Installation classée à Chartres (28000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 septembre 2022 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010014013 |
|---|---|
| Commune | Chartres (28000) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 20 septembre 2022 |
| SIRET | 34937479300066 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.1 (annexe II)
L'emplacement du laboratoire a été modifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5 / 21
Thèmes : Situation administrative · Conformité de l’installation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 3.3.1 (annexe II)
Le site est équipé de trois aires de mise en station des moyens aériens ne comportant pas de matérialisation au sol.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Aire de mise en station des moyens aériens
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2021, article 5.1.1
Le respect des normes constructives du bâtiment n'a pas pu être vérifié lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2021, article 5.3.1
Le rapport de vérification des extincteurs et des RIA est à fournir.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.3 (annexe II)
Les écrans de végétation sont en cours d'aménagement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.6 (annexe II)
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6 / 21
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 3.1 (annexe II)
Le site est accessible.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 3.2 (annexe II)
Le site dispose d’une voie engins conforme à la prescription précitée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Voie engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 3.3.2 (annexe II)
Le site est doté d'une aire de stationnement des engins conforme au dossier d'autorisation environnementale.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Aire de stationnement des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 3.4 (annexe II)
L'installation est accessible depuis la voie engins et l'aire de mise en station des moyens aériens.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux issues
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 5 (annexe II)
Le désenfumage est opéré par des exutoires en toiture et par des ouvrants en façade.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 6 (annexe II)
Le site est doté d'une unique cellule de stockage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Compartimentage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 9 (annexe II)
La hauteur et la distance de stockage sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Conditions de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 11 (annexe II)
Le site est équipé d'un bassin de rétention des eaux d'extinction incendie couplé à un dispositif d'isolement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Eaux d’extinction incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 14 (annexe II)
L'entrepôt est doté d'issues de secours conformément à la prescription susvisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Évacuation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 15 (annexe II)
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Coupure d'alimentation électrique générale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 17 (annexe II)
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Ventilation et recharge de batteries
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 18.1 (annexe II)
Le site dispose d'un local chaufferie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Chaufferie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 23 (annexe II)
L'exploitant a établi un plan de défense incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 25 (annexe II)
L'installation fait l'objet d'une surveillance en dehors des horaires de fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance et contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/09/2022, article 3
Les racks réservés au stockage de liquides inflammables sont conformes à la prescription susmentionnée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Organisation des stockages de liquides inflammables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13
Le personnel de la société a été formé aux moyens de lutte contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Formation à la manœuvre des moyens de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 15
Le site est équipé d'une protection contre la foudre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2021, article 5.1.3-V
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.6.4 (annexe II)
Un séparateur d'hydrocarbures est présent sur l'installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21 / 21
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des eaux pluviales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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