Installation classée à Le Lamentin (97232), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0022200221
Commune
Le Lamentin (97232)
Département
Martinique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DEAL Martinique
Inspections listées
1 depuis 11 septembre 2024
SIRET
44445709700012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Suite aux évènements pluvieux du 9 septembre 2024, l'exploitant a fait face à une situation d’infil - tration d’eaux pluviales dans l’usine l’obligeant à réaliser un pompage puis envoi directement de ces eaux chargées en produits moussants vers les surfaces imperméabilisées des parkings. Ces eaux sus - ceptibles d’être polluées se sont dirigées vers le milieu naturel dans le cours d’eau Gondeau en contrebas de l’usine. Aucune analyse préalable n'a été réalisée ni a posteriori. Ainsi, suite à cette expérience, l'exploitant devra réaliser des travaux pérennes afin que les eaux plu- viales ne puissent plus s'infiltrer dans les différents bâtiments de son établissement.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2012, article 4.2.2
Par courriel du 13 septembre 2024, l'exploitant a fourni un plan des réseaux non daté. Des incom - préhensions demeurent sur le réseau de collecte des eaux pluviales et eaux industrielles Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le plan de réseaux notamment au regard des travaux envisagés suite à cet incident en faisant apparaître: • l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation, • les dispositifs de protection de l'alimentation, • les secteurs collectés et les réseaux associés, • les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs…), • les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2012, article 4.3.2.4
Deux bassins de 23 m³ chacun sont présents pour collecter les premières eaux pluviales suscep - tibles d'être polluées sur le site. Néanmoins, au regard de l'ampleur des intempéries survenues le 9 septembre 2024 et de la gestion défaillante de ces bassins (ceux-ci étant partiellement rempli le jour de l ’intempérie), la capacité de ces bassins n’était pas suffisante. L'exploitant indique qu'au - cun évènement de cette ampleur n'a déjà eu lieu sur le site. En outre, un drainage est à réaliser pour canaliser les eaux provenant du bassin versant en amont pour du site pour empêcher l ’écou- lement de ces dernières à l’intérieur du site (et des bâtiments). L'exploitant informe que l'entrepre- neur de travaux publics SMBTP doit intervenir sur le site le 12 septembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant prend les dispositions matérielles pour empêcher l’écoulement de eaux pluviales drai- nées par le bassin versant amont à l’intérieur du site. Il prend les dispositions organisationnelles re- latives à la gestion des deux bassins permettant de garantir leur disponibilité pour faire face à des intempéries. Il rend compte à l’inspection des actions prises.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2012, article 4.4.2
Par courriel du 13 septembre 2024, l'exploitant a transmis le suivi des eaux souterraines réalisé en 4/5mai 2024 par ANTEA (rapport 130793 version A de juillet 2024). Le rapport mentionne un acte ré - glementaire datant du 24 décembre 2012 en lieu et place de l'arrêté préfectoral en vigueur. L'inspection a rappelé que lors d'incident notable, une campagne durant 1 semaine doit être me - née. Sur la fiche incident transmise par courriel du 13 septembre, l'exploitant indiquait la réalisa - tion de cette campagne Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les résultats de cette 2è campagne de surveillance des eaux souterraines.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2012, article 4.3.2.4
Lors des intempéries, les dispositifs de traitement n'ont pu assurer leur fonction au regard de leur dimensionnement non adapté. L'exploitant informe de plus, qu'aucun entretien n'est réalisé sur les séparateurs/hydrocarbures. Un devis est en cours auprès de 2 entreprises. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l ’exploitant de s’assurer du dimensionnement adéquat des dispositifs de traitement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées. De plus, les dispositifs de traitement doivent être entretenus. L'exploitant fournira les résultats d'analyse des eaux pluviales non pol - luées issus de ses dispositifs de traitement sous 1 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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