Installation classée à Auberives-sur-Varèze (38550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003202494
Commune
Auberives-sur-Varèze (38550)
Département
Isère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 38
Inspections listées
4 depuis 5 avril 2022
SIRET
83976840500012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Le site est globalement bien entretenu. Des non-conformités ont été constatées lors de l'inspection concernant les rejets aqueux et l'entretien d'une p ompe de relevage, auxquelles les exploitants pourront remédier rapidement.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Dispositifs de rétention.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 > I.
Conforme : En cas de déversement accidentel d’une des fosses d e digestat, un merlon de rétention d’1,3 m permet de retenir la matière à l’intérieur du site. Le digesteur et le post-digesteur sont enterrés de 3 mètres, et la fosse de stockage de digestat liqui de de 4 mètres. Des systèmes de drain permettent de vérifier l’absence de fuite. Les jus de stockage des silos et les eaux de pluies de la plateforme sont récupérés par gravité et envoyés vers la préfosse avant d’être incorporées d ans le digesteur. En cas de forte précipitation, les eaux pluviales ne sont pas envoyées dans la pré fosse et sont déviées vers le bassin d’orage, grâce au trop-plein du regard séparateur. L’analyse des sols effectuée en 2021 (3 points d’an alyses) montrent que la perméabilité mesurée est conforme au seuil identifié permettant d’assurer une rétention efficace des matières en cas de rupture de méthaniseur (1.10-7 m/s). Non conforme : Aucune analyse des rejets aqueux n’est réalisée par les exploitants sur le site depuis sa mise en service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une analyse des rejets aqueux du site doit être réa lisée annuellement. Les résultats d’analyses doivent être adressés à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Collecte des eaux pluviales, des écoulements pollués et des eaux ...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39 alinea 1 et 2
Conforme : Les zones susceptibles d’accueillir des eaux souill ées (zone d’incorporation des matières, silos, stockage digestat solide) sont équipées de regards permettant de canaliser les eaux souillées et de les renvoyer vers la pré-fosse de stockage. Ces eau x souillées seront envoyées vers la méthanisation et épandues avec le digestat. Le bassin d’infiltration représente un volume de 55 4 m3. Les exploitants ont pris en compte l’intensité d’ une pluie d’occurrence de 10 ans. Les calculs montrent que le bassin d’infiltration suffit pour retenir le volume d’eau (volume de stockage d’eau de pluie nécessaire de 499 m³ pour 554 m³ du bassin d’infiltration). Non conforme : Aucune analyse des rejets aqueux du site n’a été effectuée depuis son exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un suivi annuel d es rejets aqueux du site conformément aux articles 41 et 42 de l’arrêté ministériel du 12/08/ 2010. Les résultats d’analyses sont à adresser dès réception à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Collecte des eaux pluviales, des écoulements pollués et des eaux ...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39 alinea 3 à 10 sauf alinéa 5
Conforme : Si une alarme de niveaux de digestat se déclenche o u une fuite de digestat est visible, une procédure de déversement accidentel est appliquée. Des plaques d’obturation souples sont positionnées sur les regards afin d’obturer les can alisations des eaux pluviales. Pour garantir l’isolement du site de son milieu naturel, en amont du bassin d’infiltration, la vanne d’obturation du bassin d’infiltration est fermée et un ballon obturateur est gonflé au niveau du regard. Les deux systèmes peuvent être déclenchés à distance en cas d’accident au cours de la nuit. Le système de ballon obturateur et de la vanne sont révisés annue llement. L’ouverture de l’obturateur est manuelle. Des sondes de niveau équipent toutes les fosses et alertent les exploitants en cas de débordement. Une consigne, présente sur le site, est établie sur les mesures à suivre en cas de déversement accidentel. Non conforme : La date du dernier test de fonctionnement et entret ien de la pompe de relevage n’a pas été communiqué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La date du dernier entretien de la pompe de relevag e du regard de séparateur des eaux souillées et pluviales doit être fournie à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 > II.
Conforme : La surface utile pour la rétention d’un déversement est de 3 407 m². Avec une hauteur de merlon de 1,3 mètres, le volume de rétention sur site est de 4 429 m³. Le volume de rétention est suffisant pour retenir la moitié de la capacité totale des réservoirs associés soit 3 588 m³. Si une alarme de niveaux de digestat se déclenche o u une fuite de digestat est visible, une procédure de déversement accidentel est appliquée. Des plaques d’obturation souples sont positionnées sur les regards afin d’obturer les can alisations des eaux pluviales. Pour garantir l’isolement du site de son milieu naturel, en amont du bassin d’infiltration, la vanne d’obturation du bassin d’infiltration est fermée et un ballon obturateur est gonflé au niveau du regard. Les deux systèmes peuvent être déclenchés à distance en cas d’accident au cours de la nuit. Le système de ballon obturateur et de la vanne sont révisés annue llement. L’ouverture de l’obturateur est manuelle. Des sondes de niveau équipent toutes les fosses et alertent les exploitants en cas de débordement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 > III.
Conforme : En cas de déversement, le digestat se déverse dans la zone de rétention. Cette dernière n’est pas équipée de membrane géotextile assurant l’étanchéité du sol. Le sol est constitué de graves limoneuses marron-gr is à ce niveau avec un coefficient de perméabilité de 10-7 m/s (étude de ).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 > V.
Conforme : Le digestat liquide est stocké en fosse munie d’une sonde de niveau. Le digestat solide est stocké sous abri sur dalle bétonnée. Les eaux de lavages s ont récupérées dans la préfosse. Une aire de rétention permet de récupérer tout déversement accidentel en cas de fuite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 > VI.
Conforme : Le dossier de demande d’enregistrement de la SAS Me thavareze a été déposé le 2 juin 2021. Aucun travaux d’étanchéité n’a été effectué par les exploitants sur la zone de rétention car l’étude sur la perméabilité du sol réalisée le 30/11/2021, concluait à une perméabilité du sol inférieure à 0,36 mm/h (1. 10-7 m/s).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 38
Conforme : Le plan des réseaux a été fourni à l’inspection. Le s eaux pluviales et les eaux résiduaires sont traitées séparémment. Les jus de stockage des silos et les eaux de pluies de la plateforme sont récupérés par gravité et envoyés vers la pré-fosse avant d’être incorporés dans le digesteur. En cas de forte précipitation, les eaux pluviales sont déviées vers le bassin d’infiltration de 500 m³ , grâce au trop-plein du regard séparateur.
Conforme : Les volumes à retenir en cas d’incendie sont de 214 m³. Ils pourront être retenus sur site via le système de rétention mentionné au point n°2 et récupérés par pompage en point bas. 9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 44
Conforme : Pour garantir l’isolement du site de son milieu naturel, en amont du puits, la vanne d’obturation du bassin d’infiltration est fermée et un ballon obtur ateur est gonflé au niveau du regard. Les deux systèmes peuvent être déclenchés à distance en cas d’accident au cours de la nuit.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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