Installation classée à Saint-Priest (69800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection note que l'exploitant a réalisé l'ensemble des vérifications périodiques demandées (gestion du risque incendie, surveillance des eaux, surveillance des émissions sonores, installations électriques, etc.). Concernant les stockages réalisés, l'Inspection note que ces derniers sont dans l'ensemble réalisés dans le respect des dispositions décrites dans les différents arrêtés préfectoraux. Certains stockages diffèrent des localisations autorisées mais sont conformes à ceux décrits dans le PAC et l'EDD transmis récemment. L'Inspection a contrôlé la gestion des stockages des produits d'entretiens, huiles, etc. localisé dans un conteneur en bordure de site. Elle rappelle à l'exploitant d'être vigilant sur la hauteur des stockages réalisés. Elle note également que la réorganisation des stockages sera réalisée à la suite des travaux envisagés et la mise en place d'alvéoles coupe-feu. L'Inspection demande à l'exploitant qu’à la suite de ces travaux, la matérialisation de la hauteur limite de stockage soit généralisée sur l'ensemble des stockages réalisés. Enfin, l'Inspection demande à l'exploitant de mettre à disposition des services de secours davantage d'informations sur les stockages réalisés notamment son état des stocks actualisé et un plan des stockages précis. L'Inspection demande donc à l'exploitant les éléments suivants : Sous 2 mois : - de rendre disponible les informations liées à l'état des stocks (quantité, volume, tonnage, typologie, etc.) et le plan des stockages associés pour les services de secours. Sous 2 mois, si ces éléments ne sont mentionnés dans le PAC et l’EDD transmis : - les éléments permettant de localiser les stockages réalisés (produits d'entretiens, huiles, etc.), - les quantités associées, - les éléments démontrant l'absence de risque associé à ce stockage et notamment au regard de sa localisation, l'absence d'effets sortants du site. Sous 6 mois, suite à la réalisation des travaux envisagés : - matérialiser les hauteurs de stockage
19points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Organisation du stockage actuel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/11/2022, article 10, annexes 6 et 7
L'Inspection vérifie la conformité du stockage réalisé en comparaison des éléments autorisés par l'arrêté préfectoral de l'exploitant. Par sondage, elle a contrôlé que les stockages sont réalisés conformément au plan des stockages fourni (annexe 7) et respectent les dispositions inscrites dans le tableau les décrivant (annexe 6). L'Inspection note certaines différences en comparaison des plans transmis. L'exploitant indique que la localisation des stockages réalisés sera légèrement modifiée dans les aménagements demandés dans le PAC déposé le 21/09/2023. Certaines de ces modifications ont déjà été mises en place sur le site. L'alvéole 40 censée contenir de la ferraille a été remplacée par un stockage de papiers / cartons. L'Inspection note que, dans le PAC déposé, les études flux thermiques liés à ce stockage ont été étudiées et ne représentent pas de risque particulier. Le stockage de ferraille initialement présent dans cette alvéole 40 a été déplacé entre l'alvéole 32 et l'alvéole 31. L’exploitant indique que ce stockage ne représente pas de risques particuliers concernant la gestion du risque incendie. L'Inspection note également la présence d'un stockage de métaux, ferraille également prévu dans le PAC transmis mais non réglementé par l'arrêté préfectoral actuel. Ce stockage est localisé au Nord du site, en bordure hall de process, le long des limites d'exploitation. De manière similaire, l’exploitant indique que le stockage de cette typologie de déchets ne représente pas de risques liés à l’incendie. L’Inspection constate ces modifications. A proximité, de ce stockage de métaux, l'Inspection note la présence d'un conteneur abritant les produits liquides dangereux (huiles, carburant, etc.) d'une partie du site. L'Inspection indique à l'exploitant que la présence de ce conteneur et des risques associés devra être étudié dans le PAC et l'EDD transmis, notamment en raison de la proximité de ce stockage avec les limites d'exploitation. Ces éléments seront abordés lors de l'instruction du PAC et de l'EDD. 17/22L'Inspection constate également que la hauteur des stockages est globalement respectée sur l'ensemble des alvéoles de l'installation. Elle demande toutefois à l'exploitant d'être vigilant concernant la hauteur de stockage des déchets, notamment sur l'alvéole 31 de déchets de papiers / cartons. Cette alvéole de stockage réceptionne les déchets en sortie de broyeur. Au fil de la journée, un dôme se forme sur ce stockage. L'Inspection demande donc à l'ex
