Lors de l'inspection du 06 décembre 2024, deux points de contrôle nécessitaient une action de l'exploitant. La visite du 30 mars 2025 a permis à l'inspection de constater que l'exploitant avait répondu à la demande du rapport du 11 décembre 2024, notamment de démontrer à l'inspection le bon fonctionnement du système d'isolement des eaux d'extinctions en cas d'incendie (vanne de barrage), l'exploitant a justifié à l'inspection que des tests réguliers sont effectués sur cet équipement.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 29
Lors de la visite du 06 décembre 2024, l'inspection s'était interrogée sur les mesures prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre. Par courrier du 24 février 2025, l'exploitant a apporté tous les éléments de réponse justifiant que cette prescription était respectée, c'est à dire ; le calcul du dimensionnement de l'ensemble des infrastructures permettant le confinement des eaux susceptibles d'être polluées en tenant compte de la topographie des lieux (Le local pompe fait office de rétention, des travaux ont été menés dans ce sens en 2010 avec l’installation d’un mur et d’une vanne de barrage, la rétention fait 177 m3 soit 3 heures d’arrosage avec une borne incendie. L'exploitant a justifié à l'inspection que des tests réguliers sont effectués sur cet équipement (vanne de barrage).
Thèmes : Actions nationales 2025 · Confinement des eaux et écoulement susceptibles d'être pollués
Collecte des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 40
Lors de la visite du 06 décembre 2024, l'inspection avait demandé à l'exploitant de lui transmettre le plan des réseaux de collecte des effluents. Par courrier du 16 janvier 2025, l'exploitant a transmis le plan (à jour) des réseaux de collecte des effluents.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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