Installation classée à Valenciennes (59300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007003029
Commune
Valenciennes (59300)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 26 mars 2025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'inspection portait principalement sur les rejets eaux, air et le bruit. A l'issue de la visite d'inspection, l'exploitant doit : - remettre à jour son plan de l'ensemble des réseaux d'alimentation et de collecte des eaux, - - proposer des actions correctives afin de respecter les VLE en COV des rejets atmosphériques des machines "ROLAND".
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 4.2.2.
L’exploitant a montré un plan du 14/06/2002 en noir et blanc qui comporte des éléments mais la légende n’est pas suffisamment explicite : il manque, entre autres, la signification des symboles. L’exploitant a montré où étaient : - le sens de l’écoulement des eaux pluviales, - l’origine de la distribution, - les 2 vannes de coupure du réseau pluvial, - le bassin de rétention des eaux incendie de 780 m3, - le séparateur hydrocarbures, - un décanteur pour le réseau d’eaux usées (l’exploitant a indiqué qu’il n’était plus utilisé). Un autre plan (en couleur et plus petit) a été ensuite présenté mais celui-ci n’est pas daté et ne comporte pas tous les éléments repris ci-avant : la rétention incendie n’y paraît pas, ainsi que le décanteur pour le réseau d'eaux usées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre son plan des réseaux à jour avec les éléments suivants: l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,• les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, ...), • les secteurs collectés et les réseaux associés,• les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...),• les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu). •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 4.3.7.
Le jour de l’inspection, l’exploitant n’avait pas la convention de rejet avec le gestionnaire de la station d’épuration de la commune de Rouvignies. L’exploitant a fourni à l’inspection des installations classées un rapport de l’Apave, référencé 2184902-002-1 du 04/02/2025 concernant les eaux pluviales et eaux domestiques dont les prélèvements ont été effectués le 21/10/2024. L’analyse des résultats de la qualité des eaux domestiques ne montre aucune non-conformité.15/19 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir sa convention de rejet avec la STEP de Rouvignies.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 3.2.4
L’exploitant a fourni à l’inspection des installations classées un rapport de l’Apave référencé 2184896-002-1 du 04/09/2024 concernant la mesure des rejets atmosphériques du site. Les prélèvements ont été effectués les 01/07/2024 et 02/07/2024. Le rapport ne précise pas les correspondances entre les conduits 1,2 et 3 et les installations de type ROLAND. Les analyses montrent des dépassements des VLE repris dans le tableau ci-après : Installation Paramètre mesuré Valeur limite Valeur mesurée ROLAND 919 (entrée) COVnm (concentration) 15 mg/Nm3 24,6 mg/Nm3 ROLAND 919 (sortie) COVnm (concentration) 15 mg/Nm3 18,7 mg/Nm3 18/19 ROLAND 946 (entrée) COVnm (concentration) 15 mg/Nm3 28,9 mg/Nm3 ROLAND 946 (sortie) COVnm (concentration) 15 mg/Nm3 28,1 mg/Nm3 ROLAND 946 (sortie) COVnm (flux) 0,0135 kg/h 0,026 kg/h L’exploitant n’a pas d’explication sur ces dépassements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’expliquer ces écarts et de proposer une/des action(s) corrective(s). Il est également demandé à l'exploitant les correspondances entre les conduits 1,2 et 3 référencés dans son arrêté préfectoral d'autorisation avec les installations ROLAND référencées par l’organisme en charge de l'autosurveillance. Les futurs rapports devront faire référence aux numérotations de l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 1.2.1
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a précisé les éléments suivants concernant la rubrique 2450 : - l'imprimante a été changée et de ce fait, consomme moins d'encre, - le type d'encre utilisé a été modifié. L'exploitant indique utiliser dorénavant entre 100 kg et 200 kg d'encre par jour. Cette modification n'a pas été portée à la connaissance de M. le Préfet du Nord, ni à l'inspection des installations classées. Par ailleurs, l'évolution de la nomenclature classe désormais le site au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445. Concernant les autres rubriques, l’inspection des installations classées n'a pas vérifié les capacités exploitées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra informer M. le préfet du Nord des modifications apportées à son process via un dossier de porter à connaissance tel que prévu à l'article 1.5.1 de l'arrêté préfectoral du 23/04/2009. Il devra par ailleurs se positionner sur son classement au regard de la nomenclature des installations classées suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées. En particulier, l'exploitant devra se positionner sur la rubrique actuelle 2450 (en détaillant les consommations journalières d'encre et la capacité maximale souhaitée via un dossier de porter à connaissance par rapport à la capacité autorisée, en s’appuyant sur les données de la fiche de données de sécurité de l'encre utilisée).
Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 4.3.9.
L’exploitant a fourni à l’inspection des installations classées un rapport de l’Apave, référencé 2184902-002-1 du 04/02/2025 concernant les eaux pluviales et eaux domestiques. Le prélèvement a été réalisé le 21/10/2024. L’analyse des résultats de la qualité des eaux pluviales ne montre aucune non-conformité. Les surfaces imperméabilisées n'ont pas été vérifiées par l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 9.2.4.1.
L’exploitant a fourni à l’inspection des installations classées le rapport de l’Apave référencé 2339244-001-1 du 05/07/2024 concernant la mesure des niveaux sonores réalisée les 1er et 2 juillet 2024. Cette mesure date de moins de 3 ans. Le rapport conclut que « les mesurages (…) ont permis de montrer que les installations respectent les critères définis par l’arrêté spécifique du site. »
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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