Thème d'inspection : lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets
155 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 147 en sortent avec des suites administratives proposées.
Marignane — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 IV
L’exploitant a présenté le registre des déchets entrants et des déchets sortants du site. Un déchet dangereux ( 16006 01 *) apparaît dans le registre des déchets sortants. L'état des stocks hebdomadaire n'a pas été présenté à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met en place un état des stocks hebdomadaire pour les déchets non dangereux, et état des stocks quotidien pour les déchets dangereux. L'exploitant transmet à l'inspection les BSD édités avec le code déchets 160601* entre le 01/01/2026 et le 31/06/2026.
Bourges — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9.III
Pendant le fonctionnement de l'installation de tri, un rondier est présent en permanence et tourne afin de vérifier l'absence de bourrage ou autre situation susceptible d'être source d'un échauffement. En fonctionnement normal, le site fonctionne en 2 équipes de 6h à 22h avec un dernier apport de déchets à 20h (et une ronde réalisée en interne avec contrôle visuel et prise de température selon une note d'organisation, 2h après le dernier apport), sauf le mardi soir où la collecte du secteur de Bourges se termine plus tard que 20h et où un gardien (société SYNAPSE) est donc présent la nuit. Pen
Masseube — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.2
Lors de l’inspection, l’exploitant a remis le compte rendu du SDIS 32, en date du 6 janvier 2021, suite à la visite de réception du Poteau Incendie (PI) localisé à l’extérieur de l’emprise ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier de la distance entre le poteau incendie et la(es) zone(s) à risque à couvrir en cas d’incendie.
Bessancourt — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L’exploitant a présenté les documents constitutifs de son plan de défense incendie dont le justificatif de formation des employés daté du 14/10/2024. Le document comprend bien tous les éléments requis à l’exception des modalités d’accueil des services d’incendie et de secours en périodes ouvrées et non ouvrées. Ceci constitue une non-conformité. 14/16L’exploitant a indiqué que, lors des deux départs de feu qui ont eu lieu sur l’installation en 2025, les services de secours avaient forcé le portail pour rentrer sur l’installation. Des employés étaient ensuite arrivés peu de temps après pour les
Vitrolles — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.1
Les ordures ménagères collectées dans les bennes à ordures ménagères (BOM) sont regroupées sur le site dans des remorques FMA (Fond Mouvant Alternatif) avant transfert sur une installation de stockage de déchets non dangereux. Le jour de l'inspection, les installations réceptionnant les déchets ne sont pas équipées de détection automatique de départ d'incendie. L'exploitant indique qu'un devis datant du 6/07/2026 pour l'installation de la détection automatique avec transmission automatique des alertes est en cours de validation afin de se mettre en conformité. Par courriel du 28/07/2026 l'expl
Les Herbiers — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Une télésurveillance anti-intrusion est mise en œuvre sur le site mais il n'y a pas de détection automatique de départ d'incendie. Le directeur d'exploitation précise qu'un déploiement de systèmes de détection automatique de départ d'incendie est en cours de réalisation au niveau du groupe. Il présente à l'inspection le bon de commande (Commande n° 243186 du 06/07/2026) et le plan de couverture des cameras pour le site des Herbiers. L'inspection constate que l'ensemble des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables sont couvertes. Bien que les actions soient en cou
Béziers — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'exploitant ne dispose pas d'un plan de défense contre l'incendie. Il dispose en revanche : d'un plan de sécurité recensant notamment la position des extincteurs et celle de la vanne de confinement des eaux d'extinction incendie ; • de consignes de sécurité affichées précisant les numéros à appeler pour donner l'alerte.• Ce constat constitue une non-conformité à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2023 susvisé et fait l'objet d'une proposition d'arrêté préfectoral de mise en demeure adressée à Madame la Préfète. Par ailleurs, il est constaté :6/14 Inexactitude des documents existants. Le p
Quesnoy-sur-Deûle — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6.IV
Le porter à connaissance déposé par l'exploitant recense 39 îlots sur le site dont un seul de plus de 500 m2, l'îlot 28. Le site ne dispose pas de bâtiment fermé, uniquement de bâtiment de type auvent. Les îlots, ou groupe d'îlots, sont délimités par des éléments béton de type lego blocs ou séparés par des allées de largeur d'au moins 5 m. NC1: L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que les éléments de séparation des îlots répondaient à la caractéristique REI120. Sur le terrain l'inspection constate que les stocks sont organisés conformément au plan d'implantation. La hauteur des stoc
Les Sables-d'Olonne — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Une télésurveillance anti-intrusion est mise en œuvre sur le site mais il n'y a pas de détection automatique de départ d'incendie. Le directeur d'exploitation précise qu'un déploiement de systèmes de détection automatique de départ d'incendie est en cours de réalisation au niveau du groupe. Il indique que le déploiement sur le site des sables d'Olonne va prendre du temps car le site n'a pas la fibre. Or sans la fibre, l'installation de caméra va prendre toute la bande passante du réseau ce qui n'est pas acceptable. Des démarches sont lancées auprès de la mairie pour lancer l'installation de la
Fréjus — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Le site ne dispose actuellement pas de détection automatique ni d’alarme. Un système de détection par caméras thermiques est prévue. Il sera relié à deux sirènes qui devront être entendues sur tout le site. Le matériel a été réceptionné la veille de l’installation et doit être installé dans les plus bref délais. Par mail du 13/07/2026 l’exploitant a transmis un échéancier indiquant que la détection automatique serait opérationnelle au plus tard à la mi-septembre 2026. Actuellement, des caméras de surveillance sont présentes sur le site. La télésurveillance est opérée par SURTEL en l'absence de
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AD Arnaud Démolition— La Talaudière (42350)7 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE— Ploufragan (22440)5 points de contrôle avec suites administratives
AIGUILLY RECYCLAGE— Vougy (42720)6 points de contrôle avec suites administratives
AJSR— Grèzes (46320)13 points de contrôle avec suites administratives
ALPES ASSAINISSEMENT— Manosque (04100)1 point de contrôle avec suites administratives
APEI Soissons— Fontenoy (02290)2 points de contrôle avec suites administratives
BAUDELET— Haubourdin (59320)3 points de contrôle avec suites administratives