Installation classée à Rieux-Minervois (11160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006600307
Commune
Rieux-Minervois (11160)
Département
Aude
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 15 avril 2022
SIRET
49036424700059
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Au jour de la visite, l'inspection relève un site correctement entretenu. Plusieurs documents demandent à être mis à jour. Concernant la problématique PFAS, la première campagne d'analyses demande à être complétée par de nouvelles investigations afin d'identifier les enjeux et de cibler les typologies de PFAS concernées.
Documents présentés : - Plan des dangers GRAP'SUD RIEUX MINERVOIS - Plan moyens sécurité GRAP'SUD RIEUX MINERVOIS - Plan de localisation des stockages vrac d'alcools et du réseau de détection - rapport d’intervention de la […]'IT du 05/06/2025 (détection éthanol)7/15 - facture du 06/06/2025 relative au rapport d’intervention de la […]'IT du 05/06/2025 - rapport d’intervention de la […]'IT du 05/06/2025 (détection gaz) - plan du réseau gaz de la chaufferie d(2022) - plan du réseau hydraulique de refroidissement - plan des réseaux hydrauliques Relevé de l'inspection : - les plans présentés ne sont pas datés et leur légende incomplète, ce qui ne permet pas de suivre les évolutions apportées sur le site - le réseau de rejet vers le réseau communal n'est pas identifié sur le plan présenté - les plans présentés demandent à être complétés pour localiser l'ensemble des dispositifs présents : localisation de l'émulseur et de son volume ; localisation de la zone de stockage des biocides ; localisation de la détection gaz dans le local chaufferie ; identification des vannes de sélection réseau de refroidissement des cuves alcool extérieur... - Les deux rapports d'intervention produits par la société SECUR'IT manquent de formalisme pour garantir de la réelle authenticité de ces documents : absence de signature ou autre moyen de validation, aucune référence à l'entreprise SECUR'IT du type SIRET / pas d'adresse... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant (sous 3 mois) : - produire des rapports SECUR'IT de contrôle authentifiés - mettre à jour l'ensemble de ses plans
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Documents présentés : - Vérification annuelle des poteaux incendie (1 réseau de ville ; 1 aspiration réserve du site) : SNSI du 21/11/2024 - registre de consignation des tests annuels de bon fonctionnement du réseau de refroidissement des bacs alcools extérieur et intérieur - échange mail avec le fabricant relatif à la concentration de PFAS dans les émulseurs en fonction de leur année de production - l'étiquette présente sur les contenants d'émulseur indique une date de fabrication en mars 2018 et une date de péremption en mars 2028 9/15 A la demande de l'inspection, un essai d'arrosage de deux bacs extérieurs en simultané a été réalisé : Le recouvrement de la paroi des deux bacs était visuellement homogène et régulier. Selon les dires de l'exploitant, l'émulseur à 3% présent sur le site (2 * 1000 l + 1*200 l) a été fabriqué après le 23 novembre 2016 et son taux de PFAS est inférieur à 25 ppb. La facture relative à l'achat de ces émulseurs n'a pas pu être présentée le jour de la visite. Le rapport d'intervention produit par la société SNSI manque de formalisme pour garantir de la réelle authenticité de ce document (uniquement adresse et numéros de téléphones) : absence de signature ou autre moyen de validation / aucune référence à l'entreprise SNSI du type SIRET... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant (sous 3 mois) : - produire la (les) facture(s) d'achat correspondant à l’émulseur présent sur le site (2 * 1000 l + 1*200 l) ainsi que la FDS correspondante - produire un rapport de contrôle SNSI authentifié
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'exploitant a été en mesure de présenter les plans et schémas demandés. L'exploitant a fait part de modifications visant à installer et à connecter une nouvelle TAR en lieu et place à terme de deux TAR : Les plans à jour et AMR TAR ne sont pas encore disponibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant : (3 mois) - de produire l'ensemble des plans/schémas des circuits hydrauliques (nouveaux et anciens) relatifs aux TAR avant la mise en service de la nouvelle TAR - de produire une AMR actualisant les évolutions apportées sur le réseau des TAR du site avant la mise en service de la nouvelle TAR.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2007, article 4.3.5
