L'exploitant doit amméliorer l'exploitation de sa carrière, et s'assurer que l'ensemble du personnel acquière rapidement la connaissance des obligations régleme ntaire qui lui incombe. Le site est malgré tout bien entretenu, l'inspection n'ayant pas constaté d'écart majeur.
20points de contrôle
0avec suites administratives
12susceptibles de suites
8sans suite
HORAIRES DE TRAVAIL
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 1.2.3
L’exploitant précise que les horaires de travail sont les suivants : de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf vendredi 16H00. L’exploitant dispose d’un registre numérique pour renseigner les horaires exceptionnels. Par ailleurs, l'exploitant précise que le site est ouvert en dehors des heures habituelles pour la réception de fraisats d’enrobés. L'ouverture est assurée p ar une personne appartenant à l'entreprise et qui habite à proximité. C'est lui qui referme le portail à la fin du chantier. L’inspection constate que durant cette période le site n’est pas sous surveillance et une personne extérieure peut y pénétrer sans autorisation. L'inspection demande à l'exploitant de déposer un porter à connais sance qui analysera les impacts relatif à ces chantiers (en terme de bruit, circul ation, horaires, etc..) et qui précisera comment est gérée la surveillance du site en dehors des heures normales d'activité ou de confirmer l'arrêt de cette activité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 1.6.7
L’exploitant précise qu’en 2022 aucune réunion de concertation n 'a eu lieu suite à l’obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 12 mai 2022. Il précise que cette réunion n’a pas pu avoir lieu du fait du changement de tout l’encadrement. L’inspection rappelle à l’exploitant que cette réunion doit se tenir une fois par an . L’inspection demande à l’exploitant la transmission de la date retenue ainsi que la liste des membres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 3.1.6
L’exploitant indique disposer d’un plan de surveillance des retombées de poussières. Celui-ci date de septembre 2019. L’exploitant indique que le site vient de s’équiper d’une sta tion météo en date du 31 mars 2023 par la société LACROIX à Prayssac (46), et que cette station est suivie par Atmo Occitanie. L’inspection recommande si ce n'est fait, la souscription d'un contrat d’entretien de la station. L’inspection demande à l’exploitant de mettre à jour son plan de s urveillance des retombées de poussières. L'exploitant indiquera la date d'actualisation à l'inspection et tiendra à disposition de l'inspection celui-ci sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance des émissions de poussières
Prélèvements et consommations d’eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 4.1.1
L’exploitant précise que le site dispose de 3 bassins d’orage, d’un volume respectivement de 1000 m³, 1200 m³, et 250 m³. L'exploitant indique que le dernier relevé des capacités des bassins a été réalisé par le géomètre lors de son dernier passage en décembre 2022, excepté pou r le bassin de 1000m3 finalisé en début d’année 2023. Le bassin d’orage de 1 200 m³ dispose d’une mire permettant à l’exploitant de s’assurer de disposer d'au moins du volume nécessaire au besoin incendie. L’exploitant précise que le niveau d’eau est d’environ 2 m de hauteur d’eau sur une surface de 700 m². Pour le bassin situé à côté des installations de traite ment l’exploitant n'a pas pu justifier des capacités disponibles en cas d’orage. L'inspection demande à l'exploitant de justifier des capacités des bassins d'orage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 4.2.1
Le site dispose d’un séparateur d’hydrocarbure et les re jets se font à l’intérieur du site au niveau d’une zone d’infiltration. Aucune vanne de sectionnement est disponible sur le site. L’inspection demande à l’exploitant de : mettre à jour le plan de circulation des eaux de ruissellement, faire apparaître sur le plan les points de rejets de toute nature, et l’emplacement de la vanne de sectionnement en amont du séparateur d’hydrocarbu re (qui sera mis en place courant d’année 2023 selon l'exploitant), préciser la date d’installation de la vanne de sectionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 4.3.2
L’aire de stationnement des engins est aménagée de façon pr ovisoire, avec un géotextile absorbant les éventuels écoulements, et les pentes sont telles que les écoulements sont dirigés vers le séparateur d’hydrocarbures. L’exploitant veut modifier la sorties des véhicules comme pré senté dans le dossier de demande d’autorisation et va refaire le revêtement complet de la zone de stationnement des engins. L'exploitant informera l'inspection de la date de mise en serv ice de cette nouvelle sortie et de la réalisation définitive de l'aire de stationnement des engins.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 7.6.1
L’exploitant indique qu’aucune consigne écrite n’est formalisée pour l’instant et qu’une réflexion est en cours pour la mettre en place et la présenter à l’ensemble du personnel. L’inspection demande à l’exploitant de finaliser cette procédure.
moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 7.7.2
L’exploitant précise que les consignes sont disponibles sur l e serveur et au format papier dans le classeur présent sur le site. Mais celles-ci n'ont pas pu être présentées à l'inspection. L’inspection demande à l’exploitant de justifier de la présence de l’ensemble des procédures, de disposer d’une version papier sur site et d’afficher cell es qui doivent l’être à un endroit visible de l’ensemble du personnel. L'inspection demande à l'exploitant de présenter ces consignes à l’ensemble du personnel, par exemple lors des quarts d'heure sécurité, ainsi qu'aux p restataires extérieurs, notamment ceux intervenants lors des opérations nocturnes (réception de fraisats d’enrobés) L’inspection a communiqué à l'exploitant les numéros d’urge nce de l’inspection, ainsi que le numéro astreinte codir (hors heures ouvrable, week-end et jour fériés).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 8.8.1
L’exploitant présente le nouveau plan de bornage du 19 jan vier 2023 suite au relevé du 2 novembre 2022. L'inspection constate l'absence des coordonnées NGF de la born e de Nivellement. L'inspection a constaté la présence d'une borne détériorée en limite du chemin communal. L'inspection rappelle à l'exploitant que ces dispositifs demeurent en place, visibles et en bon état jusqu’à l’achèvement des travaux d’exploitation et de remise en état du site. Il est de la responsabilité de l'exploitant de s'assurer r égulièrement de leur bon état, par exemple lors des rondes du chef de carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 8.1.4
L’exploitant précise que la plateforme engins est : étanche, (stationnement, aire de ravitaillement abritée et ouverte sur deux cotés), les pentes font que les eaux sont dirigées vers le collecteur central relié avec le séparateur. L'exploitant indique que le séparateur a été nettoyé et vidangé le 4 octobre 2022 (vidange + lavage et entretien filtre). L'exploitant justifiera auprès de l'inspection que les déchets dang ereux ont bien été envoyés vers les filières dument autorisées et précisera le numéro du BSD (trackdéchet).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 8.1.5.4
L'inspection à consulté le plan d'exploitation édité par la société ETB Réseaux le 2 janvier 2023. L'inspection constate que : la cote de fond de fouille actuelle est de 260 m NGF, les fronts ne sont pas supérieurs à 15 m ; la largeur minimale des banquettes est de 10 m, la vitesse est limitée à 20 km/h sur tout le site de la carrière. L'inspection demande à l'exploitant d'attester du respect de cette prescription à la lecture du plan. De plus, le plan présenté est difficilement exploi table en l'espèce. L'exploitant doit disposer d'un plan d'exploitation distinct du plan des réseaux afin d'en faciliter la lecture (les différentes couches se superposant et masquant la cote NGF).
