dossier d'enregistrement prévoit que : - "Chaque cellule est équipée de Robinets d’Incendie Armés répartis de manière à ce qu’un foyer
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 23
Lors de l'inspection du 10 avril 2026, l’exploitant a indiqué ne pas disposer d’un plan de défense incendie et prévoir son élaboration une fois que l’entrepôt aura trouvé des locataires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établira, sous 3 mois, un plan de défense incendie du site selon les modalités d'exploitation actuelles de l'entrepôt. Ce plan pourra ensuite être actualisé si des évolutions des conditions d’exploitation du site le rendent nécessaire, notamment lors de l’arrivée de futurs locataires ou de modifications organisationnelles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.1
Le 10 avril 2026, l’exploitant a présenté un plan des réseaux du site, extrait du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et daté du 17 juin 2025. Ce document permet d’identifier clairement les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, les dispositifs d’isolement du milieu, les secteurs collectés ainsi que les réseaux associés. Il localise également l’ensemble des ouvrages présents, tels que les vannes, compteurs et autres équipements. L’exploitant a confirmé que ce plan est à jour et reflète fidèlement l’état actuel des réseaux installés. 5/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11
L’inspection a procédé, le 10 avril 2026, à un contrôle visuel du dispositif d’isolement des réseaux. Celui-ci est constitué d’une électrovanne asservie au système de sécurité incendie (SSI) du site et équipée d'un volant permettant sa fermeture manuelle. Ces équipements étaient en bon état le jour de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 2.1.2
Suite à la construction de l’entrepôt logistique, la société SCI LOG HONFLEUR a déposé en février 2025 un dossier de porter à connaissance référencé 2024/10/077. Ce dossier, élaboré par le bureau d’études Airelles Environnement, a été complété par un courrier du 5 mars 2026 intégrant plusieurs additifs. Ces modifications impactent l’organisation des rétentions du site. Rétention des eaux pluviales La suppression des quais initialement prévus en façade Est, ainsi que des aires imperméabilisées associées, entraîne une diminution de 17,5 % des surfaces imperméabilisées, passant de 20 506 m² à 16 923 m². Ainsi, malgré la légère réduction de surface des 4 bassins interconnectés de rétention (de 17533 m² à 17384 m²), l'impact global sur la gestion des eaux pluviales demeure positif.7/13 Par ailleurs, dans son courrier du 5mars2026, l’exploitant indique que, pour les voiries desservant la façade Est et les pignons nord et sud, les vannes d’obturation manuelles ont été remplacées par des séparateurs à hydrocarbures équipés d’un obturateur automatique (flotteur). Une vanne d’isolement (système combiné automatique raccordé au système de sécurité incendie du site et manuelle au besoin) demeure en revanche en place au niveau du séparateur situé en façade Ouest afin de pouvoir gérer les eaux d’extinction incendie en cas de sinistre. Le 10 avril 2026, l'inspection a contrôlé par sondage la présence de ces séparateurs à hydrocarbure sans détecter d'anomalie. Rétention des eaux d’extinction Selon la D9A révisée, le site doit disposer d’un volume de rétention minimal de 1 887 m³. Le site dispose d’une capacité de rétention modifiée de 2 216 m³ assurée par : - un volume de 1 750 m³ considérant une rétention sur dallage à hauteur de 12 cm ; - un volume de 203 m³ dans les canalisations et 13 m³ dans les réseaux sous dallage de la C3 ; - un volume de 263 m³ considérant un stockage dans les quais à hauteur de 20 cm. Le contrôle visuel des emplacements de ces rétentions n'a relevé aucune anomalie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra, sous 2 mois, un planà jour des rétentions des eaux d'extinction incendie.
Ouvrage de protection vis-à-vis du raccordement au réseau AEP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.2
La fin des travaux de construction et le début de la mise en service du site remontent au 23 juillet 2025. Lors de la visite du 10 avril 2026, l’exploitant a indiqué avoir organisé la vérification périodique de l’ensemble des ouvrages de protection contre les retours d’eau du site. Un avis de passage, prévoyant le contrôle de ces équipements le mardi 12 mai 2026, a été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 5
Suite à la construction de l’entrepôt logistique, la société SCI LOG HONFLEUR a déposé en février 2025 un dossier de porter à connaissance référencé 2024/10/077. Ce dossier, élaboré par le bureau d’études Airelles Environnement, a été complété par un courrier du 5 mars 2026 intégrant plusieurs additifs. Ces modifications ont une incidence sur l’organisation du désenfumage du site: la cellule3, auparavant divisée en deux sous-cellules, ne l’est désormais plus. Une nouvelle version de la note de dimensionnement du désenfumage en date du 12 février 2025 a été établi. Selon cette note, le bâtiment est composé de cinq cellules, chacune subdivisée en cinq cantons. Chaque canton doit être équipé de six lanterneaux afin de garantir que la surface utile totale des exutoires représente au minimum 2% de la superficie du canton concerné. Le 10 avril 2026, l’inspection a constaté la présence d’écrans de cantonnement en nombre suffisant et d’une hauteur d’un mètre, conformément à l'attendu. Le nombre de lanterneaux est également conforme, soit six par canton. Suite à l'inspection, l'exploitant à transmis les caractéristiques techniques des écrans. Les documents indiquent un classement feu DH60 garantissant une tenue au feu de 60 minutes, supérieure au critère minimal requis pour l'installation, fixé à 15 minutes. Par ailleurs, le système de déclenchement du désenfumage fonctionne à la fois en commande manuelle et en commande automatique. L’ouverture automatique est assurée par un fusible et reste indépendante du système de sprinklage. 12/13
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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