Installation classée à Port-sur-Seille (54700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection avait pour objet le récolement de l'arrêté préfectoral d'enregistrement dont bénéficie l'installation depuis le /2023. La prise en charge de biodéchets n'est pas, à ce jour, effective (lavage de fût et déconditionnement de biodéchets). L'installation ne dispose pas à l'heure actuelle, d'agrément sanitaire pour la mise en œuvre de sous-produits animaux, aussi elle n'incorpore pas de biodéchets dans les composts préparés. L'inspection n'a pas constaté de non-conformité.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
rubriques exploitées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2023, article 2
A ce jour les activités déconditionnement de biodéchets (rubrique 2783-2) et de lavage de fût (rubrique 2795-2) n'ont pas démarré. L'exploitant projette l'incorporation de biodéchets dans son process de fabrication de compost d'ici au 2e semestre 2025, avec en particulier le démarrage d'un hygiéniseur, dès obtention de son agrément sanitaire (voir point de contrôle « agrément sanitaire »).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 1
A ce jour l’installation ne détient pas d’agrément sanitaire. L’exploitant a déposé une demande en ce sens qui est en cours d’instruction. Il projette l’obtention d’un agrément provisoire d’ici au 2e semestre 2025. Cet agrément provisoire permettrait la prise en charge de SPAN de catégorie 3 (mais pas l’évacuation des composts produits qui devront être stockés sur site jusqu’à l’obtention de l’agrément définitif).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 5
L'installation est clôturée sur l'ensemble de son périmètre, l'implantation des aires respecte la prescription en terme d'éloignement aux limites de propriétés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 10
L'exploitant a présenté le plan des zones à risque de son installation, dans sa version du 05/05/2023, qui constitue sa dernière mise à jour. Ce plan répond à la prescription, il est affiché sur le local d'accueil en entrée de site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 13
L’installation comporte quelques bâtiments, tous sont réalisés en bardage et toiture bac acier qui relève de la norme BROOF T3. L’exploitant a présenté une attestation du constructeur à ce propos (29/01/2025). La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 19
L’installation dispose d’une réserve incendie constituée par un bassin de 3000m3 équipé de deux cannes DN110 permettant l’aspiration directe dans ce dernier. Le bassin de 3000m3 sert à la fois au stockage des eaux pluviales (qui y sont versées après collecte dans un autre bassin de la plateforme et épuration) et à la réserve incendie. Le volume d’eau incendie dédié spécifiquement à la réserve incendie est de 600m3, l’exploitant a mis en œuvre sur le bord du bassin un repérage qui permet de s’assurer que ce volume est disponible en toute circonstances. La prescription, en ce qui concerne les moyens en eau, est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 24
L’exploitant a présenté son registre de suivi, dont la dernière mention était l’installation de quatre extincteurs à mousse supplémentaire le 29/01/2025. L’exploitant a produit les rapports de vérification périodique des extincteurs (rapport du 22/11/2024). 7/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 31
L’exploitant a été concerné en 2024 par la production de 800t de compost non conformes, du fait d’une teneur trop importante en fluoroanthène dans les boues de l’une des STEP que prend en charge l’exploitant. Les lots produits ont été évacués vers la société SOLVALOR sise avenue du Rhône à SEREZIN (69). Les évacuation ont eu lieu en décembre 2024. L’exploitant a présenté les éléments relatifs à ces évacuations (certificats d’acceptation préalable, bordereaux de suivi des déchets).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 39
L’exploitant a présenté le dernier plan des réseaux hydrauliques dont il dispose (version du 05/05/2023). Le document n'appelle pas de remarques de l'inspection. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 53
L’exploitant a présenté son état initial des perceptions odorantes, réalisé le 31/03/2023. Le cahier de conduite des opérations contient 4 opérations qui sont jugées critiques par l’exploitant pour la prévention des nuisances odorantes (réception des déchets SPAN et non SPAN, compostage SPAN et non SPAN). A ce jour l’installation ne prend pas en charge de SPAN (sous produits animaux). L’exploitant a présenté un extrait en date 27/01/2025 du registre relatif aux opérations critiques vis-à-vis des émissions d’odeurs qu’il tient. Les documents présentés sont conformes à la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AUTO DISCOUNT 54— Toul (54200)aucune suite administrative proposée
DIDIER SIPC— Longwy (54400)aucune suite administrative proposée