Inspections ICPE

DIACE Sas

Installation classée à Vayrac (46110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006807542
CommuneVayrac (46110)
DépartementLot
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées2 depuis 2 juillet 2024
SIRET31043916100012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a mis en place un très bon suivi de sa TAR et de ses consommations d'eau.

11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

DEVESICULEUR TAR

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.5.2.d

L'exploitant n'a pas pu attester un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 %. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit attester que le taux d'entraînement vésiculaire est inférieur à 0,01 %.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · DEVESICULEUR

CARNET DE SUIVI

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.IV.2

Il manque le suivi de la consommation d’eau dans le carnet de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter son carnet de suivi en indiquant la consommation d’eau.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · CARNET DE SUIVI

SITUATION ADMINISTRATIVE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1

La situation administrative correspond à l'arrêté préfectoral d'autorisation. Le site est équipé d'une TAR de puissance égale à 602 kW.

Thèmes : Risques chroniques · TAR

IMPLANTATION TAR

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.1

Les règles d'implantation sont bien respectées.5/10

Thèmes : Risques chroniques · REGLES IMPLANTATION

Analyse méthodique des risques (AMR)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a

L'inspection constate que l'AMR est très complète et très bien suivie par l'exploitant sur le site.

Thèmes : Risques chroniques · AMR

PRELEVEMENTS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b

Le point de prélèvement est correctement repéré sur l'installation par un marquage. Les analyses sont réalisées tous les trimestres.

Thèmes : Risques chroniques · PRELEVEMENTS

PROCEDURE 100 000 UFC/l

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.II.1

La procédure est très bien connue de l'exploitant. A ce jour, aucun dépassement de 100 000 UFC/l n'a été observé sur la TAR.

Thèmes : Risques chroniques · PROCEDURE 100 000 UFC/l

PROCEDURE 1 000 UFC/L

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.II.2

La procédure est très bien connue de l'exploitant. A ce jour, aucun dépassement de 1 000 UFC/l n'a été observé sur la TAR.

Thèmes : Risques chroniques · 1 000 UFC/L

Sobriété hydrique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2

Le prélèvement sur le réseau d'eau potable est de 8000 m3/an, conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation. Environ 50% du prélèvement va sur la TAR, 40 % va sur le process (production, usinage, nettoyage, dosage eau pour poteyage (agent démoulant)) et 10 % pour le sanitaire. L'exploitant a un projet de réutilisation de l'eau provenant de l'atelier tribofinition, qui consistera à installer une centrifugeuse pour être en circuit fermé.

Thèmes : Risques chroniques · Sobriété hydrique

Plan des réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III

Les plans des réseaux ont été mis à jour.

Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux

Données de prélèvement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15

Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé hebdomadairement (environ 50 m3/j). Plusieurs ateliers du process sont aussi équipés de compteurs, sauf l'atelier d’usinage et la tribofinition, que l'exploitant a prévu d'équipés fin d’année 2026.

Thèmes : Risques chroniques · Données de prélèvement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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