Installation classée à Saint-Benoît-sur-Loire (45730), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 octobre 2023 — 6 points susceptibles de suites.
Action nationale sécheresse – Situation du site et exemption
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article Article 1 et Article 3
[C1] Exploitant doit apporter la preuve de son exemption à l’Arrêté ministériel « sécheresse » du 30/06/2023 et notamment justifier le taux de réutilisation de ses eaux de refroidissement au sein de son process.
Action nationale sécheresse – actions et niveaux d’alerte
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article Article 2
[C2 ] Dans le cas où le site ne serait pas exempté de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023, l'exploitant doit transmettre à l'inspection le calcul du volume de référence et préciser les taux de réductions ont été appliqués le cas échéant
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/15
Thèmes : Actions nationales 2023 · Actions menées en fonction des niveaux d’alerte/volume de référence
Relevé de consommation des eaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2004, article Art. 3.1.1.1
[C3 ] L’exploitant n’est pas en mesure de justifier du respect des débits instantanés et le débit maximum journalier des forages, du fait de l'absence de dis positif de mesure totalisateur sur l’ensemble des ouvrages de prélèvements [
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/15
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration des Prélèvements et des rejets
Volume des prélèvements
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2004, article Art. 3.1.1.1
[C4 ] En 2022, l’exploitant a dépassé le volume de prélèvement annuel autorisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/15
Thèmes : Volume des prélèvements
Prélèvements d'eau- Étude de réduction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2004, article Art. 3.1.1.1
[C5 ] L’exploitant n’a pas fourni les études de réduction des eaux et de réduction des débits du système de refroidissement à l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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