Cette inspection a été menée dans le cadre de l'action régionale coup de poing liée à la défense incendie opérationnelle. L'établissement inspecté, ORAMET RECYCLAGE, a mis en place les éléments nécessaires pour faire face au risque incendie. Le site dispose de moyens d'extinction vérifiés et accessibles, les stocks sont tenus à jour et globalement connus du personnel et les besoins en eaux d'extinction ont été correctement dimensionés. Le site dispose également d'un système de rétention des eaux d'extinction actuellement hors service suite à un acte de vandalisme mais dont la réparation est prévue.
13points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
10sans suite
OCP 2022 - Etat des stocks
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Par mail du 08/02/2022, l'exploitant a transmis à l'Inspection un registre des déchets entrants et sortants sur la période du 18 au 22/10/2021 pour les déchets entrants et du 6 au 18/10/2021 pour les déchets sortants. Ce registre contient les informations suivantes : date de réception, nature du déchet, code déchet, quantité, nom et adresse de l'installation expéditrice, nom et adresse du transporteur et code de traitement. Le jour de l'Inspection, l'exploitant a pu transmettre assez rapidement une estimation de son stock de déchets présents sur site et les caractéristiques de ces derniers. L'Inspection précise à l'exploitant que ces informations seront essentielles à transmettre aux pompiers en cas d'incendie du site. L'exploitant n'a pas réalisé de fiche synthétique permettant de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au sein de son établissement.
Proposition de l'inspection : L'Inspection demande à l'exploitant de réaliser et transmettre sous 1 mois : - une fiche synthétique présentant les informations vulgarisée s sur les substances, produits, matières ou déchets présents au sein de son établissement.
OCP 2022 - Prévention du risque de pollution par les eaux d’extinction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017 , article 4.2.4.2
L'Inspection constate que la cellule où se concentre les déchets et l'activité est étanche. Au regard de la superficie de la cellule, le volume de confinement nécessaire, calculé à 124 m3 par note D9 réalisée lors du dépôt du dossier d'autorisation, semble atteint. Ces calculs avaient été également validés par le SDMIS lors du dépôt du dossier d'autorisation. Le confinement des eaux d'extinction est réalisé par la présence de barrières automatiques asservies à la détection incendie. L'Inspection constate que les barrières sont non fonctionnelles pour le moment. L'exploitant indique qu'il a subi une tentative de braquage fin janvier 2022 et que la barrière ainsi que le rideau métallique de la cellule ont été endommagés. Il indique que des devis sont en cours de réalisation pour remplacer ces équipements et que les travaux seront réalisés d'ici juin 2022.
Proposition de l'inspection : L'Inspection demande à l'exploitant de lui transmettre sous 3 mois : - le bon d'installation et de mise en service de la nouvelle barrière automatique.
Thèmes : Risques accidentels · OCP 2022 - Prévention du risque de pollution par les eaux d’extinction
Plan des réseaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017 , article 4.2.2
Par mail du 10/02/2022, l'exploitant a transmis un plan des réseaux de son installation. L'installation est située au sein d'une cellule d'un entrepôt commun dont les cellules sont exploitées pour différentes activités. Les modalités de gestion et de rejet des eaux pluviales sont gérées par le gestionnaire de l'entrepôt. La présence d'un séparateur d'hydrocarbure commun à l'entrepôt n'a pas pu être vérifiée le jour de l'Inspection. Le rapport au CODERST du 27/09/2017 mentionne la présence d'un séparateur d'hydrocarbure commun à l'ensemble de l'entrepôt. L'Inspection précise que l'activité réalisée par ORAMET RECYCLAGE n'utilise pas d'eau de process, que la cellule est étanche et équipée d'un système d'obturation qui permet de bloquer les rejets au réseau si nécessaire. L'exploitation du site a été autorisée dans ces conditions.
Proposition de l'inspection : L'Inspection demande à l'exploitant, de demander au gestionnaire de l'entrepôt, puis de lui transmettre sous 1 mois : - la localisation du séparateur d'hydrocarbure ; - le dernier bon de nettoyage de ce dernier.
