L'inspection s'est déroulée dans un contexte particulier, de reprise par la société JCF des installations exploitées par la société KOHLER et de mise en veille de la production industrielle prévue, en lien avec la hausse du coût de l'énergie. Il n'a pas été constaté de non-conformité en lien direct avec la périodde récente d'exploitation des installations. Les constats relevés lors de la visite concernent principalement des demandes de compléments relatifs à des modifications réalisées, pour lesquelles l'inspection à besoin 5d'informations complémentaires pour que ces modifications soient actées dans un arrêté préfectoral complémentaire.
12points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
8sans suite
Rejets d'effluents à l'atmosphère
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2013, article 3.2.2 et 1.5.1
Fours de cuisson de céramique : - Ie four tunnel n°3 a été arrêté, il reste présent dans l'atelier, l'arrivée de gaz est neutralisée e 7consignée ; - Ie four tunnel n°3 a été remplacé par le four tunnel n°10 ; Ie remplacement qui avait été évoqué lors de l'inspection de 2014 et d'échanges en 2015 est effectif. Pour que l'utilisation de ce four| n°10 soit rentable, avec un coût de l'énergie dans la moyenne historique, la production annuelle| doit être d'environ 150 000 pièces. L'utilisation de ce four n'est pas prévue dans l'immédiat. - les fours n°4, n°5 et n°8 ont été arrêtés; leurs arrivées de gaz sont consignées ; - Ie four n°6 : four intermittent, son utilisation est projetée dans le cadre de la reprise d'une] production industrielle : capacité 800 à 1000 pièces par cuisson ; - Ie four n°7 : four intermittent utilise pour le prototypage, capacité 30 pièces par cuisson. Séchoirs : - exutoires des séchoirs des moules en plâtre S1, S2 et S3 : les exutoires n'ont pas été modifiés ; - exutoires des séchoirs des pièces : - les exutoires S6 et S7 ont été regroupés ; - les exutoires S8 et S9 ont été regroupés ; - l'exutoire S10 a été supprimé. Application d'émaux : - les cabines G1, G2 et G3 sont toujours existantes ; - le robot G4 a été supprimé ; - sur les 12 cabines manuelles mentionnées dans l'arrêté d'autorisation il en reste 3(MO, M 1 etM 2) utilisables ; les cabines M 8et M 9 sont toujours présentes mais ne sont plus utilisées ; - l'ancien exutoire M 3 est désormais dénommé C 1 et utilisé pour le prototypage ; - un nouveau robot a été installé, les éventuelles émanations sont aspirées, traitées par des filtres et réinjectées dans la cabine d'émaillage. Un exutoire (bypass) vers l'extérieur est présent en secours(R4). L'exploitant indique qu'il est en cours de test pour utiliser du polypropylene à la place du polystyrène pour caler les pièces avant cuisson. Ce produit se décompose lors de la cuisson. L'impact de l'utilisation du polystyrène n'avait pas été évalué. Si l'exploitant utilise ces produits, leur impact doit être évalué, les substances issues de la décomposition du produit susceptibles d'etre rejetés doivent être précisées. Constat 1-08032022 : les conduits, installations raccordées et les conditions générales de rejet présents sur le site ne correspondent plus aux dispositions de l'article 3.2.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 26/12/2013. L'exploitant portera à la connaissance du préfet les modifications réalisées avec tous les éléme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : modifications des équipements
Equipements abandonnés
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2013, article 1.5.3
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2013, article 4.2.2
Lors de la visite, l'exploitant a présenté les plans des réseaux en cours de mise à jour. Selon l'exploitant, les parties eaux pluviales et eaux sanitaires étaient à jour. Il restait à finaliser la mise à jour du réseau des eaux industrielles. Des modifications ont été réalisées sur les réseaux : - regroupement d'effluents sanitaires et installation de micro station ; - mise en place de vannes quart de tour et d'une nouvelle canalisation sur le réseau des eaux pluviales afin de pouvoir diriger les eaux pluviales vers le bassin de confinement. Constat 3-08032022 : le plan des réseaux n'est pas totalement à jour et doit être complété. L'exploitant transmettra : - une copie numérique du plan de chacun des 3 réseaux et une copie plan global des réseaux ; - un tableau récapitulatif des différents points de rejets à jour comportant, pour chaque point de rejet, les informations mentionnées dans le tableau de l'article 4.3.5 de l'arrêté préfectoral du 26/12/2013.
