Installation classée à Guilherand-Granges (07500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003203019
Commune
Guilherand-Granges (07500)
Département
Ardèche
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 18 juillet 2023
SIRET
49233200200020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2931Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW
Le site est propre et bien entretenu. Les installations visitées sont en bon état, l'exploitant est impliqué dans les dossiers des installations classées. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'un projet de construction d'un banc d'essai pour moteurs à hydrogène était en cours d'étude. L'inspection rappelle que le projet doit lui être communiqué au travers la procédure de « porter à connaissance » et que l'exploitant devra y inclure l'étude sur le système de refroidissement des bancs d'essais. L’exploitant est impliqué dans l’analyse et la recherche de solutions pour remédier aux dépassements de valeurs limites d’hydrocarbures totaux dans les eaux industrielles. Des actions ont été réalisées et d’autres sont en cours. La demande de transmission du plan d’actions permettra à l’inspection de suivre ce dossier. -4)
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Valeurs limites d’émission des eaux industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2021, article 4.4.10
Lors de l’analyse réalisée en décembre 2022 par le laboratoire LADROME, les valeurs limites étaient respectées sauf pour les hydrocarbures totaux (79 mg/l au lieu des 10 mg/l). Suite à ces résultats, le système de traitement (déshuileur, séparateur) a été curé et vidangé le 13/01/2023. Des analyses ont été réalisées et les résultats étaient toujours au-dessus des limites. Le système a alors été nettoyé et les filtres ont été changés le 07/02/2023. Les résultats des analyses suite à ce dernier nettoyage s’avèrent toujours au-dessus de la valeur limite (de 58 à 84 mg/l) pour les hydrocarbures. Des études sont en cours sur le site afin de rechercher les causes (densité d’un produit de ressuage, rejet par bâchée et débit discontinu, système de traitement non adapté…) et de mettre en place un plan d’actions permettant le retour à des valeurs respectant les VLE. DEMANDE : Transmettre le plan d’actions et les actions mises en place afin de respecter les VLE au plus tard le 31/12/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2021, article 1.2.1 et 1.2.2
Les activités du site PIPO Moteurs n’ont pas évolué depuis 2021. Toutefois, un projet d’agrandissement avec la construction d’un banc moteur à Hydrogène est en cours de réflexion. Pour rappel, toute modification notable apportée à une installation classée (ICPE), qu’elle intervienne avant la réalisation du projet, lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, doit être portée à la connaissance du Préfet via un document de porter-à-connaissance prévu par l’article L. 181-14 du Code de l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2021, article 3.3.1
La société APAVE est intervenue les 21 et 22/11/2022 pour réaliser les prélèvements et mesures sur les rejets atmosphériques des 4 conduits. Les installations fonctionnant moins de 500 heures par an, il n’est pas obligatoire d’effectuer le prochain contrôle en 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des rejets dans l’atmosphère
Approvisionnement en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2021, article 4.2.1
Le site est approvisionné en eau par le réseau public pour les eaux sanitaires et industrielles et par un forage pour les eaux de refroidissement. Les deux circuits sont munis de dispositifs de mesure de volume avec totaliseur. Aucun des deux ne dépasse les 100 m³/jour. Les relevés sont réalisés mensuellement. Les consommations d’eau du réseau sont de 170 m³ pour 2020, 160 m³ pour 2021 et 140 m³ pour 2022. Les consommations d’eau de refroidissement sont de 5 586 m³ pour 2022 et 3 058 m³ pour 2023 (au 01/07). Le site prélève moins de 12 000 m³/an. OBSERVATION : En cas d’arrêté préfectoral sécheresse, les relevés pourraient être réalisés à une fréquence plus élevée afin de faire un suivi plus fin de la consommation (hebdomadairement, quotidien en fonction du niveau de sécheresse).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2021, article 4.4.8
Les eaux industrielles sont rejetées dans le réseau d’assainissement communal. Pour cela, une autorisation par la communauté de commune a été signée le 12/11/2020.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2021, article 4.5.1
L’exploitant a mis en place un programme de surveillance de ses rejets aqueux. Pour les eaux industrielles rejetées au réseau communal, les paramètres cités dans l’arrêté ont été vérifiés par la société LADROME le 05/12/2022, puis plusieurs fois par la suite. Concernant les eaux pluviales, les paramètres de suivis ont été analysés par la société LADROME le 28/11/2022. Pour les eaux de refroidissement, plusieurs capteurs sont installés sur les circuits afin d’obtenir des valeurs instantanées et une analyse des eaux amont/aval a également été réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2021, article 4.4.12
Les installations d’essais « Moteurs » sont asservies des capteurs de surveillance de différents paramètres permettant de détecter une éventuelle fuite. Les paramètres débit, pression et niveau d’eau sont mesurés en continu. Les moteurs sont réfrigérés par des échangeurs de chaleur comportant deux circuits d’eau, l’un primaire passant dans les organes du moteur, l’autre secondaire contenant l’eau prélevée dans le forage. Il n’y a donc pas de contact entre l’eau du milieu naturel et les organes du moteur. Les essais moteurs durent moins d’une demi-journée, après quoi le moteur est retiré du banc et le fluide de réfrigération primaire est stocké dans un réservoir en dehors du banc moteur. La probabilité de polluer l’eau du milieu par l’eau du circuit primaire est ainsi faible. Des analyses de différents paramètres ont été réalisées sur l’eau de forage en amont et en aval du circuit de refroidissement par le laboratoire LADROME le 05/12/2022. Toutes les valeurs concernant les paramètres huile, hydrocarbure sont en dessous des limites de qualification (sous le seuil de détection).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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