Installation classée à Vayrac (46110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006807542
Commune
Vayrac (46110)
Département
Lot
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 2 juillet 2024
SIRET
31043916100012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
L'exploitant a mis en place un très bon suivi de sa TAR et de ses consommations d'eau.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
DEVESICULEUR TAR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.5.2.d
L'exploitant n'a pas pu attester un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 %. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit attester que le taux d'entraînement vésiculaire est inférieur à 0,01 %.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.IV.2
Il manque le suivi de la consommation d’eau dans le carnet de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter son carnet de suivi en indiquant la consommation d’eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Le prélèvement sur le réseau d'eau potable est de 8000 m3/an, conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation. Environ 50% du prélèvement va sur la TAR, 40 % va sur le process (production, usinage, nettoyage, dosage eau pour poteyage (agent démoulant)) et 10 % pour le sanitaire. L'exploitant a un projet de réutilisation de l'eau provenant de l'atelier tribofinition, qui consistera à installer une centrifugeuse pour être en circuit fermé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé hebdomadairement (environ 50 m3/j). Plusieurs ateliers du process sont aussi équipés de compteurs, sauf l'atelier d’usinage et la tribofinition, que l'exploitant a prévu d'équipés fin d’année 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PERIN Jean-Louis— Prayssac (46220)1 point de contrôle avec suites administratives
GAEC DE PRELAC— Gorses (46210)3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC LA LAITIERE— Saint-Médard-Nicourby (46210)1 point de contrôle avec suites administratives