Installation classée à Engenville (45300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2012, article Art. 1.3 et 7.5.4.2
L’exploitant a présenté le rapport de contrôle annuel des détecteurs d’étincelles réalisé en mars 2024 par la société UXELLO. Ce rapport ne mentionne que le contrôle de 4 détecteurs en sortie presse et 2 détecteurs en sortie fine et ne mentionne pas d’anomalie. Or, le site dispose de 7 détecteurs d’étincelle. En effet, un détecteur d’étincelle est installé au niveau du transporteur à bande provenant de la société SIDESUP. Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté la présence des 6 (4+2) détecteurs d’étincelles sur les équipements de granulation et le détecteur d’étincelles au niveau de l’arrivée du transporteur à bande provenant de SIDESUP. Ecart PdC n° 5 : En l’absence d’un rapport de contrôle mentionnant le bon fonctionnement du détecteur d’étincelles installé sur le transporteur à bande provenant de la société SIDESUP, l’exploitant n’assure pas un suivi particulier afin de garantir une efficacité de ce détecteur à tout moment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre un rapport de contrôle attestant du bon fonctionnement du détecteur d’étincelle installé sur le tapis à bande provenant de la société SIDESUP. 10/15
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
cf annexe PdC n°7 L’exploitant a indiqué que les transporteurs du site sont principalement à bandes. Il y a des transporteurs à chaîne au niveau du chargement train et au niveau du dernier élément de manutention des poussières (transporteur à chaîne en remplacement d’une vis à poussières). Ecart PdC n°7 : Compte tenu du fait qu’un des deux détecteurs de déport de bande du transporteur TV2 est endommagé, les systèmes de transport de produit ne sont pas équipés de dispositif permettant la détection immédiate d’un incident de fonctionnement et l’arrêt de l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2012, article Art. 7.3.5.2
Constat précédent : La vérification des dispositifs de protection contre la foudre est incomplète puisque les paratonnerres à dispositifs d’amorçage (PDA) n'ont pas été testés. Réponse du 31/01/2023 : Transmission du rapport de vérification complète des installations de protection contre la foudre (intervention initiale du 18/05/2021) corrigé par l’organisme agréé après vérification et test des PDA en 2022. Pas d’anomalie. Lors de cette visite, l’exploitant a présenté : - le rapport de vérification complète des instillations de protection contre la foudre réalisé par DEKRA le 24/03/2023 - Pas d’anomalie, - le rapport de vérification visuelle des instillations de protection contre la foudre réalisé par DEKRA le 28 et le 29/02/2024 - Pas d’anomalie. Aussi, l’écart de la visite précédente est levé. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2012, article Art. 8.2.1.2
Constat précédent : L’exploitant ne réalise pas de surveillance de la qualité de l’air sur le paramètre poussières. 6/15 Par courriel du 10/01/2023, l’exploitant a transmis le cahier des charges de suivi des retombées de poussières établi par BUREAU VERITAS. En retour, par courriel du 13/10/2023, l’inspection a indiqué qu’elle n’avait pas de remarque sur ce cahier des charges. Lors de cette visite, l’exploitant a présenté le rapport de suivi des retombées de poussières réalisé par BUREAU VERITAS. La campagne s’est déroulée du 20/03/2024 au 19/04/2024. Le rapport conclut qu’il n’y a pas d’anomalie de retombées de poussières dans l’environnement autour du site USCP à Engenville. L’écart de la visite précédente est donc levé. Pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure de l'impact des rejets atmosphériques sur l’environnement
Point 13 – plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2012, article Art. 4.2.2
Constat précédent : Absence de plan des réseaux de l’établissement. 7/15 Lors de cette visite, l’exploitant a présenté un plan des réseaux du site. Ce plan est commun avec les réseaux de SIDESUP. L’inspection n’a pas de remarque sur ce plan des réseaux. L’écart de la visite précédente est donc levé. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2012, article Art 4.3.11 et 8.2.3
Constat précédent : L’exploitant ne respecte pas la périodicité triennale de mesure des rejets aqueux des eaux pluviales susceptibles d’être polluées.8/15 Le point de prélèvement n’est pas le point n°3 mentionné dans l’arrêté préfectoral et n’est pas représentatif (eau pluviale non susceptible d’être polluée). Le site ne dispose pas d'un dispositif de traitement avant rejet de ses eaux pluviales susceptibles d'être polluées. L’exploitant a transmis, par courriel du 06/12/2023, un dossier de porter à connaissance relatif à la modification prescriptions qui lui sont applicables sur le volet de la gestion des eaux pluviales. Le dossier mentionne que « le réseau de collecte des eaux de ruissellement en amont du séparateur d’hydrocarbures capte une surface d’environ 3 900 m². Le