Travaux prévus dans l'arrêté d'autoriqation de 2013
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2013, article 9.4
- Réduire le nombre d'exutoires raccordés au canal et restructurer les réseaux pluviaux Le nombre de points de rejet des eaux pluviales dans le cours d'eau est passé de 7à 4et le réseau des eaux pluviales a été restructuré notamment pour mettre en place le confinement des eaux potentiellement polluées. - Mettre en place un débourbeur / déshuileur Un débourbeur / déshuileur a été mis en place en amont du bassin de confinement. Constat 4-08032022 : l'ensemble des eaux collectées via le réseau eaux pluviales ne transite pas par le débourbeur / séparateur d'hydrocarbures et le bassin d'écrêtement/confinement alors que la manipulation de deux vannes quart de tour permettrait de faire transiter, via les équipements précités, la grande majorité des eaux pluviales du site. L'exploitant précisera les raisons de la mise en place de cette configuration. - Créer un bassin étanche pour la régulation des eaux pluviales et la rétention des eaux d'extinction incendie Ce point a été évoqué précédemment. - Retenir les eaux de ruissellement potentiellement polluées par la mise en place de vannes d'obturation Ce point a été évoqué précédemment.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2013, article 1.2.1
Les installations autorisées via ['arrêté d'autorisation du 26/12/2013 correspondent aux activités projetées par la société JCF. Suite à des modifications de la nomenclature ICPE, les installations classables au titre des rubriques 2570-2 et 2910-A sont désormais soumises à déclaration avec contrôle périodique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L'eau utilisée sur le site (sauf l'eau pour la boisson) est issue d'un pompage dans la nappe, elle est stockée dans un chateau d'eau interne au site. Les volumes prélevés sont relevés les lundi, mercredi et vendredi. La consommation du mois de janvier 2022 est de 417 m3 et celle du mois de février de 461 m . Selon l'exploitant, le débit prélevé n'est pas susceptible de dépasser 100 m3/j.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2013, article 4.3.6.3
Le jour de la visite, la station de traitement n'était pas en fonctionnement en lien avec l'absence de production industrielle sur le site. Selon l'exploitant, la quantité d'effluents industriels produits pendant la phase préparatoire était limitée. La station de traitement était mise en fonctionnement quand une quantité suffisante d'effluents était en attente de traitement. Des prélèvements des effluents aqueux industriels, après traitement, sont possibles au niveau du regard F situé dans le local de traitement des effluents. Selon l'exploitant, le ph-1, le température et la turbidité sont analysés en continu lorsqu'il y a des rejets. Les sondes et capteurs ont été visualisés. Les données sont reportées sur un tableau de contrôle présent dans le local. Ces capteurs sont asservis à une électrovanne qui s'ouvre en cas de non-conformité, permettant ainsi rediriger les effluents vers le bassin d'entreposage des effluents non traités.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2013, article 4.2.4.2 et 7.4.2
Afin d'isoler les réseaux du milieu extérieur ont été installées : - 3 vannes sur les canalisations du réseau eau pluviale/eaux industrielles ; - 2 vannes en sortie du bassin de confinement. Ces vannes sont signalées et actionnables manuellement. Les réseaux d'assainissement susceptibles de recueillir l'ensemble des eaux polluées lors d'un accident ou d'un incendie issues des installations exploitées ont la possibilité via la manipulation de vannes d'etre raccordés à un bassin de confinement. Ce dernier est équipé de 2 exutoires décalés en hauteur d'environ 50 cm. Chaque exutoire est équipé d'une vanne. Les rejets ne se font pas directement dans le canal Rhin-Rhône. En fonctionnement normal, les rejets des eaux pluviales et industrielles, après traitement, se font dans un petit cours d'eau (référencé comme tel sur la carte des cours d'eau de la préfecture du Jura) situé au pied du canal. Ce cours d'eau peut également avoir une fonction de contre-canal vu sa position par rapport au canal. A la lecture des plans, seules les eaux polluées issues d'un bâtiment qui n'est plus utilisé (zone K et L) comportant les anciennes cuisines et le réfectoire ne semblent ne pas pouvoir être confinées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels. Isolement des milieux et confinement des eaux polluées
Ecrêtement du rejet des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2013, article 4.3.6.4
Comme évoqué précédemment, le bassin de confinement est équipé de deux exutoires placés à des hauteurs différentes. Compte tenu de leurs dispositions, la fonction de ces équipements doit être de permettre| d'écrêter le flux des eaux pluviales. L'exploitant indique que la vanne de l'exutoire supérieur est ouverte et la vanne de l'exutoire inférieur est fermée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2013, article 8.5
Les purges des compresseurs sont recueillies dans un cuve située dans le local compresseur. L'exploitant a prévu de les évacuer en tant que déchets dangereux dans une filière autorisée. Les bordereaux de suivi des déchets correspondant doivent être conservés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques chroniques. Purge des compressseurs
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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