Inspections ICPE

SMTVD ISDND de Petit-Galion

Installation classée à Le Robert (97231), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0022200605
CommuneLe Robert (97231)
DépartementMartinique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDEAL Martinique
Inspections listées6 depuis 28 avril 2022
SIRET25972008400013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les non-conformités relevées pour la collecte, le traitement et les analyses des lixiviats n’ont pas été corrigées. Ces défaillances continuent de présenter un risque de déversements non contrôlés, exposant ainsi les sols environnants à une pollution, notamment au niveau de la future alvéole A4, qui n'est pas imperméabilisée, alors que les lixiviats ne cessent de s'accumuler. Face à cette situation persistante, l’inspection propose de liquider partiellement l'astreinte administrative journalière du 7 janvier 2025. Il est donc essentiel que des actions immédiates soient prises pour prévenir ces risques et assurer un suivi rigoureux de la qualité des lixiviats rejetés.

8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Astreinte administrative

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 1

L’exploitant ne réalise toujours pas la mesure de la hauteur des lixiviats au point le plus bas du fond de chaque casier. L ’inspection rappelle l’importance de ce dispositif pour les opérations à venir de vidange des lixiviats présents dans le bassin B1 et dans le fonds des différents casiers du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose de liquider partiellement l’astreinte administrative à l’encontre du SMTVD sur la période allant du 8 janvier 2025 au 31 juillet 2025.

Proposition de l'inspection : Liquidation astreinte

Thèmes : Risques chroniques · Collecte et traitement des lixiviats

Astreinte administrative

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 1 7/12

Avant l’inspection, l’exploitant n’avait pas encore identifié les trois points de rejet O3, O4 et E2, bien qu’il s’agisse d’eaux potentiellement polluées qui se rejoignent dans le bassin B0 avant d’être déversées dans la "Ravine CVO Nord". Ces points de rejet ont donc été localisés au cours de l’inspection, en présence de l’exploitant, et doivent désormais faire l’objet d’un suivi individuel. Cependant, les campagnes de prélèvements trimestrielles menées par l’exploitant continuent de se faire uniquement au niveau du bassin B0, à un stade où les effluents sont déjà mélangés. Tant que les analyses ne sont pas réalisées directement sur chacun des points de rejet, la non- conformité sur ce point ne peut être levée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose de liquider partiellement l’astreinte administrative à l’encontre du SMTVD sur la période allant du 8 janvier 2025 au 31 juillet 2025.

Proposition de l'inspection : Liquidation astreinte

Thèmes : Risques chroniques · Eaux susceptibles d'êtres polluées: Effluents O3 · O4 et E2

Astreinte administrative

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 1

L’exploitant réalise toujours des campagnes de prélèvement trimestrielles pour les lixiviats bruts et traités. Ces campagnes de prélèvement se font par des mesures ponctuelles par flaconnage alors qu’un échantillonneur automatique est présent dans la station de traitement. Des dépassements des valeurs limites de rejets sont toujours constatés dans les lixiviats traités pour les paramètres température et azote global. L’inspection constate que les concentrations en azote global sont plus importantes après traitement. Le prestataire OVIVE a précisé que l’absence de dénitrification pourrait être très certainement à l ’origine de ces dépassements, et serait causée par l’absence d’apport de vinasse comme substrat carboné. Les analyses journalières et hebdomadaires ne sont toujours pas effectuées par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose de liquider partiellement l’astreinte administrative à l’encontre du SMTVD sur la période allant du 8 janvier 2025 au 31 juillet 2025.

Proposition de l'inspection : Liquidation astreinte

Thèmes : Risques chroniques · Lixiviats traités et eaux de process : Effluents O5 et E3

Astreinte administrative

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 1

L’exploitant a uniquement transmis un planning de maintenance interne, listant les interventions programmées. Toutefois, cela ne constitue pas un véritable plan de maintenance structuré. Un plan de maintenance des installations de traitement est un document stratégique qui vise à organiser, planifier et tracer l’ensemble des opérations nécessaires pour garantir la performance, la fiabilité, la sécurité et la durabilité des équipements. Il est donc attendu que l’exploitant formalise un véritable plan de maintenance technique, conforme aux exigences réglementaires et adapté à la nature de ses installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose de liquider partiellement l’astreinte administrative à l’encontre du SMTVD sur la période allant du 8 janvier 2025 au 31 juillet 2025.

