Installation classée à Saint-Vallier (26240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010300065
Commune
Saint-Vallier (26240)
Département
Drôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 23 mai 2023
SIRET
95950283200089
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Sur la base des éléments présentés par l’exploitant, le contrôle réalisé sur la sobriété hydrique a permis de constater que la société a mis en œuvre, depuis plusieurs années, des dispositions lui permettant d'exploiter dans des conditions relativement exemplaire en matière de consommation d'eau pour le secteur d'activité Aucun écart n’a été mis en évidence lors du contrôle.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Plan de sobriété hydrique (PSH)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2023, article 10 et annexe 1
Le PSH transmis par l’exploitant a été mis à jour le 9 janvier 2026. Il a été élaboré sur la base du modèle mis à disposition sur le site Internet de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes. 9/11Le PSH est complété par un schéma hydraulique qui résume les différents circuits d’alimentation en eau propre et eau sale entre les différentes installations du site. Les différents ateliers (émaillage, broyeur émaux, atomiseur) sont alimentés par de l’eau du puits ainsi que par de l’eau clarifiée provenant de la station d’épuration interne (STEP). L’eau clarifiée est principalement utilisée dans le processus de broyage. Le ratio entre l’eau provenant du puits et l’eau clarifiée est ajusté en fonction des productions et de la quantité disponible provenant de la STEP . Les quantités d’eau utilisées pour le nettoyage des ateliers et des équipements ne sont pas visibles sur les éléments transmis. Le synoptique présente plusieurs estimations de consommations et circulation d’eau au niveau du site par an. Par exemple, il est précisé que 35 000 m³ d’eau épurée est produite par an et environ 45 000 m³ d’eau par an est prélevée au niveau du puits. Les chiffres présents ne semblent pas complètement cohérents avec la présentation d’un taux de recyclage de 90 %. Il apparaît nécessaire de consolider ce synoptique et le bilan des différents postes d’apports d’eau et de consommations d’eau pour justifier du taux de recyclage. Concernant le positionnement par rapport aux meilleurs techniques disponibles (« MTD »), l’exploitant a réalisé une analyse par rapport au BREF de 2007 , ainsi que par rapport au projet de révision mis à disposition en février 2025 (Draft 2). La révision du BREF devrait intervenir en 2026. D’après l’analyse réalisée par l’exploitant, les installations respectent les MTD du BREF à venir (dans l’attente de la version validée). Selon l’analyse réalisée, le site se situe sur la fourchette basse en matière de consommation d’eau spécifique (autour de 0,4 m³/tonne de produit fabriqué). Il conviendrait de vérifier ce point lors de la prochaine parution du BREF et de s’assurer de la distinction entre la tonne de terre atomisée produite (indicateur site) et la tonne de produits céramiques fabriqués (indicateur du BREF). Le PSH apparaît tout à fait satisfaisant et les observations formulées ci-après pour une mise à jour visent principalement à en améliorer le contenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procède à une mise en jour de son PSH e
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L’exploitant a présenté le suivi de ses consommations en eau entre 2015 et 2025. L’eau consommée provient pour une petite partie de réseau d’adduction d’eau potable (réseau AEP), avec une consommation inférieure à 150 m³ par mois, uniquement pour les sanitaires. Pour les besoins de la production, l’eau provient d’un forage qui prélève dans les alluvions du Rhône (masse d’eau FRDG395). Le débit de la pompe varie entre 8 et 15 m³/h. Le besoin en eau pour la production est de l’ordre de 4500 m³/mois. Les prélèvements ne sont actuellement pas réglementés par l’arrêté préfectoral d’autorisation. Il a été précisé à l’exploitant qu’un encadrement sera prochainement proposé. Les prélèvements sur le réseau AEP et au niveau du forage font l’objet d’un enregistrement par télé-relève, avec un pas de temps de 15 minutes. La consommation en eau provenant du forage fait l’objet d’un suivi régulier avec un indicateur surveillé mensuellement. Il est rappelé que l’usine fonctionne avec un principe de « rejet 0 », avec la présence d’une station d’épuration interne permettant le traitement des effluents industriels et leur recyclage dans le process (aucun rejet vers le milieu naturel). Cette absence de rejet est en place depuis 2012.