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/11/2022, article 12
- Fonctionnement du système de sprinklage et localisation sur les bâtiments L'exploitant a explicité le fonctionnement de son système de sprinklage. Un système de sprinklage est présent sur les bâtiments 3 et 6 (hall de de tri). Le PAC déposé indique qu'un système de sprinklage sera installé dans les bâtiments 1 et 2. L'instruction de ces éléments sera réalisée dans un prochain rapport. - Plan général du site avec degré et hauteurs des murs CF L'exploitant a transmis un plan général du site avec la localisation des murs CF ainsi que leurs caractéristiques dans le PAC et l'EDD. Ces éléments sont abordés dans le point de contrôle n°16. - Accès bande de terrain VERDOLINI et caractéristiques voies engin L'Inspection constate que la possibilité d'accès par les services de secours à la bande de terrain située à l'Ouest du bâtiment 6. Cette bande de terrain est accessible par voie piétonne et ne permet pas d'accueillir les engins de service de secours. Toutefois, les engins peuvent stationner à proximité de cette bande de terrain. L'accès à cette bande de terrain peut se réaliser par un portillon dont la clé est laissée à disposition des services de secours. - Surveillance site L'exploitant a précisé les modalités liées à la surveillance du site. Ces éléments sont abordés dans le point de contrôle n°11. - Scénarios d'incendie étudiés L'exploitant a transmis un PAC et une nouvelle EDD le 21/09/2023. Ces documents présentent de nouveaux scénarios d'incendie sur les stockages envisagés. L'instruction de ces éléments devrait permettre d'analyser si des réponses ont été apportées aux questionnements de l'Inspection, et si les scénarios présentés sont acceptables. Ces éléments seront instruits dans un prochain rapport de l'Inspection. - Aménagements à réaliser pour améliorer la gestion des déchets stockés L'Inspection constate que sur différents îlots de stockage, les hauteurs ont été délimitées par des traces visibles. Les hauteurs inscrites sont parfois inférieures aux hauteurs limites réglementaires définies. L'exploitant indique que, par sécurité, il préfère matérialiser une hauteur inférieure à la limite réglementairement imposée. L'Inspection constate que ces délimitations ne sont pas présentes sur l'ensemble des stockages réalisés. Elle demande donc à l'exploitant de matérialiser les hauteurs de stockage sur l'ensemble des îlots de stockage, ou à minima de pouvoir évaluer facilement la hauteur de stockage réalisée. - Calcul des besoins en eaux d'extinction et mé
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article 46
L'Inspection indique à l'exploitant qu'il doit disposer d'un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées. Ainsi, pour son installation cet état des stocks doit comporter l'ensemble des déchets 21/22combustibles mais également les différentes matières combustibles (huiles, produits d'entretien, etc.). Ce document doit être actualisé régulièrement, pouvoir être disponible rapidement et notamment par les services de secours. L'objectif de ce document est, en cas d'intervention des services de secours, de pouvoir permettre à ces derniers, d'évaluer rapidement la quantité de produits combustibles présents et la typologie de ces derniers, ceci afin d'évaluer les caractéristiques d'un incendie et les risques encourus. Par mail du 04/10/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection un état des stocks des produits présents au sein de l'installation le 26/09/2023, jour de l'Inspection. Ce document regroupe sur un même tableau les déchets générés par les trois entités présentées précédemment. Ce dernier détaille, alvéole par alvéole, le tonnage de déchets présents sur site. L'Inspection constate que, pour chaque alvéole de stockage, le volume de déchets présent est inférieur au seuil maximal autorisé. L'Inspection demande à l'exploitant sous 2 mois : - de rendre disponible et facilement accessible, pour les services de secours, les informations liées à l'état des stocks (quantité, volume, tonnage, typologie, etc.) et le plan des stockages associés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/11/2022, article 3, annexe 1
