Installation classée à Rouvroy (62320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le plan des réseaux nécessite une mise à jour incluant les vannes d’isolement et l’emplacement des compteurs d’eau potable. Concernant le système sprinkleur, certains points de la précédente maintenance nécessitent des justificatifs à transmettre à l'inspection. Aucune anomalie n’a été constatée sur les dispositifs de confinement et d’isolement des bassins d’eaux d’extinction.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Lors de l’étude documentaire, il a été procédé à la revue des différents éléments du compte rendu de vérification du système sprinkleur du 26/03/2025 relatif à l’entrepôt logistique. L’ensemble des remarques a été listé selon les observations suivantes : Manque documentaire pouvant amener à une conclusion de risque d’échec de démarrage : l’exploitant indique que les éléments documentaires demandés lors de la maintenance précédente seront transmis dans les jours à venir. • Note : bien que l’installation ait été laissée indiquée "en état de fonctionnement" lors de la précédente vérification et que la demande de transmission des documents relève uniquement de l’observation avec un délai de transmission qui courait jusqu'à la prochaine maintenance (soit celle programmée au jour de cette inspection), il appartient à l’exploitant d’anticiper les réponses pouvant être apportées aux observations identifiées comme les plus importantes. Présence d’une fuite sur la nourrice des postes n°1 et n°2 : il est constaté, au jour de l’inspection, l’absence de fuite sur la nourrice (pièce massive), celle-ci ayant été réparée. Ce constat a été effectué pendant la mise en route de l’installation. • Remise en place des dalles de faux plafond 60×60 : constatée remise en conformité au jour de l’inspection. • Câble sur tuyauterie sprinkler : à corriger.• Têtes de sprinklers inclinées à plus de 20° : corrigé.• Présence de deux têtes de sprinklers à moins de deux mètres l’une de l’autre : à reprendre, non vérifié. •5/8 Ne rien stocker sous les aérothermes ; laisser un espace libre de 5 m × 3 m : il est vérifié et constaté le bon dégagement sur un aérotherme sélectionné au hasard. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, de prendre en compte la note de l’inspection ci-dessus, ainsi que les observations inscrites sur le rapport de maintenance du 26/03/2025 n’ayant pas encore été corrigées. Il est demandé à l'exploitant, de transmettre dès réception, le rapport correspondant à l'opération de maintenance effectuée le jour de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.1.
L’exploitant a transmis, au jour de l’inspection, un plan d’ensemble présentant le réseau complet des canalisations de l’entrepôt logistique. Concernant les éléments précis du plan : (1*) L’exploitant indique qu’il n’y a pas d’eau potable sur la partie entrepôt (uniquement pour les bureaux). Deux compteurs subsistent : l’un pour l’alimentation des bureaux, l’autre pour les réserves d’eau du groupe motopompe du dispositif sprinkleur, mais ils ne figurent pas sur le plan.6/8 (2*) S.O. (3*) Présent. (4*) Absent : il n’a pas été retrouvé, par exemple, les vannes d’isolement vérifiées lors de la présente inspection. (5*) Présent. (6*) Il est noté une incohérence de tracé indiquant une arrivée de l’eau pluviale de toiture sur le puisard du séparateur d’hydrocarbures qui, sauf erreur d’interprétation, devrait arriver directement dans le puisard de la canalisation du bassin d’infiltration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan est présent. Néanmoins, il nécessite une mise à jour (ou correction) du réseau avec l’ajout des éléments d’ouvrage mentionnés au point (4*), ainsi que l’ajout de l’emplacement des compteurs d’eau potable mentionnés au point (1*).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11
(1*) L’ensemble du site dispose d’un réseau de canalisations destiné à la récupération des eaux de pluie (EP), extérieur, toit et parking et des eaux de surface internes correspondant au sol/surface de stockage dans l'entrepôt. L’ensemble de ces eaux est dirigé vers deux bassins : le premier étanche correspondant au bassin de récupération, lui-même relié en sortie au deuxième bassin non étanche d'infiltration. Ces eaux passent par un séparateur d’hydrocarbures situé en amont du bassin de récupération, à l’exception des EP de toiture, qui sont rejetées directement soit dans des noues d’infiltration, soit dans le bassin d’infiltration. (2*) Note : Il s’agit d’une récupération des eaux vers un bassin externe aux cellules de stockage. (3*) Sans objet : S'agissant d'une récupération des eaux gravitaires il n'y a pas de maintenance concernant les système de relevage. (4*) et (6*) Le bassin de récupération est étanche et relié en sortie à un deuxième bassin non étanche dit d’infiltration. Un dispositif d’obturation automatique et manuelle est positionné sur le rejet de sortie du bassin de récupération et permet le confinement dans ce premier bassin en cas de pollution des eaux. L’inspection a demandé la fermeture automatique et manuelle de ce dispositif ; aucun défaut de fonctionnement n’a été constaté. Le poste de commande automatique est localisé au même emplacement que la commande manuelle, entre les deux bassins, au niveau du rejet. 8/8 (5*) Le bassin de rétention a fait l’objet d’une modification suivant le porter à connaissance (PAC) déposé le 3 septembre 2018. Les modifications ont porté sur le positionnement du bassin de récupération par rapport au projet initial, la création de deux noues d’infiltration et la modification de la taille des bassins. Le volume final du bassin de rétention est de 1 300 m³ et celui du bassin d’infiltration de 964 m³. Suite aux conclusions du rapport d’inspection du 17 mai 2019 et à l’avis du CODERST, un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires, en date du 18 juillet 2019, a acté le dimensionnement de ces ouvrages.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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