Thèmes : Risques chroniques · Données de prélèvement : compteur et respect des volumes autorisés
Obligations déclaratives - GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article 4
L’exploitant est concerné par l’obligation de déclaration annuelle de ses prélèvements dans le milieu naturel, ce dernier étant supérieur à 7000 m³/an comme évoqué dans la précédente fiche de constat. Selon la déclaration réalisée en 2026, les prélèvements dans les alluvions du Rhône ont été de 47 257 m³ en 2025 (48 869 m³ en 2024 et 44 023 m³ en 2023).
Sécheresse - applicabilité de l'AM et exemption aux restrictions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1 et 3
Le site Novoceram est soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, le prélèvement en nappe étant supérieur à 10 000 m³ par an. Le site est toutefois exempté des dispositions prévues par l’article 2, du fait de la réutilisation de plus de 20 % d’eau recyclée provenant de la step interne du site. L’exploitant affiche un taux de réutilisation supérieur à 90 %. La justification du taux d’utilisation d’eau recyclée pourrait toutefois être améliorée en précisant clairement les volumes d’eau renvoyés aux différents points de consommation du process : à l’atelier de préparation de la masse, à l’atelier d’émaillage et à l’atelier de broyeurs d’émaux. L’objet est de disposer du ratio entre l’eau provenant du forage et l’eau recyclée provenant de la step interne ou de boucles de recyclage intermédiaires, au niveau des différents postes de consommation. De l’eau est également consommée au niveau de chaque atelier, pour le nettoyage de l’atelier et des machines. Ce point fait l’objet d’une demande au niveau de la fiche de constat sur le contenu du PSH.
Documents à tenir à disposition : prélèvements, rejets d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4 (I et III)
L’exploitant a présenté les éléments attendus mentionné au 1° du I de l’article 4 de l’arrêté. Les volumes prélevés sont relevés automatiquement de manière au moins journalière (télé-relève). En dehors des eaux sanitaires et des eaux pluviales, il n’y a pas de rejet aqueux sur l’établissement (rejet 0 comme évoqué ci-avant). Comme évoqué la consommation en eau fait l’objet d’un indicateur mensuel qui est surveillé par la production et la direction.
Thèmes : Risques chroniques · Documents à tenir à disposition : prélèvements · rejets d’eau
Déclaration obligatoire en période de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2 - IV
L’exploitant déclare de manière mensuelle sur l’outil GIDAF le volume d’eau prélevé en nappe. Comme précisé au point de contrôle n°4, le site n’est pas soumis aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel. L’obligation de déclaration hebdomadaire en cas de niveau d’alerte renforcée ou de crise est donc sans objet.
Sécheresse - adaptation des restrictions - cadre local
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2023, article 10 et annexe 1
Les installations sont soumises aux dispositions prévues par l’arrêté inter-préfectoral « cadre » du 7 avril 2023 susmentionné. Considérant les éléments présentés par l’exploitant, en particulier dans son plan de sobriété hydrique (point de contrôle ci-après), l’inspection des installations classées considère que l’exploitant peut effectivement prétendre au cas d’exception « n°3 » rappelé ci-avant. L’exploitant a démontré que ses prélèvements en eau ont été réduits au minimum pour le secteur d’activité, avec la mise en œuvre des techniques les plus économes identifiées. Il s’agit en particulier du niveau important de recyclage des eaux. Le site est, d’après les éléments présentés, sur la fourchette basse définie par le BREF sectoriel concernant la consommation en eau à la tonne de produit fabriqué (site IED).
Thèmes : Risques chroniques · Application et cas d’exemption des restrictions
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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