Installation classée à Chézy (03230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003201916
Commune
Chézy (03230)
Département
Allier
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 13 février 2024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
L'exploitant expliquera la cause de l'écoulement (débit est imé à quelques litres par minute) au niveau du ballon obturateur entre le bassin de collecte des jus de compostage et le bassin de lixiviats de l'ISDND attenante. La situation actuelle de surverse du bassin de collecte des ju s de compostage vers le bassin de l’ISDND n’est pas satisfaisante car, sans compter le dépassement des VLE de ces potentiels rejets, rien ne garantit un volume minimum de rétention pour les eaux d’extinction incendie. L’exploitant détaillera la solution retenue en s’attachant à justifier t echniquement comment le volume dédié à la rétention incendie est garanti. Par ailleurs, la cuve de GNR se trouve à proximité d’un av aloir et n’est pas sur rétention. Il y a un risque de pollution lors notamment des opérations de dépotage. L’exploitant prendra les mesures nécessaires pour annuler ce risque.
15points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Isolement avec les milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 4.2.4.1
En ce qui concerne le bassin d’eau incendie, une vanne en amont du point de rejet, au niveau du dispositif de régulation de débit, permet d'obturer les écouleme nts en cas d'accident. En revanche, ce dispositif n'est pas complètement étanche ca r il existe une surverse. L'exploitant prévoit d'utiliser un ballon obturateur au niveau de l'exutoire du point de rejet pour stopper tout écoulement. Lors de la visite sur le terrain, il n'a pas été possible de repérer avec précision ce point de rejet. L'exploitant marquera sur le terrain l'emplacement du point de rejet, ainsi que celui de la vanne d'obturation, sous 2 mois. Il définira par consigne, dans les mêmes délais, les moyens d'obturation à utiliser (vanne / ballon obturateur), ainsi que leur fonctionnement, en fonction du sinistre . Le cas échéant, l’exploitant aura à disposition sur le site les ballons obturateurs nécessaires . 9/17 En ce qui concerne le bassin de jus de compostage, le tra nsfert vers le bassin des lixiviats de l'ISDND est possible car il existe également une surve rse. Au niveau du "regard existants lixiviats" (comme intitulé sur le plan des réseaux), qui se trouve en tre ces deux bassins, on voit un ballon obturateur. Ce dispositif est le seul moyen d'isoler le bassin de jus de compostage. Lors de l'inspection terrain, il a été constaté un écouleme nt d'un débit de quelques litres par minute par ce regard. L'exploitant expliquera, sous 1 mois, la cause de cet écoulement entre le bassin de jus de compostage et le bassin de lixiviats de l'ISDND attenante, et la traitera sous 2 mois. À noter que l'exploitant envisage également un confineme nt des eaux d'extinction sur la plateforme en obturant l'alimentation du bassin de jus de co mpostage au niveau du bassin de décantation. Le volume serait d'environ 400 m 3 .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 4.3.2.1
Une étude hydraulique réalisée par l'entreprise SETEC est en cours de réalisation. Les premiers résultats indiquent qu'il serait possible de ne plus surverser vers le bassin de lixiviats de l'ISDND en rehaussant le niveau de cette surverse. Bien que l'arrêté préfectoral indique que le bassin a un volume de 1640 m 3 , le volume maximal est plus de l'ordre de 2800 m 3 . Ainsi, avec une superficie de 600 m 2 , une augmentation de la hauteur de la surverse de 1 m, par exemple, permettrait de gagner environ 600 m 3 de rétention. Le bassin ne se viderait alors par l'arrosage des casiers dans le cadre du processus de fermentation ou par évaporation. L'exploitant indique qu'aucune surverse n'est intervenue en 2023. Une surverse de 254 m 3 a eu lieu en janvier 2024 à la suite d'orages. 10/17 L'exploitant transmettra sous 6 mois à l'inspection le détail des travaux prévus, avec un échéancier, permettant de ne plus surverser vers le bassin de l’ISDND . Le plan des réseaux indique que la lagune de jus de compostage a : - un volume de rétention incendie de 370 m 3 - un volume de rétention orage de 1323 m 3 - un volume de rétention process de 900 m 3 La somme de ces volumes excède les 1640 m 3 définis dans l'arrêté préfectoral. L'exploitant redéfinira ces volumes, notamment le volume de la rétention incendie (formulaire D9A), et exposera la solution retenue pour le garantir, dans les mêmes délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des jus de compostage des déchets verts
