Installation classée à Ciez (58220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005400359 |
|---|---|
| Commune | Ciez (58220) |
| Département | Nièvre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 4 depuis 26 octobre 2022 |
| SIRET | 33090720500018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation est propre et les mesures d'auto-surveillance sont dans la limite de l'AP du 22 décembre 1999. Plusieurs non-conformités sont relevées : le plan de phasage de la carrière connaît un retard important, des fronts peuvent dépasser les 15 mètres, et certains ne sont pas talutés comme le prévoit la remise en état de l'AP ; des bornes sont manquantes, et la concentration mesurée sur les matières en suspension est supérieure à la valeur seuil fixée par l'arrêté préfectoral. Un point est qualifié de non-conformité majeure et fera l’objet d’une proposition de mise en demeure : recyclage des eaux de lavage des engins et entretien.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 13
Les bornes 103940, 153948 et 152521 n'ont pas été retrouvées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le plan de bornage à jour et transmettre les photographies des bornes non trouvées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 26.3
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 27 .3
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 21.2
L'exploitant déclare avoir remis en état la phase 1. La phase 2 est en cours de remise en état. Au jour de l'inspection, l'exploitation serait en phase 3. Ce retard serait dû à la mise en exploitation concomitante de la carrière de SOSEMAT. 13/15L'exploitant prépare le dépôt d'un dossier d'autorisation pour l'exploitation de la carrière DEROMEDI avec un nouveau plan de phasage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Phasage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 21.1
Aucun point sur les plans n'est plus bas que 214 m NGF. Certains fronts (partie est C5-C6) ont une hauteur supérieure à 15 m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en conformité la hauteur maximale des fronts de taille à 15 m.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Épaisseur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 24.2
Le remblayage en tête de talus le long de la RD 168, la mise en place de terre de découverte sur les talus et fond de fouilles et la plantation d'espèces boisées ont été faits ou en cours selon les zones. Le talutage des fronts à 45° par rapport à l'horizontal n'a pas été fait. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation doit réaliser la remise en état conformément aux conditions prescrites dans l'AP d'autorisation du 22/12/1999.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Thèmes : Risques accidentels · Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 38
Les plans de l'exploitation sont réalisés annuellement, en général en décembre. Le jour de l'inspection, l'exploitant disposait du plan de décembre 2024 au 1/1000, qui offre plus de précision que les plans au 1/2000. Les limites de propriétés, les fronts, les courbes de niveau, les zones remises en état sont indiqués.
Thèmes : Situation administrative · Plan topographique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 26.2
Thèmes : Risques chroniques · Eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 29
Thèmes : Risques chroniques · Conception et aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
L'installation est propre. L'ensemble des véhicules doit passer par le laveur de roues. Les voies de circulation internes sont nettoyées par une laveuse dès que nécessaire. Les voies de circulation publiques au site sont propres.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
En 2024, les concentrations moyennes annuelles d’empoussièrement relevées pour la station de type (b) sont en dessous de la valeur limite fixée par arrêté ministériel (500 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante). Les mesures effectuées du 06/05/2025 au 05/06/2025 montrent que les concentrations moyennes d’empoussièrement sont conformes aux prescriptions de l'arrêté ministériel.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 33
La mesure du niveau de bruit du 03/10/2024 au 04/10/2024 a fait ressortir une non-conformité sur le point n° 4 avec un dépassement de l'émergence. L'exploitant met en avant que le point n°4 n'est pas une zone habitée. La prescription de l'émergence ne devrait pas s'appliquer.
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux acoustiques admissibles et contrôles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 35
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/1999, article 34
L'exploitant effectue des tirs en semaine. Le dernier rapport de vibration a été fait le 23 novembre 2022. Le prochain rapport sera effectué en novembre 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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