L'Inspection fait un point sur le classement ICPE du site. Le jour de l'Inspection le 26/09/2023, les activités de l'exploitation n'ont pas vocation à faire évoluer le classement ICPE actuel du site. Ce dernier est donc classé sous les rubriques suivantes : - 2791-1 (A) pour le traitement de Déchets Non Dangereux (DND) (770 tonnes / jour) - 2714-1 (E) pour le tri, transit, regroupement de DND de déchets de papiers, cartons, plastiques, bois pour un volume total de 28115 m³ - 2716-1 (DC) pour le tri, transit, regroupement de déchets non inertes pour un volume total de 816 9/22m3 L'activité du site est liée à plusieurs autres rubriques ICPE mais dont les seuils de déclaration ne sont pas atteints. Ces rubriques sont les suivantes : - 1435 : stations-service, distribution de carburant - 2713 : tri, transit, regroupement de métaux - 2930 : ateliers de réparation de véhicules - 4719 : stockage d'acétylène - 4725 : stockage d'oxygène - 4734 : stockage de produits pétroliers A noter qu'un Porter à Connaissance (PAC) comprenant une Étude de Danger (EDD) autoportante a été déposé le 21/09/2023. Ce PAC fait suite à la demande d'examen au cas par cas réceptionnée le 31/07/2023 et qui a conclu le 30/08/2023 à la non-nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Ce PAC prévoit l'évolution de certaines rubriques ICPE notamment une augmentation des volumes pour les rubriques 2716, 2714 et 2716. L'augmentation de volume de déchets stockée liée à la rubrique 2716 modifierait le régime ICPE applicable (passage de DC à E). Des évolutions sont également demandées sur les rubriques Non-Classées qui resteraient Non-Classées. L'instruction de ces éléments sera réalisée dans un prochain rapport qui traitera notamment du PAC réceptionné et de l'EDD.
Référence contrôlée : Autre du 12/09/2023, article 1.6.1 et 1.6.2
Porter à Connaissance (PAC) Par mail du 21/09/2023, l'exploitant a transmis à l'Inspection un dossier de Porter à Connaissance décrivant les modifications souhaitées dans le projet envisagé. Ce PAC décrit notamment les éléments suivants : - Actualisation du classement ICPE du site et des volumes / quantités associés à chaque rubrique - Étude des impacts du projet - Actualisation sur la gestion des eaux liées au site - Augmentation des capacités de stockage - Organisation / localisation des stockages associés - Gestion du risque incendie - Actualisation des garanties financières Étude de Danger (EDD) Le PAC transmis contient également une EDD autoportante. L'instruction de ces éléments sera réalisée dans un prochain rapport de l'Inspection. 10/22Par ailleurs, l'Inspection indique que l'instruction de ce PAC et de l'EDD autoportante liée aux constats de la présente inspection permettra de vérifier si l'exploitant a répondu aux éléments restants demandés dans la mise en demeure du 09/01/2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Porter à Connaissance (PAC) et Étude de Danger (EDD)
Émissions diffuses et envols de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/05/2014, article 3.1.5
L'Inspection constate que le broyeur de papiers / cartons est localisé dans le bâtiment 1, au sein d'un local fermé. Elle constate également que les poussières issues du broyeur de bois localisé dans le bâtiment 3 sont collectées et évacuées dans des filières spécifiques. Aucun rejet à l'atmosphère n'est réalisé concernant les poussières.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Émissions diffuses et envols de poussières
Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/05/2014, article 4.2.2
Par mail du 26/09/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection plusieurs plans des réseaux de son installation. Plusieurs plans des réseaux ont été transmis représentant pour chacun d'entre eux, les différentes activités du site. Ces plans représentent l'ensemble des canalisations et des ouvrages (regards, vannes, séparateurs d'hydrocarbure, bassins de rétentions, etc.). présents sur le site. Par ce même mail, l'exploitant a également transmis un plan topographique du site ainsi qu'un plan permettant d'estimer la rétention des eaux d'extinction sur les voiries. L’estimation du volume nécessaire aux eaux d’extinction et le dimensionnement des rétentions sont définis par les calculs D9 / D9A. Ces derniers sont joints au PAC et à l’EDD transmis. Ils seront étudiés lors de l’instruction de ces derniers.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/05/2014, article 4.2.4.2
L'Inspection constate la présence de vannes de disconnexion permettant de conserver les eaux d'extinction ou polluées sur site. Les vannes de disconnexion sont localisées par un affichage spécifique et accessible. Un outil de levage est présent à proximité permettant d'actionner facilement cette dernière.