Rétentions et confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 7.4.1 > I
La cuve de GNR n'est pas sur rétention et est située au -dessus d'un avaloir. Bien que double peau, cette cuve peut être percutée, car elle n'est pas protég ée, et ainsi provoquer une pollution du bassin d'eau incendie puis du milieu naturel. De plus, de mauvaises manipulations lors d'opérations de dépotage peuvent également, dans une moindre mesure, entraîner un déversement de GNR par l'avaloir. Le séparateur d'hydrocarbures se trouvant en amont du bas sin d'eau incendie ne peut être considéré comme une solution pour contenir ce genre d'accident. L'exploitant prendra les dispositions permettant de se mettre en conformité sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 7.5.4
L'exploitant a fourni la procédure "fiche réflexe incendi e" de la plateforme de compostage de Chézy. Cette procédure ne rappelle pas la nécessité de l'obturati on des réseaux de fluide (cf point de contrôle 4), ni n’indique les moyens d’extinction à utiliser. L'exploitant mettra à jour cette procédure sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 9.2.2.2
L'exploitant a fourni le rapport AUREA Agrosciences du 07/04/20 23 d'analyse d'eau résiduaire en sortie du séparateur d'hydrocarbures. Ces analyses sont conformes à l'arrêté préfectoral. L'exploitant a également fourni le rapport ARES CONTROLE du 20/08/2023 d'analyse des eaux de la lagune de compostage, comme demandé lors de la dernière inspection, afin de caractériser les effluents rejoignant le bassin de lixiviats de l'ISDND. L' exploitant déclare faire ces contrôles semestriellement. Par rapport aux limites de rejet de l'arrêté préfectoral, on a un dépassement en : - matières en suspension de 490 mg/L pour une VLE de 100 mg/L ; - DCO de 3420 mg/L pour une VLE de 300 mg/L ; - DBO5 de 386 mg/L pour une VLE de 100 mg/L ; - Azote de 575 mg/L pour une VLE de 30 mg/L ; - Phosphore de 62 mg/L pour une VLE de 10 mg/L. 15/17 Pour rappel, aucune surverse de ce bassin n'a eu lieu en 2023. Une surverse de 254 m 3 a eu lieu en janvier 2024. L'étude en cours permettra de ne plus rejeter vers le bassin de l'ISDND en augmentant la capacité de rétention du bassin de jus de compostage. Les travaux d’augmentation de la capacité du bassin des jus de compostage seront réalisés sous 1 an (cf point de contrôle n°5).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 9.4.1.1
L'exploitant fait une seule déclaration GEREP pour l'ISDND et la plateforme de compostage. L'exploitant fera, à partir des rejets 2023, une déclaration pour chaque installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 3.1.3.1
L'exploitant a fourni le rapport n°R001-1621686TIR-V01 du 02/11/2023 de l'étude odeur 2023 de la plateforme de compostage de Chézy réalisé par TAUW France. Les conclusions sont les suivantes: "Les résultats du diagnostic des sources continues ont montré que le flux global d’odeur (12 238 698 uoE/h) des installations de la plateforme de compostage, s elon les conditions climatiques relevées le jour de la mesure (température supérieure à 15 °C) ne dépasse pas le seuil de 20 millions d’unités odeur par heure fixé par l’arrêté mi nistériel du 22 avril 2008. L’exploitation de la plateforme, telle qu’observée lors du diagnostic olfactif de TAUW, n’appelle pas de préconisation de gestion des odeurs particulière si ce n’est une agitation plus fréquente du bassin lixiviat pour éviter la trop grande concentration des odeurs. Les mesure s effectuées lors du diagnostic ne laissent pas présager de gêne pour le voisinage dans ces niveaux de concentrations. En cas de modification des entrants du site (notamment avec des déchets plus odorants) une mise à jour de l’étude pourra être nécessaire."