Proposition de l'inspection : Liquidation astreinte

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des équipements de collecte et de stockage des lixiviats

Astreinte administrative

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 1

La campagne d’analyse de mars 2025 transmise est incomplète, car elle ne concerne que les eaux du bassin B3. Les analyses des substances PFAS sur les autres points de rejet de l’établissement n’ont pas été fournies. 11/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose de liquider partiellement l’astreinte administrative à l’encontre du SMTVD sur la période allant du 8 janvier 2025 au 31 juillet 2025.

Proposition de l'inspection : Liquidation astreinte 12/12

Thèmes : Risques chroniques · campagne analyse PFAS

Astreinte administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2025, article 1

L’exploitant a confirmé la capacité de stockage de lixiviats du petit bassin de 500 m 3 et du grand bassin de 5000 m³. Des capteurs de niveau d’eau sont présents dans chacun des bassins.

Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte

Thèmes : Risques chroniques · Stockage des lixiviats

Astreinte administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 1

L’exploitant a transmis, en amont de l’inspection, le schéma des réseaux issu du dossier de demande d’autorisation daté d’octobre 2013. Ce document, toujours représentatif de l’état actuel des installations, permet d’identifier les différents points de rejet.

Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte

Thèmes : Situation administrative · Plan des réseaux

Astreinte administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2025, article 1

Les analyses menées en novembre 2024 ont mis en évidence plusieurs éléments notables concernant la qualité des milieux. La conductivité des eaux du bassin B1 est particulièrement élevée. Les concentrations en matières 10/12organiques, en minéraux (à l’exception des sulfates) et en paramètres azotés (hors NO₂ et NO₃) sont également élevées. Les analyses révèlent des dépassements des valeurs de référence pour plusieurs métaux : chrome, manganèse, fer, nickel, cuivre, zinc et arsenic. Parmi les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), seul le phénanthrène a été quantifié, à faible concentration. Les alkylphénols sont également détectés. En revanche, les hydrocarbures C5-C40, COHV, CAV, BTEX, PCB, PCDD, chlorophénols, phtalates et aldéhydes ne sont pas quantifiés. Sur le piézomètre Pz3, aucune augmentation significative des concentrations n’est observée, à l’exception du carbone organique total (COT). En revanche, sur le piézomètre Pz2, une hausse est notée pour le COT, la DCO, ainsi que pour certains métaux tels que le chrome, le nickel et le cuivre. Par ailleurs, bien que les concentrations de magnésium, potassium et calcium n’aient pas été analysées auparavant sur Pz2, elles apparaissent supérieures à celles relevées sur Pz3, ce qui pourrait indiquer un impact localisé sur le piézomètre Pz2, potentiellement lié au déversement du bassin B1. Dans les eaux superficielles des ravines, des augmentations de concentration sont constatées pour les matières organiques (COT et DCO), certains minéraux (magnésium, potassium, calcium) ainsi que pour des métaux comme le chrome et le cuivre sur le point ES1. Le point témoin ES4 présente également une hausse du COT et du calcium, mais à un niveau inférieur. Par ailleurs, une augmentation des chlorures est observée sur le point ES1, sans correspondance dans les eaux souterraines, ce qui suggère que cette augmentation n’est pas directement liée au déversement du bassin. Dans les sols, les concentrations en métaux restent du même ordre de grandeur que celles mesurées lors des campagnes précédentes. Les autres paramètres quantifiés ne semblent pas corrélés aux contaminations relevées dans le bassin B1.

Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte

Thèmes : Risques chroniques · Mesures immédiates à titre conservatoire

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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