Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le POI du site a été testé et complété. Les malettes de prélèvements qu'il manquait ont été reçues. Le non-respect des VLE sont fréquentes dans les rejets atmosphériques du site, elles seraient peut- être dues à une mauvaise répartition du flux autorisé aux différents émissaires.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques /...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2024, article 2.2.1
Les résultats du contrôle inopiné de 2024 sur les rejets atmosphériques, réalisé les 11 et 12 septembre 2024 sont non-conformes et les valeurs relevées sont supérieures à 2 fois les valeurs limites d’émissions (VLE) pour : Aspiration 8 : • Chrome TOTAL en concentration et en flux Aspiration 9 et 10 : • Chrome TOTAL en concentration et en flux Aspiration 6 et 7 : • Chrome TOTAL en concentration et en flux Aspiration déchromage : • Chrome TOTAL en concentration et en flux Les résultats sont non conformes mais les valeurs relevées sont inférieures à 2 fois les valeurs limites d’émission pour : Aspiration 8 : • Acide Chlorhydrique (HCl) en concentrations et flux • Chrome VI en concentration et flux Aspiration 9 et 10 : • Chrome VI en flux Aspiration 6 et 7 : • Chrome VI en flux • Vitesse au débouché Il a été demandé à l'exploitant de réaliser de nouvelles mesures en 2025. Celles -ci ont été réalisées du 5 au 7 février 2025. Elles ont montré des non-conformités en chrome (flux et concentration), nickel (flux et concentration), NH3 (flux et concentration) pour les conduits 1, 2, 3 et 4 Et des non-conformités en flux et concentration pour HCl pour le conduit 3. La plupart des valeurs relevées sont supérieures à 2 fois les valeurs limites d’émissions. L'exploitant justifie ces non-conformités par une mauvaise répartition du flux total autorisé aux différents émissaires. Pour fixer les VLE à chaque émissaire dans l’arrêté préfectoral d'autorisation du 11/03/2024, l'inspection s'était basée sur les flux utilisés pour la modélisation de l'étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) et pour lesquels l’EQRS avait conclu que le niveau de risque pour la santé sur la population exposée pouvait être jugé acceptable. Ce flux autorisé a été réparti sur les différents émissaires du site mais en faisant les calculs sur le chrome VI, l’exploitant a pu montrer que la répartition aux différents émissaires n'a pas été faite correctement. Ce calcul n’a pas été réalisé sur les autres paramètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera la mauvaise répartition du flux aux différents émissaires en réalisant les calculs du flux total sur les autres paramètres : HCl, NH3, Ni afin de vérifier que le flux total du site est bien inférieur au flux utilisé pour la modélisation de l'EQRS et proposera à l'inspection une nouvelle répartition dans un délai de 1 mois. -Si les hypothèses de l’EQRS sont respectées , l'inspection pourra ainsi modifier la
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance des émissions atmosphériques canalisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2024, article 2.3.1
L'exploitant réalise une surveillance annuelle de ses rejets atmosphériques. Il a alerté l’inspection au retour des analyses non-conformes de 2025 et cherche des solutions pour mettre en conformité ses rejets.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions atmosphériques canalisées
Stratégie de prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Constat du 08/09/2025 La procédure de prélèvement dans les différents milieux : EAU, AIR et SOL en phase d'urgence est bien décrite dans le POI. Il manque cependant la prise en compte de la météo. L'exploitant dispose déjà d'une mallette reçue en juillet 2025 d'EUROFINS permettant de réaliser les prélèvements d'urgence avec les fiches d'utilisation et les étiquettes de transport. La procédure prévoit la mise à disposition de 3 mallettes disposées chez la personne d'astreinte Mr BACCA et dans les voitures de service de Mr PINTO et Mr PUZIN. Une formation sera mise en place avant la fin de l'année 2025. Les produits sont valables 2 ou 3 ans, une formation sera réalisée à la fin de validité et les produits remplacés. Demande du 08/09/2025 -Une formation sur l'utilisation des malettes de prélèvements sera réalisée avant fin 2025. -3 mallettes supplémentaires devront être reçues à la même échéance. -La prise en compte de la météo devra être précisée dans la procédure de prélèvement du POI Constat du 30/01/2026 L'exploitant dispose bien de 4 malettes. L'inspection a vérifié que l'exploitant connaissait leur contenu et savait les utiliser, cela est bien le cas. Il va former 2 personnes de plus sur l’utilisation de ces malettes. Il a bien pris en compte la météo avec des lieux de prélèvements différents en fonction du sens du vent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Constat du 08/09/2025: Des exercices "mise de batardeau" et des exercices d'évacuation ont été réalisés, des formations au POI ont été réalisées mais le POI n'a pas été testé. Demandes du 08/09/2025: Avant le 1er janvier 2026, un exercice POI devra être réalisé. Un compte-rendu de l'exercice sera rédigé avec le scénario attendu (énumération des étapes et de leur durée), la description du déroulement réel, l'analyse des écarts entre les deux scénarios, la liste des participants et le rôle de chacun. Les différents services (SDIS, DREAL...) peuvent être appelés afin de vérifier le bon fonctionnement des numéros en précisant "exercice, exercice, exercice" Constat du 30/01/2026: Un exercice a été réalisé le 23/01/2026. Le compte-rendu a été fourni à l’inspection, il décrit l’exercice, rappelle la procédure, décrit le déroulement, les points positifs et négatifs de l’exercice. L’alarme était inaudible au fond de l’atelier de nickel chimique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Constat du 08/09/2025 L'exploitant a présenté la version 1 du POI datant du 17/01/2025. Il manque toujours sur cette version la prise en compte des contenants et matériaux dans la liste des produits de décomposition. (demande n°16 du point 8 du rapport d'inspection du 19/10/2023). Les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur et à l'extérieur du site ont bien été complétés. Demandes du 08/09/2025 L'exploitant complétera sa liste de produits de décomposition en prenant en compte les contenants et matériaux de construction. Constat du 30/01/2026 L’exploitant a présenté la nouvelle version du POI, il a bien pris en compte les matériaux de construction et notamment l'amiante.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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