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 4.2.3
Le bassin des jus de compostage a été curé entre le 3 e t le 18 octobre 2023 par SARP OSIS. L’étanchéité a été contrôlée visuellement. 280 m 3 de boues ont été extraites. Celles-ci ont toutes été réincorporées dans le processus de compostage. Un curage est prévu tous les 3/4 ans. L'exploitant a fourni le rapport n°PORL23031494 de l'analys e des boues réalisée par SUEZ Organique pour un prélèvement du 03/11/2023. Les boues y sont indiquées comme conformes aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de b oues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées. L’exploitant indique que le bassin d’eau incendie ne nécessite pas de curage.
Entretien et conduite de l’installation de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 4.3.4
Le séparateur d'hydrocarbures a été entretenu par SARP OSIS le 18/08/2023. L'exploitant a fourni la facture n°8323100243 du 18/10/2023 pour cette prestation. L'exploitant a également fourni le BSDD pour des déchets "EAU+HYDROCARBURE" pris en charge le 18/08/2023 à destination de l'entreprise SCORI à Givors (69). Le séparateur est situé en amont du bassin, il permet a insi de conserver une réserve d'eau 11/17 incendie non chargée.
Thèmes : Risques accidentels · Entretien et conduite de l’installation de traitement
Vérification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 7.5.3
12/17 L'exploitant a fourni le procès verbal d'intervention sur l e parc d'extincteurs de la société EUROFEU Services pour une intervention le 30/10/2023. 13 extincteurs ont été contrôlés.
Exploitation et déroulement du procédé de compostage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 8.3.3
L'exploitant tient à jour un fichier informatisé de suivi de ses lots. Le numéro de lot fait le lien avec le registre. Le numéro de lot est aussi renseigné au niveau des andains sur des pancartes. Sur la plateforme il y avait environ : - 5 andains de compost pour des déchets verts apportés fin j uin début juillet et criblés en janvier de cette année. - 5 andains en phase de maturation pour des déchets verts apportés fin décembre. 4 des 5 casiers de fermentation étaient vides.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation et déroulement du procédé de compostage
Auto surveillance des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/09/2013, article 9.2.3
L'exploitant a fourni le rapport SUEZ organique, en auto-con trôle, n°MB/CHEZY/5A59B/22/055 du 15/04/2022 de l'étude acoustique de la plateforme de compostage de Chézy. Les conclusions sont les suivantes : "La campagne de mesurage réalisée le 29 mars 2022 sur la plateforme de compostage du SICTOM Nord Allier située sur la commune de Chézy a permis de r éaliser des mesures acoustiques sur six points pendant la période réglementaire « jour ». Les mesures ont porté d’une part sur le bruit de fond et d’autre part sur l’activité du site. Ces mesures ont été réalisées en limite de propriété de l’établissement (6 points) conformément à l’arrêté du 23 janvier 1997. Les mesures n’ont pas été réalisées conformément aux normes NFS 31-010 et NF S31 -010/A1 en raison de l’autocontrôle des appareils qui n’a pas été réalisé. Les mesures ont été réalisées selon la méthode de contrôle. Les niveaux sonores mesurés en limite de propriété sont confo rmes à ceux définis par l’arrêté du 23 janvier 1997. La plateforme de compostage du SICTOM Nord A llier est donc conforme aux exigences réglementaires en matière d’émissions sonores."
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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