Inspections ICPE

NADAL Bernard

Installation classée à Narbonne (11100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2022 — 2 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006600234
CommuneNarbonne (11100)
DépartementAude
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées1 depuis 8 septembre 2022
SIRET57080063100030

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il n'a pas été relevé lors de l'inspection de non-conformités majeures. Néanmoins, trois constats concernent les analyses de rejets aqueux après traitement, le plan des réseaux et le bon le fonctionnement du poteau incendie nécéssitent une correction rapide ou la transmission d'éléments complémentaires par l'exploitant.

6points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
3sans suite

Inspection PPC

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22

L'exploitant n'a pas été en mesure de produire le plan des réseaux.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Plan des réseaux

Inspection PPC

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35

Les rejets en sortie du séparateur d'hydrocarbure n'ont pas fait l'objet d'analyse depuis plus de 3 ans. Il est demandé à l'exploitant de produire une analyse des rejets aqueux après traitement et de transmettre les résultats à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Analyses des rejets

Risques electriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19

La société APAVE a procédé à un contrôle des installations électriques le 16 juin 2022. Le rapport produit par l'exploitant ne mentionne pas de non-conformité.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Risques electriques

Inspection PPC

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20

Depuis 2016, l’exploitant a fait installer un dispositif de détection optique des fumées, au sein du local de stockage de batterie. Ce dispositif est relié à une sirène extérieur e et une centrale d'appel.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Autre · Détection incendie

Inspection PPC

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43.1

Un registre informatique de gestion des déchets entrants et sortants est tenu à jour. Il comporte l'ensemble des renseignements énumérés à l'article 43.1 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Autre · Registre dechets

Inspection PPC

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

Le plan des locaux est affiché à l'accueil et dans le local de stockage des batteries. Les établissements Nadal ont fait procéder à une vérification des 8 extincteurs par le société SICLI en date du 9 novembre 2021. Ils sont répartis en fonction de l'usage des différents locaux. Un poteau incendie est située à proximité de l’entrée du site. Il est demandé à l’exploitant de faire vérifier et de justifier la disponibilité oppérationelle et permanente de ce dispositif.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Autre · Moyens d'alerte

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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