Documents présentés : - rapports d'analyses PFAS (prélèvement du 13/11/2024) des effluents stockés dans les bassins par le laboratoire CERECO - rapports d'analyses PFAS (prélèvement du 14/11/2024) des effluents stockés dans les bassins par le laboratoire CERECO - rapport CERECO du 26/12/2024 "pollution bilan campagne réalisée du 30/10/2024 à 11h30 au 31/10/2024 à 11h30" - rapport CERECO du 14/03/2024 "pollution bilan campagne réalisée du 18/12/2023 à 9h45 au 19/12/2023 à 9h45" La campagne de prélèvements et d'analyses effectuée dans les effluents stockés dans les bassins d'évaporation, et faisant l'objet d'un plan d'épandage pour libérer de la capacité de stockage en cas de très forte activité, sur les périodes d'octobre 2024 et de décembre 2023, a permis de mettre en évidence la présence, au moins ponctuelle, d'éléments PFAS. Les valeurs relevées peuvent atteindre sur un échantillon les valeurs suivantes : - acide perfluoropentanoïque : 300 nanogramme/litre - AOF : 4,3 microgramme/litre Afin d'avoir une représentativité précise de la présence de PFAS dans les effluents, l'exploitant a validé verbalement le jour de la visite sa volonté de poursuivre les investigations sur ce sujet : une prochaine campagne de prélèvements d'échantillons pour analyses PFAS sera programmée sur la période de février et mars 2026 correspondant aux campagnes de diffusion de dates, de marcs de raisons et de pépins. Le plan d'épandage est également à mettre à jour à l’appui de ces nouveaux éléments. Par ailleurs, l'exploitant précise : - qu'il n'y a plus de rejet dans le ruisseau de l'Argent Double : les effluents sont collectés et refoulés dans la zone des bassins, - que les rejets dans le ruisseau de Narval correspondent uniquement à des eaux claires de condensats issus de l'osmoseur. Le plan des réseaux est à mettre à jour pour faire apparaître l'ensemble des points de rejets du site ainsi que les dispositifs d'isolement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection prend acte des prochaines actions qui seront engagées par l'exploitant : - la réalisation d'une campagne de prélèvements d'échantillons pour analyses PFAS sur la période de février et mars 2026 correspondant aux campagnes de diffusion de dates, de marcs de raisons et de pépins (9 mois) - la mise à jour du plan d'épandage (9 mois) - produire les rapports CERECO complets de campagnes de prélèvements et d'analyses PFAS de décembre 2023 et d'octobre 2024 (5 jours) - mettre à jour le plan des ré
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2007, article 8.1.2
Documents présentés : - état du stock des alcools à la date du 25/06/2025 - fiches de sécurité des biocides utilisés sur le site (affichées au-dessus du stock) Un inventaire des alcools de tous les bacs est disponible. 15/15 Compte tenu de la très faible quantité de biocides présente sur le site, l'exploitant ne tient pas à jour un registre du stock. Le jour de la visite, sur la zone de stockage des produits liquides : 2 fûts de 20 litres de ODYCIDE B 340 et 10 fûts de 20 litres de EKOCHLOR UN3266. La présence d'une information sur les incompatibilités des produits est manquante sur la zone de stockage des produits liquides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant : (1 mois) - de mettre en place un registre des quantités de biocides stockés sur le site - le mettre en place une information relative aux incompatibilités des produits stockés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2007, article 1.1.1
Pas de changement notable. A noter que l'UNION GRAP'SUD est une SICA de distillation régie par une convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation - IDDC 7503
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2007, article 1.2.1
L'exploitant apporte les éléments d'appréciation suivants : - pas d'évolution intervenue sur le site depuis 2021 - réorganisation du site pour retirer tous les produits et matières non inertes du bâtiment "Établissements NEGRE" et stockage des pulpes de raisins dans l'ancien bâtiment dénommé "NUTRITIS" - récupération d'une TAR de technologie récente sur un ancien site à LA CRAU destinée à remplacer à terme deux TAR, mais sans conséquence sur le classement 2921.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2007, article 2.1.1
L'exploitant a lancé une campagne de prélèvements et de mesures en décembre 2024 afin d'identifier la présence ou pas de PFAS dans ses effluents. Le résultat et les actions retenues à la suite de cette campagne sont définies dans le constat "analyse PFAS".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2007, article 4.2.3
Le réseau aérien de collecte des effluents est propre et d'aspect visuellement entretenu. La zone base de collecte des marcs est propre et le réseau de collecte des écoulements rénové.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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