Traçabilité des terres excavées et sédiments (Articles 6 à 9)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
L'exploitant présente le registres de suivis. L'inspection con state que le document présenté est incomplet. L’inspection demande à l'exploitant de mettre à jour la trame de son registre d'entrée vis-à-vis de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant l e contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 1.5.2
L’exploitant a transmis l’attestation des garanties financièr es à la préfecture en date du 18 juillet 2022. L’inspection a pu consulter l’attestation délivrée par la société BRED Banque populaire en date du 28 juin 2022 d’un montant de 421 415 €. L’indice TP01 utilisé est celui d’avril 2022 d’une valeur de 126.6. Celle-ci expire le 12 mai 2027 à 18h00. L'inspection rappelle à l'exploitant que la demande de renouvell ement des garanties financières auprès de l'organisme bancaire doit être faite au moins six mois avant l'échéance. L’inspection n’a pas d'autre commentaire à faire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 4.3.4
L’inspection a consulté l’analyse des eaux rejetés effe ctué par le laboratoire Public Labos du 12 octobre 2022. Les résultats respectent les valeurs limites prescrites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 5.1.8
Le plan de gestion des déchets a été révisé suite à l’obtention de l'autorisation de renouvellement et d'extension, et transmis à l’inspection et au préfet en date du 19 octobre 2022. L’inspection n’a pas d’observation à formuler sur ce document.
Prévention des nuisances sonores et des vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 6.2.3
L’exploitant a fait réaliser une campagne de niveau sonore en octobre 2022. Les valeurs en limites de propriété et en émergence rég lementaire sont conformes aux valeurs limites réglementaires. L’inspection constate que les mesures ont été réalisées conjointement avec la carrière voisine. L’exploitant précise que la prochaine compagne est prévue s ur le deuxième trimestre 2023 (période la plus pénalisante d’après l’exploitant). Par ailleurs, l'inspection demande à l'exploitant d'intégrer dans son porter à connaissence prévu au point 1 les résultats d'une campagne de niveau sonore lors d'un chantier exceptionnel, ou la carrière sera ouverte et accueillera des fraisats d'enrob ées en période nocturne (entre 22h00 et 7h00) si cette demande est maintenue.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 6.3.1
Le dernier tir de mines a eu lieu en date du 18 janvier 2023. lors de ce tir l’exploitant a fait installer 3 sismographes par la société EPC (entreprise extérieure). Les vitesses particulaires pondérés de ce tir sont les suivantes: 1er sismo : 0,29 mm/s en transversal, 0,02 mm/s vertical et 0,22 mm/s en radial. 2ème et 3ème sismo : absence de déclenchement. L’inspection n’a pas d’observation à formuler.
moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 7.7.1
L’exploitant précise que les services du SDIS 46 sont venus s ur site le 16 mars 2023 et ils ont géo-référencé la réserve incendie pour le coté opérationnel. Le bassin servant de réserve incendie est délimité par un enrochement sur le pourtour. L'exploitant précise avoir commandé le panneau d'identificati on de la réserve comme demandé par le SDIS46. Celui-ci devrait être mis en place prochainement. Le site dispose d'une plateforme de 32 m². L'inspection constate la présence de deux panneaux "risque de noyade", ainsi qu'une bouée. L’inspection demande à l’exploitant de pouvoir visuellement s’a ssurer de la présence de 120 m³ d’eau minimum.
PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES pour la réception de déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 8.2.1
L'exploitant précise qu'aucun déchet inerte n'a été accueilli sur le site et que la verse de matériaux commencera dès que l’extraction aura atteint la cote minima le d’extraction. C'est à cet instant que débutera la remise en état coordonnée.
Mesures ER des impacts des travaux sur l’espèce de flore protégée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 8.3.1.1
L’exploitant précise que cette zone en extension ne sera explo itée qu’au bout de la 20 années, mais qu'une matérialisation des zones en défens sera effectuée avant l'exploitation. L’exploitant indique que la zone sera matérialisée dès que la LPO autorisera les travaux pour la création de la nouvelle sortie poids-lourds. Les travaux d'am énagement débuteront après le 15 septembre après l’accord de la LPO. Un fauchage mécanique alterné avec un éco-paturage va être mis en place dès cette année.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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