Installation classée à Le Portel (62480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'autosurveillance 2024 renseignée sur l'application GIDAF établit des dépassements en concentration pour les plusieurs paramètres.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Valeurs limites de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/1996, article 8.2.2.
L'autosurveillance 2024 renseignée sur l'application GIDAF établit des dépassements en concentration pour les paramètres chlorures (152 et 154mg/l ; VLE: 150 mg/l), azote global (160 et 186 mg/l ; VLE: 150 mg/l) et Mes (881 mg/l; VLE : 500 mg/l). Vu des erreurs dans la copie des résultats Véolia sur GIDAF. Ex : 150 mg/l pour les concentrations en NGL renseignées en janvier et février 2024 sur GIDAF alors que les données Véolia indiquent 195 et 154.58 mg/l. Même remarque pour les chlorures en février 2024. De ce fait des dépassements n'apparaissent pas sur GIDAF. La CSD date du 4/12/2009 est caduque. Elle doit être renouvelée. L'exploitant peut solliciter un relèvement des VLE de l'arrêté préfectoral du 01/03/1996 en prenant en référence les VLE de la future CSD. Il convient d'en faire la demande le cas échéant. Le dossier de demande doit contenir : la description du prétraitement et de ses performances au regard des VLE fixées dans la convention de rejet ; • une convention de rejet signée valide fixant les VLE en concentrations et en flux pour tous les paramètres concernés de l'installation. • Une proposition de mise en demeure sera proposée compte tenu des dépassements observés. Remarque connexe : L'activité de filetage est en baisse sur ce site. La quantité maximale de produits entrants (hors négoce) est de 3 t/j.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/1996, article 6.1.
Le prétraitement est en fonctionnement lors de la visite d'inspection. Les eaux de process transitent par un tamis rotatif, puis par un coagulateur, un floculateur et un flottateur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/1996, article 22.3.
La vérification annuelle des installations électriques est faite. Un bon suivi des installations électriques est constaté car le rapport de l'Apave suite d'intervention du 19/09/24 recense une seule non-conformité (déjà signalée). Une difficulté technique doit être résolue pour lever cette non-conformité. Une intervention doit être programmée en vue de la lever.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/1996, article 22.1.3.
Les exutoires de fumée ont été vérifiés le 09/02/2024 et le 20/11/24 par la société Protect Sécurité. Constat de l'intervention de février : un exutoire de fumée est hors service. Les travaux de remise en état ont été réalisés par la société Couverture Etancheité Ledez Marlot. Remplacement de cartouches CO2 en novembre 2024. La détection incendie a été vérifiée le 20/11/2024 par la société Protect Sécurité. Remplacement de 2 batteries dans l'alimentation électrique de sécurité (AES). Les extincteurs ont été vérifiés le 7/01/2025 par la société Pro incendie. RAS. […] ont été vérifiés le 7/01/2025 par la société Pro incendie. RAS. Le registre de sécurité est renseigné et il est à jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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