455 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 331 en sortent avec des suites administratives proposées.
Le Chambon-Feugerolles — Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article 3.4
Un devis est en attente de signature avec une entreprise spécialisée ([…]). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Apporter les éléments justificatifs de la mise en œuvre des actions permettant de respecter la prescription.
Vineuil — Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 3.4
Lors de la visite terrain, il a été constaté la présence de larges taches graisseuses au sol. Les postes de distribution sont sales, graisseux. Le local de maintenance est en désordre. Constat: d'une façon générale, la station service n'est pas dans un bon état de propreté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé au Pdc n°6.
Bonboillon — Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 3.5
Actuellement, l’aspirateur présent sur site n’est pas ATEX. Un aspirateur a été commandé pour le second site exploité par la société mais n’a pas encore été reçu. Cet aspirateur sera utilisé sur les deux sites. Les consignes d’exploitation ont été transmises en amont de l’inspection. Elles indiquent : « 3/ Nettoyage : En tout temps : 1 Renseigner les fiches de vie des cellules et fiche de suivi de la maintenance à chaque action 2 Nettoyer les fosses, redlers, puits élévateurs, boisseaux régulièrement et surtout fin du printemps et entre chaque récolte de céréale (Colza-Orge / Blé / Soja-Avoine
Auxy — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
L'inspection des installations classées a procédé à une vérification des zones prises pas sondages dans le tableau de suivi de nettoyage (voir PdC n°2). La tour de manutention. Pour rappel, le nettoyage des étages 2-3 & 4 du silo a été réalisé en semaine n°26. L'inspection a constaté que les zones identifiées dans le tableau de suivi étaient correctement entretenus. Pieds d’élévateurs en fosse de la tour de manutention. Au regard du registre de suivi, le nettoyage a été effectué en semaine n°21. Lors de la visite des installations l'inspection a constaté un tas de poussières et des céréales au
Cublize — Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 10
Le nettoyage des poussières et sciures est globalement bien effectué dans les différents bâtiments de travail du bois. Les appareils sont munis de capot aspirateur. En revanche, présence d'amas de poussières très importants au niveau de l'atelier de granulation et particulièrement dans le sous-sol du local de broyage, suite une défaillance de l'équipement de relevage (cf; photo) créant une atmosphère propice au départ de feu ou à une explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant procèdera à l'évacuation des tas de poussières de bois
Fresnoy-le-Grand — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Par sondage, l’inspection visite les éoliennes E5 et E6. Des fuites d’huile sont présentes le long des câbles à l’intérieur des deux éoliennes. Il n’y a pas de fuites visibles de l’extérieur. L’exploitant n’est pas en mesure d’expliquer la raison de ces fuites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre une explication de la présence des fuites, si elles sont intégrées au fonctionnement normal du modèle d’éoliennes, auquel cas il transmettra la procédure vis-à-vis de cette installation. L’exploitant justifiera également l’absenc
Billy-Berclau — Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article 2.3.1
Le jour de l'inspection, la végétation était conséquente autour des 2 bassins de rétention du site: voir photographies en annexe. Cette absence d'entretien des espaces verts entraine des difficultés d’accès aux bassins et de potentiels endommagements de leur membrane d'étanchéité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - réaliser l'entretien des espaces verts autour des 2 bassins du site 21/21
Bressols — Arrêté Préfectoral du 25/03/2021, article 2.3.1
L'inspection constate que l'accident a dispersé des résidus de bitume à l'intérieur du site, ainsi qu'à ses abords, impactant le fossé d'infiltration longeant le site, la voie publique, une entreprise située à moins de 10 mètre des limites ICPE du site, et de nombreux véhicules stationnés sur un parking situé sous le nuage des retombées sous forme de pluie de bitume. Lors de la visite d'inspection, une première entreprise était déjà présente pour procéder aux travaux de dépollution du fossé et de la route. L'exploitant indiquant que deux autres sociétés allaient arriver pour prendre en charge
Liancourt-Saint-Pierre — AP Complémentaire du 13/10/2020, article 2.3.1
Lors de la visite, il a été constaté la présence de deux filets anti-envol au niveau du quai de déchargement (cf photo n°1). Le casier en cours d'exploitation comprend des filets anti-envol sur environ la moitié de sa longueur (cf photo n°2). L'exploitant explique que certains filets ont été enlevés afin de préparer la couverture du casier et de pouvoir ainsi faire la fonction entre la géomembrane déjà mise en place dans les casiers adjacents. L'exploitant ajoute que le site dispose d'une haute clôture avec bavolet jouant également le rôle de filet anti-envol et disposée en contrebas du quai d
Villesèque-des-Corbières — Arrêté Préfectoral du 10/11/2005, article 2.1.4
Lors de l'inspection, il a été constaté des morceaux de câbles électriques de détonateurs à différents endroits et des morceaux de tapis de convoyeurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à la collecte des déchets liés aux tirs de mines et de les éliminer dans des conditions qui ne soient pas de nature à nuire aux intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement.
Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.