Installation classée à Roanne (42300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'analyseur de gaz devra subir son contrôle semestriel sous un mois. La tuyauterie d'alimentation en eau de la cuve de soude devra être démontée sous trois mois. Un affichage de l'implantation des capteurs devra être réalisé à proximité de la centrale d'alarme.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
procédure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2000, article 6.2.3
En 2019, il avait été demandé à l'exploitant d'établir une procédure à mettre en œuvre en cas de perte d'électricité (et donc en l'absence de détection automatique). En cas de perte d'électricité, la société de surveillance est alertée de la même manière qu'en cas de détection de gaz. Elle dispose d'une liste d'appel dont le premier numéro est […] (responsable du dépôt de Roanne). Il se déplace alors sur site. Il dispose d'un détecteur portable de type dragger. Dans les faits la démarche est réalisée, mais aucune procédure ne trace ce type de contrôle, les EPI à utiliser , ou la fréquence de son contrôle. Il convient donc d'inviter l'exploitant à formaliser cette procédure de manière écrite, et de l'annexer à leur plan de sécurité du site. Cette mise à niveau devra être effectuée sous un mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
entretien et suivi détaillé des capteurs de chlore
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2000, article 6.2.6
Les extincteurs ont été vérifiés par sondage. Aucun défaut de visite périodique n'a été identifié. Les détecteurs de chlore sont suivis tous les 6 mois, comme sur l'ensemble des sites du groupe. Il a pu être constaté le respect de la fréquence concernant les capteurs fixes, par contre l'analyseur de gaz portatif de type DRAGGER n'a pas été contrôlé en septembre suivant la fréquence prévue par le concepteur. Ce détecteur de gaz devra être contrôlé sous un mois. L'exploitant est invité sous un mois à afficher un plan de localisation des capteurs gaz à proximité de la centrale d'alarme.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2000, article 4.2
5/7La cuve de soude du laveur de gaz est équipée d'une canalisation d'arrivée d'eau (vraisemblablement) qui n'est plus du tout utilisée. Il convient de la supprimer de façon définitive afin d'éviter toute contamination du réseau. L'exploitant s'est engagé à réaliser cette opération très rapidement. Sans information avant fin mars 2024, sur la suite donnée à cette remarque un arrêté de mise en demeure sera proposé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2000, article 4.4.2
Les analyses d'eaux pluviales ont été effectuées à fréquence annuelle depuis 2020. Les résultats d'analyses sont conformes à l'arrêté du 2 février 1998.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2000, article 4.6.2
La cuve de soude du laveur de gaz est sur rétention. La mise à niveau de cette cuve se fait de façon très peu fréquente (la dernière en 2019). le GRV est apporté par chariot à proximité de la cuve, et élevé afin que le remplissage se fasse de façon gravitaire. Le GRV ne peut basculer des fourches du chariot de par la conception même du GRV. En cas d'égouttures de l'absorbant est disponible à proximité. L'exploitant dispose également d'un tapis permettant de boucher la grille d'eau pluviale la plus proche. Lors de la mise à niveau le responsable du dépôt a expliqué approcher le dispositif mais ne l'utiliser qu'en cas de problème. La mise à niveau se réalisant toujours sous surveillance, cette façon de procéder semble acceptable. La cuve est également munie d'un indicateur de niveau.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/11/2019, article 1.2.1
L'exploitant a été en capacité de sortir de façon très rapide un état des stocks complet. Étaient présents: Rubrique 2718-1 (déchets): 112 kg pour 49 t autorisées Rubrique 4710-1(chlore) : 2, 843t pour 7 t autorisées Rubrique 4735-2b (ammoniac) :1,982t pour 5 t autorisées Rubrique 4130-3b (SO2): 1,95 t pour 2 t autorisées Rubrique 1185-3-1b (fluides frigorigènes): 14,361t pour 40 autorisées Rubrique 4718: 0, 544t (en dessous du seuil de classement 6t) Les quantités sont conformes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 14 novembre 2019.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/12/2023, article R. 541-45
L'exploitant utilise TRACKDECHETS, et rencontre quelques difficultés: - certaines bouteilles contenant des fluides frigorigènes (déchets) arrivent sans BSD. - certains producteurs ont plusieurs clients dans une même bouteille, - les contrôles faits par les transporteurs au moment de la prise en charge sont trop légers et la livraison n'est pas en cohérence avec les bordereaux émis. L'exploitant met à l'écart toutes les bouteilles posant soucis et régularise cela par la suite 6/7avec le producteur. Ces opérations sont assez lourdes pour ce dépôt. Une personne gère toute cette partie administrative et semble bien connaitre l'outil.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2000, article 5.3.2
L'exploitant connait les filières d'élimination auxquelles il fait appel dans la mesure où l'ensemble du cycle ( du conditionnement à la régénération) peut être assuré par le groupe GAZECHIM sur les différentes implantations du groupe.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.