Entretien et conduite des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/05/2014, article 4.3.4
Par mail du 26/09/2023, l'exploitant a transmis à l'Inspection le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) démontrant du nettoyage d'un des deux séparateurs d'hydrocarbure. Ce dernier a été nettoyé le 28/06/2023 par la société SOGEDAS qui a évacué 0,2 tonne d'hydrocarbure.
Valeurs Limites d’émission des eaux pluviales de carreau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/05/2014, article 4.3.10
Par mail du 26/09/2023, l'exploitant a transmis le rapport de mesure annuel concernant les rejets réalisés dans le réseau d'eau pluvial. Ces analyses ont été réalisées le 15/11/2022 par BUREAU VERITAS et ont donné les résultats suivants : - Température : seuil maximal à 30 C°, résultats :14.5 C° - pH : seuil entre 5,5 et 8.5 : résultats à 7 .2 - MES : seuil à 100 mg/L, résultat à 38 mg/L - DCO : seuil à 300 mg/L, résultat à 230 mg/L - DBO5 : seuil à 100 mg/L, résultat à 97 mg/L 12/22- Hydrocarbures totaux : seuil à 5 mg/L, résultat à 0,17 mg/L Pour les paramètres ci-dessus réglementés par arrêté préfectoral, les valeurs limites d'émissions sont respectées. À noter sur l'analyse réalisée par l'exploitant, de nombreux autres paramètres sont mesurés : azote, nitrites, arsenic, cadmium, plomb, mercure, chrome, cuivre, cyanures, nickel, phosphore, zinc, phénols, AOX, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(g,h,i)pérylène.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs Limites d’émission des eaux pluviales de carreau
Rejets dans le milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/11/2022, article 7 , annexe 2
L'Inspection constate la réalisation des deux bassins d'infiltration mentionnés dans l'arrêté préfectoral. Ces deux bassins sont équipés de vannes de disconnexion accessibles et signalées.
Par mail du 26/09/2023, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de vérification des émissions sonores. Ce dernier a été réalisé par ORFEA le 13/12/2022 pour les sites de Saint-Priest et de Chassieu. Les mesures ont été réalisées sur 3 points de mesures dont la localisation est conforme à l'annexe 3 de l'AP du 21/05/2014. Les valeurs mesurées sur ces 3 points de mesures respectent les seuils réglementaires en vigueur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2014, article 7 .1.4
Au sein du bâtiment 6, dans le hall de process, l'Inspection constate que le sol est couvert de différents déchets (papiers / cartons). L'exploitant indique que, durant la journée de travail, les différentes chaînes voient de nombreux déchets tombés au sol. Toutefois, l'exploitant indique que, deux fois par jour, l'ensemble du sol est nettoyé. Ce nettoyage est notamment réalisé en fin de journée. Ainsi, à la fermeture de l'exploitation, l’exploitant s’engage à ce que l'ensemble du sol du hall de process du bâtiment 6 soit nettoyé des déchets présents. L'Inspection explique à l'exploitant l'importance du nettoyage complet du site en fin de journée, ce afin de limiter la potentielle propagation d'un incendie en période de fermeture. Afin de démontrer du nettoyage du site, l'Inspection demande à l'exploitant de lui transmettre des photographies prises en fin de journée démontrant de la réalisation de cette action, Par mail du 26/09/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection des photographies du hall de process prises le jour de l'Inspection, à la fermeture du site. Ces photographies démontrent effectivement du nettoyage du sol.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/05/2014, article 7 .1.5
L'exploitant a détaillé les éléments permettant le contrôle des accès de son site. L'Inspection constate que le site est clôturé sur l'ensemble de son périmètre. L'entrée du site est surveillé et contrôlé en heures ouvrées. En dehors des heures d'ouverture du site, la surveillance de ce dernier est assurée par la présence d'un gardien. Ce dernier effectue des rondes régulières et est équipé d'une caméra thermique portative permettant de prévenir les départs d'incendie. Lorsque ce dernier est en congé ou absent, la surveillance du site est réalisée par une société de surveillance. Le site est également équipé d'un système d'alarme anti-intrusion et d'une alarme incendie. Enfin, le site est équipé de plusieurs caméras thermiques dont la localisation a été transmise dans les plans fournis dans le PAC réceptionné. Ces dernières sont présentes dans les bâtiments 1,3 et 6 ainsi qu'en extérieur. À finalisation des travaux prévus, des caméras thermiques seront également installées dans le bâtiment 2. Ces caméras thermiques sont reliées à une société de télésurveillance et à différents moyens d'extinction (sprinklage, canons à eaux et rideaux d'eau pour le bâtiment 6).