L'Inspection constate la présence d'extincteurs signalés, accessibles et correctement répartis au sein de l'exploitation. L'Inspection constate la présence d'un poteau incendie accessible situé à l'entrée de l'entrepôt.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · OCP 2022 - Moyens de lutte contre l'incendie
Par mail du 08/02/2022, l'exploitant a transmis le rapport de vérification des extincteurs. Ces derniers ont été vérifiés par ISOGARD le 01/06/2021 et le rapport n'a révélé aucune non-conformité. L'Inspection note la présence d'une alarme incendie asservie aux barrières de rétention des eaux d'extinction. Par mail du 21/03/2022 l'exploitant transmet à l'Inspection la facture de la dernière intervention réalisée sur le système d'alarme incendie réalisée par A&C Sécurité Electronic le 18/03/2022. Cette facture indique qu'un essai a été effectuée et que l'alarme est fonctionnelle. Par mail du 08/02/2022, l'exploitant transmet à l'Inspection le rapport de vérification des installations électriques réalisé par l'APAVE le 18/08/2021. Ce rapport ne révèle aucune non- conformité.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/09/2020, article 1
L'Inspection note que le classement ICPE a été modifié par un arrêté préfectoral complémentaire daté du 10/09/2020. Les modifications apportées portaient sur la rubrique 2718-1 classée à Autorisation et ramenée de 60 à 30 tonnes pour les catalyseurs usagés. L'arrêté préfectoral d'autorisation initiale du 21/11/2017 intégrait un volume de 30 tonnes de batteries, activité finalement non réalisée par l'exploitant. L'Inspection constate que les rubriques et quantités associées à cet arrêté préfectoral complémentaire sont respectées par l'exploitant.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/09/2020, article 2
L'Inspection note la présence de déchets aluminium, cuivre, inox, catalyseurs usagés et de monolithe broyé. Les quantités stockées et constatées sur site sont largement inférieures au seuil en vigueur pour qu'un établissement relève de la Déclaration.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017 , article 6.2.3
Par mail du 08/02/2022, l'exploitant a transmis le dernier rapport de mesure de bruits réalisé par l'APAVE le 19/11/2020. Ce dernier respecte l'ensemble des seuils en vigueur.
Par mail du 08/02/2022, l'exploitant transmet à l'Inspection un plan de l'installation présentant les différents espaces de stockage ainsi que les différentes zones d'activité réparties au sein de la cellule.
L'Inspection note que l'accès à l'entrepôt où se situe la cellule contenant l'exploitation se réalise par un portail automatique commun. L'exploitant indique que son site est télésurveillé et géré par la société Stanley. Cette télésurveillance est associée à une alarme à déclenchement automatique hors période d'ouverture. L'exploitant indique que le système va être amélioré prochainement suite à la tentative de cambriolage dont il a été victime fin janvier 2022
L'exploitant indique à l'Inspection la réalisation d'une formation du personnel à l'utilisation des extincteurs. Cette dernière a été réalisée le 03/03/2022 par JONHSON CONTROLS pour 9 personnes.
L'Inspection constate que l'activité du site est réalisée au sein d'une cellule d'un entrepôt. Elle constate que les séparations avec les autres cellules sont réalisées grâce à un mur en parpaing. L'exploitant indique qu'un bardage a également été réalisé entre le plafond et les murs séparatifs. Ces caractéristiques permettent de respecter les durées minimales de résistance au feu définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation (REI 60).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017 , article 8.1.2
Par mail du 25/03/2022, l'exploitant transmet à l'Inspection son carnet métrologique. L'exploitant indique qu'une nouvelle balance de la marque GRAM a été installée et vérifiée par un technicien de MAF Industrie le 25/03/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Vérification périodique de l'instrument de pesage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
DALEM LAQUAGE— Vaulx-en-Velin (69120)4 points de contrôle avec suites administratives
EUROCAST LYON— Vaulx-en-Velin (69120)4 points de contrôle avec suites administratives