Le Coteau — Arrêté Préfectoral du 10/06/2025, article 2.2.1
Un examen des résultats saisis sur Gidaf pour la période juillet 2025 (date de la dernière inspection) - juin 2026 montre : • l'absence de dépassements pour les paramètres : Volume Moyen journalier, débit horaire, pH, DBO5, Pt, NGL, HCT, Fe+Alu, Zinc, Cuivre, Naphtalène, Sulfures, Chrome. • des dépassements des valeurs limites d'émission pour les macro-polluants suivants: DCO (mesure journalière) en concentration : pas de dépassement, DCO (mesure journalière) en flux : 5 dépassements/209 (2% des valeurs) , max mesuré 473 kg/j en janvier 2026 (VLE = 450 kg/j) MES (mesure mensuelle) en concentra
Le Creusot — AP Complémentaire du 08/03/2023, article 4.2
L’analyse des données d’autosurveillance de juin 2025 à mai 2026 fait état : - de quatre dépassements de la valeur limite d’émission en concentration pour le paramètre en matières en suspension (MES) dans les rejets aqueux (maximum 55 mg/l). Le flux est conforme, au maximum 30 kg/j ; - de non-conformités pour le flux rejeté pour le paramètre fer. La valeur limite en concentration est respectée. Concernant les dépassements en concentration en MES, l’analyse étant journalière, il n’est pas relevé de non-conformité en application de la disposition de l’arrêté du 30 juin 2006 qui dispose :22/24 "D
Le Creusot — Arrêté Préfectoral du 08/03/2023, article 4.2
Les résultats d'autosurveillance de mai 2025 à juin 2026 mettent en évidence : des dépassements réguliers au niveau du volume rejeté, liés principalement au fait que le réseau n'est pas totalement séparatif entraînant lors des épisodes pluvieux un débit rejeté supérieur à 500 m3/j ; • l'absence de données journalières pour les paramètres pH et température, seule une donnée mensuelle est disponible. Selon l'exploitant, ces données sont bien mesurées en continu mais des difficultés au niveau des pare-feux internes empêchent la remontée de l'information. Les valeurs relevées lors des analyses men
Albi — Arrêté Préfectoral du 23/10/2013, article 3.5
L'exploitant réalise des analyses des rejets atmosphériques pour chaque incinération de déchets. Les derniers déchets ont été incinérés en mai 2024: il s'agissait de ceps de vignes dont les analyses des rejets ont été réalisées par l'exploitant. Lors de cette campagne, les paramètres poussières et COT n'ont pas été analysés et un dépassement est constaté pour la valeur en monoxyde de carbone 152,6 mg/Nm3 pour une valeur limite fixée à 100 mg/Nm3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en œuvre des actions correctives afin de s'assurer du respect des valeurs
Soultz-Haut-Rhin — AP de Mise en Demeure du 05/08/2025, article 2
Pour rappel, l’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 6 octobre 1999 impose à l’exploitant de réaliser une mesure des paramètres pH, DBO 5, DCO et MEST sur un échantillon représentatif hebdomadaire. Lors de l’inspection du 16 juin 2025, il avait été constaté de nombreux dépassements en pH, DCO et MES. L'exploitant a été mis en demeure par arrêté du 5 août 2025 susmentionné de respecter les valeurs de son arrêté préfectoral d’autorisation. Il est constaté que les valeurs transmises sur la plateforme GIDAF font état de dépassements en novembre et décembre 2025 pour les paramètres :
Sury-le-Comtal — AP Complémentaire du 25/07/2024, article 2.2.1
Les résultats d'autosurveillance entre le mois de novembre 2024 (mois de la dernière inspection) et le mois d'octobre 2025 (date de la dernière saisie sur GIDAF) montrent des dépassements des valeurs limites d'émission pour les paramètres : Zn, Cu et Ni. Les contrôles externes de recalage ne sont pas saisis sur Gidaf. Les résultats ci-dessous se basent donc uniquement sur les analyses d'autosurveillance réalisées par l'exploitant. • Cu : dépassement du flux journalier moyen mensuel en mars, mai et juin (flux max mesuré 16,9 g/j, VLE : 15 g/j), respect des VLE en concentration et flux journalie
Saint-Étienne — AP Complémentaire du 25/06/2024, article 2.2.1.2
Les résultats d'autosurveillance entre le mois de novembre 2024 (mois de la dernière inspection) et septembre 2025 (date de la dernière saisie sur GIDAF) montrent des dépassements des valeurs limites d'émission pour les paramètres : débit horaire, Ag, Cu et Zn. • Débit maximal horaire : de nombreux dépassements valeur maximale mesurée de 5.7 m³/h pour une VLE de 2.7 m³/h, • Argent : des dépassements en concentration (valeur maximale mesurée = 0,0132 mg/L, VLE = 0,003 mg/L) et des dépassements en flux (flux max mesuré = 0,0004 kg/j, VLE = 0,0002 kg/j), • Cuivre: 95 % de dépassement en concentra
Lons-le-Saunier — Arrêté Préfectoral du 03/08/2007, article 4.3.9 et 9.2.3
Les pré-traitements mis en place pour améliorer la qualité des effluents aqueux industriels avant rejet vers la station d'épuration communale de Montmorot sont les suivants : - dégrilleur de maille 2 mm ; - neutralisation (la neutralisation acide a été remplacée par une neutralisation au CO2) ; - coagulation (produit à base d'aluminium) ; - floculation par ajout de polymère ; - station biologique, en phase de test, mise en service en septembre 2025 qui ne traitait au cours du mois de septembre que les effluents de la production des périodes de jour. Depuis le début du mois d'octobre, les efflu
Lons-le-Saunier — AP de Mise en Demeure du 01/12/2022, article 1
Par courrier électronique du 23 mai 2024, l'exploitant a transmis un dossier qui contient les documents attestant de la mise en œuvre du plan d’action des solutions techniques retenues sur les paramètres suivants : macropoluants (hors DBO5) : mise en place d'une station de prétraitement ;• DBO5 : demande de dérogation aux NEA-MTD ;• L'exploitant indique que le procédé de prétraitement devrait permettre de garantir la compatibilité de ses rejets d'eaux pour certains micropolluants tels que le SEH. Pour d'autres paramètres tels que les hydrocarbures, un retour à une situation conforme sans mise
Roanne — AP Complémentaire du 11/06/2020, article 2.3.1
L'examen des résultats saisis sur Gidaf pour la période janvier 2023 - avril 2024 a permis de mettre en évidence : • DBO5 : des dépassements réguliers en flux, flux maximal mesuré = 106,7 kg/j (VLE = 65 kg/j, 1 seul dépassement supérieur à 100 kg/j en mai 2023). L'exploitant a souligné que ces dépassements étaient principalement mis en évidence lors d'analyses réalisées par CTC, celles réalisées par Roannaise Assainissement montrant des résultats globalement conformes. L'exploitant n'a pas été en capacité de donner une explication sur ces dépassements. Par courrier électronique du 27 juin 2024
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