Moyens de lutte contre l'incendie - moyens internes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2014, article 7 .2.5.2
Par mail du 26/09/2023, l'exploitant a transmis à l'Inspection les éléments suivants : - Bon de commande, daté du 30/05/2023, réalisé par EUROFEU pour des travaux liés à la levée de Non-Conformités concernant les extincteurs - Vérification périodique des extincteurs réalisée par DESAUTEL le 02/06/2023 - Bon de commande réalisé par DESAUTEL pour des travaux liés à la levée de Non-Conformités concernant le système de désenfumage daté du 17/05/2023 et du 02/08/2023 - Vérification périodique du système de désenfumage réalisée par DESAUTEL le 31/05/2023 - Procès Verbal de vérification des poteaux incendie réalisé par EUROFEU le 19/05/2023 - Procès Verbal de vérification des RIA réalisé par EUROFEU le 15/05/2023 - Bon de commande réalisé par EUROFEU pour des travaux liés à la levée de Non-Conformités concernant les RIA daté du 30/06/2023 - Procès Verbal de vérification (contre-visite suite travaux) des RIA réalisé par EUROFEU le 24/07/2023 - Rapport de vérification des caméras thermiques réalisé par MyLinks le 25/07/2022 Par mail du 04/10/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection les éléments suivants relatifs à la partie exploitée par TRIVALO du site : - Vérification périodique des extincteurs réalisée par SAVPR le 03/11/2022 - Vérification périodique du système de sprinklage réalisé par ATLANTIQUE AUTOMATISME INCENDIE le 22/09/2023 - Vérification périodique du système de surveillance SSI - intrusion réalisé par MyLinks le 20/09/2023 - Vérification périodique du système de désenfumage réalisée par SAVPR le 27/10/2022 - Vérification périodique des RIA réalisée par ITEX le 24/10/2022 - Bon de commande réalisé par SAVPR pour des travaux liés à la levée de Non-Conformités concernant les extincteurs et le système de désenfumage daté du 23/11/2022 L'exploitant indique que, pour l'ensemble des éléments transmis, les non-conformités ou les observations constatées sont, soit en cours de régularisation, soit déjà résolues. Il a transmis certains éléments démontrant des actions mises en place. L'exploitant a également transmis à l'Inspection un plan de localisation des caméras thermiques et les procédures d'utilisation de ces dernières. Par sondage, l'Inspection constate que les appareils de lutte contre l'incendie (extincteurs, RIA), sont accessibles, signalés et correctement répartis au sein de l'installation. Par ailleurs, l'exploitant indique que des aménagements sont prévus et sont décris dans le PAC contenant une actualisation de l'EDD déposé le 21/09/2023. Ces amé
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie - moyens internes
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2014, article 7 .3.1
Par mail du 26/09/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection des éléments concernant les vérifications périodiques des installations électriques. Ces éléments contiennent : - Rapport de vérification des installations électriques réalisé par l'APAVE le 31/01/2023 Ce rapport a révélé quelques Non-Conformités mineures mais indique que l'installation ne peut pas entraîner des risques d'incendie ou d'explosion. L’exploitant indique que ces Non-Conformités sont, soit en cours de traitement, soit levées. - Bon de commande datée du 06/06/2023 et réalisé par CIRHCE permettant de lever les NC constatées - Devis pour la vérification par thermographie infrarouge réalisé par IR VISION le 04/07/2023 (passage prévu) - Rapport permettant de lever les NC constatées (visite de 2022) concernant la vérification par thermographie infrarouge réalisé par CIRCHE le 12/09/2022 - Rapport de vérification des transformateurs électriques réalisé le 31/01/2023 par DURULEC Par mail du 04/10/2023, l'exploitant transmet à l'Inspection des éléments concernant les vérifications périodiques des installations électriques sur la partie TRIVALO. Ces éléments contiennent : - Rapport de vérification des installations électriques réalisé par l'APAVE les 21 et 22/06/2023 Ce rapport a entraîné plusieurs observations mais aucune non-conformité. L'exploitant indique que les observations sont levées progressivement. Ces différents rapports de vérifications et de levée des Non-Conformités constatées permettent d'indiquer que la prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/11/2022, article 9