réseau étant commun aux sites de l’USCP et de la SIDESUP, le séparateur d’hydrocarbures reçoit donc un mélange des eaux de ruissellement des deux sites. Ces eaux subissent un pré-traitement par le séparateur d’hydrocarbures avant de se rejeter dans le bassin tampon de la SIDESUP servant au confinement des eaux d’incendie puis rejet vers les bassins de lagunage de la SIDESUP. […] Les analyses d’eau en sorti du séparateur d’hydrocarbures s’effectuent donc à partir d’un mélange d’eaux pluviales de ruissellement de voirie des sites de l’USCP et de la SIDESUP. En aucun cas, uniquement les eaux de voirie de l’USCP. […] Dans ce contexte, l’USCP sollicite la mise à jour de son arrêté d’exploitation en indiquant notamment que les eaux rejoignent les bassins de lagunage de SIDESUP et que ces eaux doivent présenter des analyses conformes pour de l’épandage. Une convention de rejet a été mise en oeuvre afin de formaliser les modalités de rejet.[…] L’ensemble des analyses d’eaux faites en sortie de lagune, indiquent des valeurs conformes pour l’épandage selon l’arrêté de la SIDESUP. » L’exploitant a joint à ce dossier une convention de rejet entre USCP et SIDESUP pour le rejet des eaux pluviales de voiries de l’USCP vers le bassin de lagunage de SIDESUP approuvée par les 2 parties le 05/12/2023. Les eaux du bassin de lagunage sont ensuite envoyées en épandage, épandage réglementé par l’arrêté préfectoral de la société SIDESUP. Aussi, la demande de modification des prescriptions peut être considérée comme notable et non substantielle. L’exploitant propose une mesure compensatoire au travers de la convention de rejet précitée. Toutefois, l'arrêté préfectoral du 28/12/2021, réglementant l'épandage de l
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences · et modalités de l’auto-surveillance de la qualité des rejets
Retour d’expérience – incident du site de Cristal Union à Bazancourt
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2012, article Art. 2.1.1 et 7.1
Le 07/01/2023, un accident s’est produit sur le site de CRISTAL UNION à Bazancourt dans un silo de stockage de luzerne. Le silo en cause est un silo béton comprenant des cellules de stockage fermées en béton. L’activité de la société USCP est similaire à celle exercée par Cristal Union sur le site de Bazancourt notamment le stockage de pellets de luzerne dans des cellules en béton. L’inspection s’est donc interrogée sur l’appropriation du retour d’expérience de cet accident par la société USCP. L’exploitant a indiqué avoir effectué une réunion d’informations avec la société SIDESUP le 21/10/2024 sur les recommandations du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI). Il a été identifié comme action corrective une mise à jour des bonnes pratiques (cf affiche des bonnes pratiques mentionnée ci-après). 10 cellules et 3 as de carreau sont utilisés pour le stockage de pellets de luzernes sur 42 cellules et 22 as de carreau. Ces cellules ne sont pas dédiées au stockage de pellets de luzerne et peuvent contenir à titre d’exemple des céréales. L’exploitant a indiqué avoir mis en place un système d’aspersion sur les récupérateurs de fines et le refroidisseur. Les pompiers ont également la possibilité de se brancher sur ces équipements via des raccords. A la suite de cet accident, le BEA-RI a produit un rapport et émis des recommandations. Les recommandations du BEA-RI sont les suivantes : 1) Évaluer l’impact, en termes de risques industriels, de l’augmentation des périodes de fortes chaleurs, en réinterrogeant les pratiques : gamme de filières employées, mode de stockage, mode de refroidissement. Les cellules sont équipées d’une silothermométrie comprenant pour chaque cellule 3 sondes équipées de 9 capteurs et les as de carreau sont équipés d’une sonde de 8 capteurs. L’exploitant a également présenté une affiche mentionnant les « bonnes pratiques stockage de luzerne » mise à jour le 22/10/2024 mentionnant les critères d’une marchandise conforme (T°C, humidité, durabilité). Cette affiche mentionne les actions pour contrôler les signes d’auto- échauffement et les actions en cas d’auto-échauffement important. Par sondage, l’inspection a examiné le relevé de silothermométrie sur l’ordinateur du bureau silo de la cellule 20 contenant de la luzerne. La température mesurée était de 30 °C environ. La luzerne a été ensilée début septembre 2024 . La température des produits ensilés était de 34 °C. L’exploitant a indiqué qu’il n’était pas possible d’in
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L’exploitant a présenté le certificat de conformité, du 14/10/2024, de non propagation de la flamme de l’ensemble des bandes FLEXFLAM de la marque FICAP installées dans les installations établi par ce fabricant FICAP. A titre d’exemple, l’exploitant a présenté la facture de remplacement de 345 m l de bande Flexflam du 30/04/2019. Pas d’écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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