Installation classée à Saint-Aoustrille (36100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010008267
Commune
Saint-Aoustrille (36100)
Département
Indre
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
4 depuis 12 décembre 2022
SIRET
93237901900015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2008, article 8.2.1
L'exploitant a effectué le rachat du site VHU le 13 juillet 2024 et a obtenu son récépissé de changement d'exploitant le 23 décembre 2024. Par courriel en date du 22 septembre 2025, la société Autopièces 36 a transmis à l'inspection un extrait du livre de Police à jour de l'ensemble du site, datant du 01/09/2024 au 19 septembre 2025. L'inspection n'a pas relevé d'observation sur le registre de police de l'établissement. 4/4 Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2008, article 4.2.2
Suite à la reprise de l'exploitation du site, la société Autopièces 36 a réalisé des travaux pour la remise en état du réseau notamment d'assainissement. Par mail en date du 22 septembre 2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection un plan des réseaux eaux usées et eaux pluviales à jour réalisé par la société SCI Inaïs. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2008, article 7.3.3
Une vérification de l’ensemble de l’installation électrique est effectuée au minimum une fois par an par un organisme compétent. la société Autopièces 36 a transmis par mail en date du 22 septembre 2025, le compte rendu de vérification périodique Q18 réalisé par la société SOCOTEC Equipements en date du 16 mai 2025. La société SOCOTEC equipements conclu que l'installation électrique de peut pas entrainer des risques d'incendie et/ou d'explosion. Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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