Concernant la gestion du risque incendie au sein du bâtiment 6, l'Inspection a constaté les éléments suivants : - La présence d'un dispositif de sprinklage associé à une réserve d'eau aérienne - La présence d'un mur coupe-feu 2h toute hauteur entre le bâtiment 3 (hall de réception) et le bâtiment 6 - La présence d'un mur coupe-feu toute hauteur entre le hall de process et le hall de réception - La mise en place de rideaux d'eaux sur les tapis et convoyeurs - La présence de 4 lances canon - La présence de Robinets d'Incendies Armés (RIA) - La présence de trappes et cantons de désenfumage Ces constats répondent aux objectifs de la prescription.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/11/2022, article Annexe 8
L'Inspection vérifie la localisation et la hauteur des murs coupe-feux réalisée par l'exploitant. Elle note les éléments suivants : Concernant le bâtiment 1 : - Comme mentionné à l'annexe 8 de l'APC du 16/11/2022, la présence de murs coupe-feu 2h de 2,5 mètres de hauteur autour de ce bâtiment - La présence de blocs-bétons coupe-feu autour des différents îlots de stockage (notamment 1, 39, 18/2242, 4, 6, etc.). La présence de ces dispositifs coupe-feu supplémentaires est mentionnée dans le PAC et l'EDD. Concernant le bâtiment 3 : - Comme mentionné à l'annexe 8 de l'APC du 16/11/2022, la présence de murs coupe-feu 2h respectant les différentes hauteurs imposées. - La présence de blocs-bétons coupe-feu autour des différents îlots de stockage 36. La présence de ces dispositifs coupe-feu supplémentaires est mentionnée dans le PAC et l'EDD. Concernant le bâtiment 4 : - Comme mentionné à l'annexe 8 de l'APC du 16/11/2022, la présence de murs coupe-feu 2h de 6 mètres de hauteur au Sud su bâtiment. Concernant le bâtiment 6 : - Comme mentionné à l'annexe 8 de l'APC du 16/11/2022, la présence de murs coupe-feu 2h de 5 mètres de hauteur à l'Est et à l'Ouest (partie Sud) du bâtiment, la présence de mur coupe-feu toute hauteur entre le hall de réception et le hall de process et à l'Ouest du bâtiment (partie Nord) et la présence de blocs bétons coupe-feu de 4,4 mètres de hauteur autour des îlots de stockage. Concernant le stockage extérieur : - Comme mentionné à l'annexe 8 de l'APC du 16/11/2022, la présence de blocs bétons coupe-feu 2h de 3,6 mètres de hauteur autour des îlots de stockage 10, 11, 12, 13, 14 et 40. - La présence de blocs-bétons coupe-feu autour des îlots de stockage 34, 35 et 36. La présence de ces dispositifs coupe-feu supplémentaires est mentionnée dans le PAC et l'EDD.. - La présence de blocs-bétons coupe-feu 2h de 4,4 mètres de hauteur autour des îlots de stockage 15, 16, 17a, 17b et 18 ainsi qu'entre l’îlot 43b et la cuve de sprinklage. L’Inspection indique que l'ensemble des murs coupe-feu, localisation et hauteur de ces derniers, sont conformes au dernier arrêté préfectoral transmis, moyennant les évolutions décrites dans le PAC et l’EDD reçus
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/05/2014, article 8.1.5
L'exploitant montre à l'Inspection le jour de sa venue sur site un extrait de son registre des déchets. Il indique que lors de la réception des déchets au sein des différentes entités, le camion est pesé et le tonnage de déchets est inscrit dans registre. Ce dernier contient l'ensemble des informations demandées notamment : - Type de déchets (code, nature) - Quantité entrante et sortante - Date de réception et date de sortie - Nom et adresse de l'expéditeur et du transporteur - Code de traitement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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