Garancières-en-Beauce — Arrêté Préfectoral du 11/07/1988, article 1.6.6
Visite d'inspection du 30 janvier 2026 : Par courriel en date du 28 janvier 2026, l'exploitant a transmis les rapports 2025 Q18 et Q19. Le rapport de vérification périodique Q18 du 12/09/2025 (n° 134614051-001-1), établi par la société Apave conclut que les installations électriques sont conformes et sans danger, sans aucune non- conformité ni observation signalée. Le rapport de vérification périodiqueQ19 du 12/09/2025 (n° 134614051-001-1), établi par la société Apave relève plusieurs observations : Bureaux production - Escalier (2ème niveau) : Appareil d’éclairage de sécurité (type SATI) en d
Malaunay — Autre du 23/12/2019, article observation n°2
L’inspection constate que les installations électriques sont vérifiées périodiquement, la dernière datant du 3 mars 2025 dont le rapport relève une observation sur le dysfonctionnement de l’éclai- rage de sécurité. L’inspection note que les 2 observations (non susceptibles d'entraîner des risques d’incendie ou d’explosion) relevées lors du contrôle du 6 mars 2023 ont été levées par l’exploitant. L’inspection constate également que les extincteurs (9 dont 5 dans le bâtiment) ont été vérifiés le 15 mai 2025 et le dispositif de désenfumage le 27 juin 2025. L’exploitant déclare installer prochaine
Saint-Remy-sur-Bussy — Arrêté Préfectoral du 27/09/2007, article 3.5
L'exploitant a transmis en amont de la visite au service de l'inspection les documents suivants : - la vérification des installations électriques, ainsi que son compte rendu Q18, réalisée en avril 2025 ; - le compte rendu Q19 relatif à la vérification d'une installation électrique par thermographie infrarouge réalisée le 23/06/2025 ; - le rapport de la vérification des installations électriques ICPE Silo réalisée en avril 2025. L'analyse de ces documents par le service de l'inspection fait apparaitre : - 57 observations sur la vérification des installations électriques dont 39 récurrentes ; -
Cherbourg-en-Cotentin — Arrêté Préfectoral du 01/06/1995, article 4.6 et 3.3
Les installations électriques ont fait l’objet d’un contrôle périodique par Qualiconsult en date du 26 juin 2024. Lors de ce contrôle, des non-conformités ont été relevées. L’exploitant a présenté un document illustrant la mise en place d’actions pour répondre à ces non-conformités. L’exploitant a précisé que ce contrôle est réalisé annuellement au travers d’un marché commun à l’ensemble des sites de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Lors de la visite d’inspection en date du 11 juillet 2017, la demande suivante avait été formulée : «12/14 L'exploitant doit s'assurer que le matériel él
Selles — Arrêté Ministériel du 19/12/2008, article 4.6
Le rapport Q18 a été transmis par courriel le 17/04/2025.9/9 Le rapport mentionne des non-conformités récurrentes. L'exploitant indique à l'inspection que ces non-conformités ont été résolues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre, sous un délai de 6 mois, le rapport de vérification électrique 2025 pour constater que les non-conformités récurrentes ont été résolues.
Faverolles-et-Coëmy — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L'exploitant n'a pas présenté de rapport de vérification des installations électriques du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de mettre en demeure l'exploitant de transmettre le rapport du contrôle des installations électriques du site dans un délai de trois mois.
Chantonnay — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
La dernière vérification des installations électriques a été effectuée le 17 décembre 2025 par la société SOCOTEC (rapport n° 93930/25/10825). Dix-neuf non-conformités ont été relevées au cours de cette vérification. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les justificatifs permettant de s’assurer que ces non-conformités ont été levées. Toutefois un devis signé établis par l’entreprise BELAUD a été présenté à l’inspection (devis n° 260144 du 02 juin 2026). L’exploitant doit procéder à des actions correctives afin de remettre en état l’installation électrique de son établissement sous u
Parnac — Arrêté Ministériel du 13/07/1998, article 3.6
L'établissement fait l'objet d'une vérification annuelle de ses installations électriques. Cette prestation est confiée à l'organisme "Bureau Veritas". Les différents rapports de la dernière intervention sur site réalisée en avril 2026 sont à disposition et fournis en séance. Le document Q18 mentionne le bon état des installations et mentionne qu'elles ne peuvent pas entrainer des risques d'incendie et d'explosion.7/11 Le rapport de vérification au titre de la réglementation du code du travail met en évidence 24 observations dont certaines récurrentes depuis plusieurs années. L'exploitant préc
Renage — Arrêté Ministériel du 02/05/2002, point 3.6 de l’annexe I
L'exploitant a transmis le 17/02/2026 une facture de la société SETRET datée du 23/09/2025 ayant pour objet une prestation de service pour travaux électriques concernant la levée des réserves du rapport annuel de vérification électrique de 2025. Dance cette facture, il n'y a aucune indication sur le nombre d’observations levées celles qui ont été levées et il y a aucune indication sur le nombre d’observations restantes. Pour rappel, un grand nombre d'observations dans le rapport Q18 de 2024 concluaient que l'installation pouvait entraîner des risques d'incendie et d'explosion. 5/10L’exploitant
Épernay — Arrêté Préfectoral du 30/03/1999, article 3.6
Le dernier contrôle des installations électriques a été effectué le 23/08/2025. Le rapport fait état de 230 non-conformités. Un plan d'action a été mis en place par l'exploitant pour résorber ces non-conformités. Une équipe interne et une société extérieure effectuent les remises en conformité des installations électriques. Les non-conformités majeures (U1) sont priorisées. Elles sont effectuées lors des coupures hivernales et estivales. L'exploitant s'engage à résoudre l'ensemble des non-conformités le 31/12/2026. L'exploitant indique à l'Inspection qu'une nouvelle réglementation sur les inst
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM Recyclage— La Ferrière (85280)1 point de contrôle avec suites administratives
AMF QSE sarl— Blois (41000)3 points de contrôle avec suites administratives