L'inspection n'a pas révélé de non-conformité. L'exploitant devra malgré tout transmettre à l'inspection les éléments attestant du bon fonctionnement de l'ensemble des portes coupe-feu.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II. 3.5. Documents à disposition des services d'incendie et de secours
L’exploitant a présenté un plan incluant les différentes zones d’activités de l’entreprise, local de charge, locaux technique, stockage et zone de conditionnement. Un second plan détaille le positionnement des moyens de lutte contre l’incendie : RIA, extincteur, rideau d’eau. Un second plan est affiché à plusieurs endroits de l’entrepôt. L’exploitant dispose d’un POI et à ce titre une personne nommément désignée est disponible en tout temps et toutes circonstances pour guider les services d’intervention en cas de sinistre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II. 1. Dispositions générales 1.6.1.Plan des réseaux
Un plan des réseaux a été présenté et transmis à l’inspection. Ce document indique la localisation du confinement des eaux d’extinction incendie (volume de 1462 m³), la localisation de la vanne martelière à commande manuelle. Le DOI est en charge de son actionnement et en cas d’indisponibilité plusieurs personnels sont formés à sa manipulation. Le plan indique l’emplacement du débourbeur-déshuileur dont le dernier entretien a été effectué le 6 juin 2024 par la société CAV. La facture de la réalisation a été présentée lors de l’inspection
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II 21. Consignes
Les consignes d’interdiction de fumer sont présentes sur l’ensemble du site. Un tableau présentant les différents acteurs de la sécurité est disposé à l’entrée de l’entrepôt par ou transitent les personnels. Le comportement à adopter en termes de sécurité au travail est consigné dans un livret d’intégration, le site employant régulièrement des personnels intérimaires.
Lutte contre l’incendie – extinction automatique incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II 13. Moyens de lutte contre l'incendie
Le site ne dispose pas de système de sprinklage mais d’un système de rideau d’eau destiné à isoler en deux parties la cellule de l’entrepôt : celle-ci a une surface de 12 500 m². Ce système de rideau achemine par heure 16 m³ d’eau provenant du réseau de ville. Le système a été contrôlé le 9 février 2024 par la société Uxello (n° de rapport I-2402-000277)
Indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II 22. Indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie – Maintenance
Le système de rideau d’eau n’a pas recours à un système de surpression, en cela il n’est donc pas sujet à une panne mécanique. En cas de problème d’alimentation d’eau le système peut être relié directement à un poteau incendie comme cela à été prévu lors de l’exercice POI réalisé avec le SDIS le 28 novembre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II 22. Indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie – Maintenance
Un registre regroupant les opérations de maintenance des moyens d’extinction incendie et des organes de sécurité a été présenté lors de l’inspection. L’ensemble de la maintenance est à jour. A 9/10noter une étiquette de contrôle n’a pas été apposée sur la porte coupe feu du local de charge bien que ce dispositif ait été jugé conforme. En revanche 9 portes coupe-feu d’isolement des locaux administratifs ou ouvrant vers l’extérieur ont été jugées non conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra s’assurer du bon fonctionnement de l’ensemble des portes coupe-feu de son site et en transmettre la justification à l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II 3.1. Accessibilité au site
Des voies de circulation sont présentes et dégagées autour de trois façades du site. Le site est accessible aux services d’incendie et de secours par trois accès. Un des portails réservé à l’accès en cas d’urgence était verrouillé par une chaîne à même d’être brisée par les services d’incendie et de secours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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